Le schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée

37 les orientations du Schéma de Développement du Tourisme et des Loisirs en cours d'élaboration, et nourrir les orientations du futur Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, dont la portée stratégique, prescriptive et intégratrice en matière d'aménagement du territoire, contribue à en faire un outil de cohérence régionale fondamental. n Le Département Des compétences réglementaires multiples Le Département à travers ses différentes compétences réglementaires est un acteur incontournable de la politique vélo et randonnée pédestre. Il est toutefois à noter que cette politique gérée selon un modèle descendant et sectorisé mérite une clarification. Voirie départementale La Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie LAURE 1997 prévoit l’intégration des modes doux (vélos, piétons…) dans les projets de création et de réfection de voiries départementales. Le Département de la Charente-Maritime réalise des aménagements destinés aux mobilités douces le long de ses routes départementales en site propre et aménage la traversée des bourgs, des agglomérations et de ses ouvrages d’art. Randonnée et environnement L’article L361-1 du Code de l’Environnement prévoit la mise en œuvre par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR). Dès 1986, le Département lance l’élaboration de son plan départemental de randonnée pédestre, cyclable VTT et VTC et équestre (délibération du 22 août 1986). En Charente-Maritime, le PDIPR est élaboré par phase. Le Département propose à la Commune un plan de randonnée recensant l’ensemble des circuits et des itinéraires. Le Conseil municipal délibère et la Commission Permanente du Département entérine cette décision. Les articles L. 113-8 et suivants, L. 215-1 et suivants, R. 113-15 et suivants et R. 215-1 et suivants du Code de l'Urbanisme prévoient la mise en œuvre par le Département d’une politique de gestion, de protection et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles avec l’utilisation de la Taxe d’Aménagement (taxe affectée prélevée sur les permis de construire). Les Espaces Naturels Sensibles doivent être ouverts au public sauf fragilité importante l’interdisant. En complément des espaces naturels, la loi a permis l’utilisation de la Taxe d’Aménagement pour l'acquisition, l'aménagement et la gestion des sentiers figurant sur un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (art L331-3 du Code de l’Urbanisme).