Le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 - 2029
3 Le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 - 2029 LIVRE BLANC
3 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime p. 9 ÉDITO CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018 - 2022 1- CONTEXTE SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE DÉPARTEMENTAL p. 15 1.1 - Une baisse marquée des jeunes enfants p. 15 1.2 - Une augmentation de la monoparentalité p. 16 1.3 - Des disparités territoriales dans les compositions familiales p. 17 MÉTHODE ET CALENDRIER D’ÉLABORATION p. 11 2 - ANALYSE DE L'ACTIVITÉ 2018-2022 RELATIVE À LA POLITIQUE ENFANCE-FAMILLE p. 19 2.1 - Une forte évolution des Informations Préoccupantes (IP) p. 19 2.2 - Une forte évolution des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) p. 20 2.3 - Les disparités territoriales liées aux mesures de placement p. 21 2.4 - Les interventions éducatives à domicile p. 22 2.5 - Les évolutions de l’offre de placement p. 24 Le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 - 2029 3 - BILAN DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2018-2022 p. 26 3.1 - Bilan de l'Axe 1 - Actualiser la politique de prévention p. 31 • Bilan des réalisations p. 31 • Analyse et enjeux p. 32 3.2 - Bilan de l'Axe 2 - Améliorer l'accompagnement des assistants maternels exerçant à domicile ou en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) p. 44 • Bilan des réalisations p. 44 • Analyse et enjeux p. 45 3.3 - Bilan de l'Axe 3 - Finaliser le dispositif départemental de protection de l'enfance en danger p. 49 • Bilan des réalisations p. 49 • Analyse et enjeux p. 49 3.4 - Bilan de l'Axe 4 - Adapter les modes d'accompagnement au titre de l'ASE* aux besoins des enfants et des familles dans une logique de parcours cohérents p. 53 • Bilan des réalisations p. 53 • Analyse et enjeux p. 54 3.5 - Bilan de l'Axe 5 - Améliorer la prise en compte de la santé des enfants confiés p. 61 • Bilan des réalisations p. 61 • Analyse et enjeux p. 61 3.6 - Bilan de l'Axe 6 - Poursuivre l'adaptation de l'offre de placement p. 64 • Bilan des réalisations p. 64 • Analyse et enjeux p. 65 3.7 - Bilan de l'Axe 7 - Accompagner l'offre d'accueil familial p. 74 • Bilan des réalisations p. 74 • Analyse et enjeux p. 74 3.8 - Bilan de l'Axe 8 - Permettre le pilotage et la mise en œuvre du Schéma p. 77 • Bilan des réalisations p. 77 • Analyse et enjeux p. 78 * Voir glossaire p. 118
5 4 SOMMAIRE CHAPITRE N° 2 Plan d'action du Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025-2029 AXE 1 - ACCOMPAGNER LES PUBLICS DANS UNE LOGIQUE DE PRÉVENTION p. 83 Fiche action n°1 - Valoriser et soutenir les actions de prévention menées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) auprès des familles et des enfants p. 84 Fiche action n°2 - Poursuivre les actions de prévention des ruptures auprès des jeunes et des familles p. 85 Fiche action n°3 - Finaliser le protocole de prévention et contribuer à l’animation de la prévention en Charente-Maritime p. 86 Échelonnement calendaire des actions de l'Axe 1 p. 87 AXE 2 - ASSURER UNE COHÉRENCE ET UNE CONTINUITÉ DE PARCOURS EN PROTECTION DE L’ENFANCE p. 88 Fiche action n°4 - Faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du Projet Pour l'Enfant (PPE) p. 90 Fiche action n°5 - Garantir un statut adapté à l’enfant confié et mobiliser la Commission d'Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés (CESSEC) p. 91 Fiche action n°6 - Resituer le Foyer Départemental de l'Enfance (FDE) dans ses missions relatives à l’accueil d’urgence p. 92 Fiche action n°7 - Renforcer l'accompagnement des référents éducatifs dans le parcours de préparation à l’autonomie p. 93 Fiche action n°8 - Assurer un suivi renforcé de la santé des enfants confiés p. 94 Échelonnement calendaire des actions de l'Axe 2 p. 95 AXE 3 - ADAPTER LES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT POUR LIMITER LE RECOURS AU PLACEMENT INSTITUTIONNEL p. 96 Fiche action n°9 - Renforcer le recours et l’accompagnement des Tiers Dignes de Confiance (TDC) et Accueillants Durables et Bénévoles (ADB) p. 98 Fiche action n°10 - Envisager par redéploiement un dispositif d’accompagnement de la parentalité de type « Centre familial » dans ou hors-les-murs p. 99 Fiche action n°11 - Assurer une évolution quantitative et qualitative de l’intervention à domicile pour prévenir le recours au placement institutionnel et favoriser le retour à domicile p. 100 Échelonnement calendaire des actions de l'Axe 3 p. 101 Le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 - 2029
7 6 SOMMAIRE CHAPITRE N° 2 (SUITE) Plan d'action du Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 -2029 AXE 4 - GARANTIR LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL ET DE L’ACCOMPAGNEMENT p. 102 Fiche action n°12 - Renforcer la formation et la sensibilisation des équipes éducatives à la prise en charge des mineurs en situation de handicap et aux multiples vulnérabilités et favoriser la coordination entre les partenaires autour de ces cas complexes p. 104 Fiche action n°13 - Renforcer les outils d’accompagnement des jeunes présentant des troubles relationnels, affectifs et sexuels p. 105 Fiche action n°14 - Garantir le contrôle de la qualité d’accueil en petite enfance et en protection de l’enfance p. 106 Fiche action n°15 - Développer l’attractivité des métiers en coordination avec les partenaires p. 107 Fiche action n°16 - Renforcer l’accompagnement du parcours professionnel des assistants familiaux et des assistants maternels p. 108 Échelonnement calendaire des actions de l'Axe 4 p. 109 AXE 5 - OPTIMISER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE ENFANCE-FAMILLE p. 110 Fiche action n°17 - Déployer des outils de consultation et de concertation des publics p. 112 Fiche action n°18 - Élaborer un socle commun de formations à destination des professionnels qui accompagnent les familles et les enfants p. 113 Fiche action n°19 - Mettre en place et enrichir les outils de pilotage en garantissant la fiabilité des données p. 114 Fiche action n°20 - Favoriser l’articulation du Schéma avec les démarches partenariales stratégiques p. 115 Échelonnement calendaire des actions de l'Axe 5 p. 116 GLOSSAIRE p. 118 Le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 - 2029
9 8 ÉDITO © Mélanie Chaigneau Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime Adopté par l’Assemblée départementale le 20 décembre 2024, le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l’enfance fixe pour la période 2025-2029 les grands enjeux et les orientations stratégiques en faveur des enfants et de leurs familles. Il est le fruit d’un précieux travail de collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs œuvrant dans le champ de l’enfance et de la famille. En tant que Présidente du Département, j’accorde une importance particulière à cette mission de protection de l’enfance. J’en ai d’ailleurs fait une priorité de mon mandat. Aussi, malgré un contexte social complexe (dégradation des situations familiales, accroissement du mal-être des enfants, crise de vocation des métiers du social), et un contexte financier extrêmement contraint, j’ai toujours veillé à soutenir les établissements, les services, les assistants familiaux pour leur permettre de remplir leurs missions de prévention et de protection de l’enfance. Je suis également attachée au développement et à la structuration d’une offre en direction de la petite enfance que ce soit au travers de la place essentielle des assistantes maternelles que celle des structures collectives. Aujourd’hui, ce sont près de 118 millions d’euros qui sont dévolus à la protection de l’enfance en Charente-Maritime. Le présent Schéma a été élaboré à l’aune de ces réalités. Les actions déclinées sont tout autant ambitieuses que réalistes et réalisables. Favorisant la transversalité des politiques de petite enfance, de prévention et de protection de l’enfance, les actions s’inscrivent dans une volonté constante d’adaptation de l’offre à l’évolution des besoins et de développement de la qualité de service rendu aux Charentais-Maritimes. Par ailleurs, s’appuyant sur les travaux menés de longue date par des experts français et internationaux de la protection de l’enfance, le Schéma se donne pour ambition, et c'est une évolution majeure, d’engager le développement massif du recours aux Tiers Dignes de Confiance (TDC) et Accueillants Durables et Bénévoles (ADB). Véritable feuille de route de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l’enfance en Charente-Maritime, je souhaite que ce Schéma permette d’améliorer, sur les 5 prochaines années, le travail mené pour et avec les enfants et leurs familles. © iStock : Halfpoint
11 10 INTRODUCTION Méthode et calendrier d’élaboration Une élaboration participative du Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025-2029, à la croisée des enjeux Le Schéma départemental de la petite enfance a été élaboré grâce à une collaboration étroite entre les acteurs clés du territoire. Ainsi, les professionnels du Département de la Charente-Maritime, les partenaires institutionnels et associatifs, ainsi que des enfants et parents bénéficiaires de mesures de protection de l'enfance ont été consultés lors de temps d’échanges dédiés. La méthodologie d'élaboration s'est appuyée sur des temps forts de co-construction, sous forme d’entretiens et de groupes de travail, mobilisant au total près de 200 personnes, dont une trentaine de bénéficiaires, jeunes et parents accompagnés par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Cette démarche initiée en janvier 2024 s’est déroulée sous la supervision d'un Comité Technique (COTECH) et d'un Comité de Pilotage (COPIL), réunis à échéances régulières tout au long de l’année. Ces instances, composées de professionnels et d'élus du Conseil départemental ainsi que de partenaires, ont assuré un suivi rigoureux et une prise de décision éclairée, à l’aune des grands défis actuels et à venir de la protection de l’enfance. Cette approche participative a permis de croiser les regards et l'expertise des différents acteurs, afin de concevoir un Schéma à la hauteur des enjeux, adapté aux réalités du terrain et tenant compte de l’évolution des moyens du Département. La démarche se clôture 12 mois plus tard, en décembre 2024 avec la soumission du projet de Schéma au vote de l’Assemblée départementale. Le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 - 2029 © iStock : demaerre
INTRODUCTION 13 12 Une démarche se déployant en plusieurs phases de travail : n Phase 1 : préparation de l’étude et formalisation de l’état des lieux (janvier - avril 2024) - COPIL* n°1 : lancement de la démarche - Lettre d’information n°1 - Entretiens stratégiques - Analyse statistique, documentaire - Entretiens avec les partenaires institutionnels et associatifs du Département - Entretiens avec des usagers (enfants, familles) - Rédaction du rapport d'état des lieux et restitution en Pré-COPIL*, COPIL* n°2 et COTECH* n°1 - Lettre d’information n°2 n Phase 2 : prospective et construction du Schéma départemental (avril - juin 2024) - Deux sessions de groupes de travail thématiques - Organisation d'une concertation avec des usagers - Élaboration d’une synthèse des temps de concertation - Élaboration de l’arborescence du Schéma - COPIL* n°3 et COTECH* n°2 : restitution et validation de l’arborescence n Phase 3 : formalisation du Schéma départemental (juin - décembre 2024) - Élaboration du Schéma départemental et des fiches actions - Élaboration des indicateurs de suivi et d’évaluation du Schéma - COPIL* n°4 - Vote de l'Assemblée départementale - Lettre d’information n°3 - COTECH* n°3 © Adobe Stock * Voir glossaire p. 118
15 14 CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 1. Contexte socio-démographique départemental 1. 1 - Une baisse marquée des jeunes enfants © Adobe Stock Le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025 - 2029 Évolutions annuelles moyennes entre 2014 et 2020 Charente-Maritime 0,5 % Population totale 0-6 ans 7-10 ans 11-18 ans 0,5 % 0,3 % 0,3 % 0,1 % 0,2 % - 1,7 % - 0,9 % France métropolitaine Source : Insee*, RGP 2014-2020 Les chiffres relatifs au nombre de naissance en Charente-Maritime indiquent une diminution de 10,9 % de naissances entre 2014 et 2020. Évolution du nombre de naissances entre 2014 et 2020 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 5 846 5 425 5 474 5 151 5 061 5 149 4 941 Source : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), RGP 2014-2020 Population âgée de 0-6 ans en 2020 Évolution annuelle moyenne de la population âgée de 0-6 ans entre 2014 et 2020 CdA de Saintes 3 731 -1,7 % CdC Aunis Atlantique 2 984 -0,9 % CdC de la Haute-Saintonge 4 247 -1,6 % CdC Aunis Sud 2 516 -1,9 % CdC Vals-de-Saintonge Communauté 3 121 -2,2 % CdA Rochefort Océan 3 746 -3,5 % CdA de La Rochelle 10 782 -0,2 % CdC de l'Île de Ré 786 -3,1 % CdC Cœur de Saintonge 1 295 -2,7 % CdC de l'Île d'Oléron 942 -3,0 % CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole 1 005 -1,6 % CdA Royan Atlantique 3 437 -3,4 % CdC du Bassin de Marennes 858 -2,5 % Source : Insee*, RGP 2014-2020 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 17 16 1. 2 - Une augmentation de la monoparentalité 1. 3 - Des disparités territoriales dans les compositions familiales Proportion des typologies familiales en 2020 Évolutions annuelles moyennes des typologies familiales entre 2014 et 2020 Charente-Maritime Part des couples avec enfant(s) en 2020 Part des familles monoparentales en 2020 Part des couples sans enfant en 2020 France métropolitaine 33,3 % 40,7 % 14,1 % 16,1 % 52,7 % 43,1 % Familles Couples avec enfants Familles monoparentales Couples sans enfant France métropolitaine Charente-Maritime 0,6 % 0,4 % - 0,4 % - 0,3 % 1,9 % 1,9 % 0,9 % 0,5 % Part des couples avec enfant(s) en 2020 Part des familles monoparentales en 2020 Part des couples sans enfant en 2020 Évolution annuelle moyenne du nombre de familles entre 2014 et 2020 Évolution annuelle moyenne du nombre de couples avec enfant(s) entre 2014 et 2020 Évolution annuelle moyenne du nombre de familles monoparentales entre 2014 et 2020 Évolution annuelle moyenne du nombre de couples sans enfant entre 2014 et 2020 CdA de Saintes 32,6 % 15,2 % 52,2 % 0,5 % -0,6 % 2,2 % 0,7 % CdC Aunis Atlantique 47,9 % 11,3 % 40,8 % 1,7 % 0,9 % 5,7 % 1,6 % CdC de la Haute-Saintonge 33,7 % 14,5 % 51,8 % 0,2 % -1,0 % 3,1 % 0,3 % CdC Aunis Sud 42,6 % 12,1 % 45,3 % 1,1 % 0,8 % 1,9 % 1,2 % CdC Vals-de-Saintonge Communauté 33,4 % 13,2 % 53,4 % -0,2 % -0,9 % 0,6 % 0,1 % CdA Rochefort Océan 33,4 % 14,4 % 52,2 % 0,3 % -1,0 % -0,4 % 1,4 % CdA de La Rochelle 33,6 % 16,7 % 49,7 % 1,0 % 0,5 % 1,9 % 1,1 % CdC de l'Île de Ré 28,9 % 11,0 % 60,1 % -0,1 % -1,2 % -1,5 % 0,8 % CdC Cœur de Saintonge 40,3 % 10,5 % 49,2 % 0,5 % -0,8 % 6,2 % 0,6 % CdC de l'Île d'Oléron 26,1 % 13,0 % 60,9 % 0,2 % -1,8 % 4,5 % 0,4 % CdC de Gémozac et de la Saintonge Viticole 38,8 % 9,9 % 51,2 % 0,7 % 0,7 % 1,6 % 0,6 % CdA Royan Atlantique 24,2 % 12,6 % 63,1 % 0,7 % -1,5 % 2,1 % 1,4 % CdC du Bassin de Marennes 32,6 % 12,7 % 54,7 % 0,3 % -0,2 % 1,5 % 0,3 % Charente-Maritime 33,3 % 14,1 % 52,7 % 0,6 % -0,4 % 1,9 % 0,9 % France métropolitaine 40,7 % 16,1 % 43,1 % 0,4 % -0,3 % 1,9 % 0,5 % Source : Insee*, RGP 2014-2020 Source : Insee*, RGP 2014-2020 Source : Insee*, RGP 2014-2020 La Charente-Maritime compte moins de couples avec enfants et de familles monoparentales qu’à l’échelle nationale. À l’inverse, les taux de couples sans enfants sont plus élevés qu'au niveau national. Comme à l'échelle nationale, il est observé une augmentation de la monoparentalité, tendance sociétale qui peut interroger quant à la réponse aux besoins de ces familles (parentalité, accueil du jeune enfant, insertion, etc.). Le taux de couverture d’accueil du jeune enfant** (71%) est par ailleurs bien plus élevé en Charente-Maritime qu’à l’échelle nationale (59 %). * Voir glossaire p. 118 ** Capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueil « formels » (assistant(e) maternel(le), accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, école maternelle), pour 100 enfants de moins de 3 ans. Le territoire de la Charente-Maritime est attractif. Il présente une démographie dynamique, essentiellement en raison d’un solde migratoire positif (+0,8%). Pour autant, il est constaté une baisse du nombre de jeunes enfants davantage marquée qu’à l’échelle nationale. Ainsi il était décompté 39 450 enfants âgés de moins de 6 ans en 2020. Cette baisse a surtout concerné la Communauté d’Agglomération (CdA) Rochefort Océan et la CdA* Royan Atlantique. * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 19 18 La CdA* de La Rochelle et la CdA* de Saintes sont les deux territoires ayant les plus fortes proportions de familles monoparentales. La Communauté de Communes (CdC) Aunis Atlantique, la CdC* Cœur de Saintonge et la CdC* de l’Île d’Oléron sont quant à eux les territoires ayant connu les plus fortes augmentations relatives au nombre de familles monoparentales. Le taux de pauvreté des familles monoparentales de Charente-Maritime s’élève à 27,4 %, contre 29,7 % à l’échelle nationale. 2. Analyse de l’activité 2018-2022 relative à la politique enfance-famille 2. 1 - Une forte évolution des Informations Préoccupantes (IP) S’il est constaté une forte augmentation des IP* reçues par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), le taux de qualification de ces IP* reste faible en Charente-Maritime : 53 % des IP* reçues sont non qualifiées, soit classées sans suite. Cette tendance à la hausse du nombre d’IP* reçues s’est confirmée en 2023, avec 3 434 IP* reçues au 31/12/2023. Le ratio de nombre d’IP* pour 1 000 mineurs en Charente-Maritime est par ailleurs supérieur aux moyennes départementales de comparaison. +17,1 % d’IP* reçues entre 2018 et 2022 Un ratio élevé de mineurs concernés par une IP* en Charente-Maritime, avec 25,8 IP* reçues pour 1 000 mineurs sur le territoire Nombre d'IP* reçues à la CRIP* 2018 2 864 3 293 3 162 3 570 3 355 2019 2020 2021 2022 © Adobe Stock * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 21 20 2. 2 - Une forte évolution des enfants confiés à l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) Malgré une baisse du nombre de jeunes enfants et une stabilité des effectifs d’enfants et de jeunes, il est observé une augmentation du nombre d’enfants confiés, notamment des MNA*. Cette tendance à la hausse continue de s’accentuer : au 31/12/23, on comptait 2 445 enfants confiés, dont 490 MNA*. Cette hausse du nombre d’enfants confiés est par ailleurs supérieure à la moyenne nationale et aux départements de comparaison (hormis PyrénéesAtlantiques). En 2022, le taux de placement pour la Charente-Maritime était légèrement plus élevé que la moyenne nationale. 2. 3 - Les disparités territoriales liées aux mesures de placement n Une répartition territoriale variable du nombre de placements L’ensemble des Délégations territoriales (DT) a vu le nombre d’enfants placés (hors MNA*) augmenter de manière plus ou moins marquée. La DT* qui compte le nombre d’enfants confiés le plus important en 2023 est La Rochelle - Ré - Aunis Atlantique, qui concentre 22,2 % du total des enfants confiés, soit 433. Parmi les délégations qui ont observé une augmentation significative du nombre d’enfants confiés entre 2018 et 2023, se démarquent la DT* Vals-de-Saintonge (+79) et la DT* Haute-Saintonge (+74) qui enregistrent les plus fortes progressions. 2 279 enfants confiés au 31/12/22 dont 367 Mineurs Non Accompagnés (MNA) soit une hausse de 16,1 % des enfants confiés entre 2018 et 2022 +12 % à l’échelle nationale pour l’ensemble des enfants confiés sur cette même période Évolution du nombre d'enfants confiés dont MNA* Répartition des enfants confiés par DT* et évolution entre 2018 et 2023 2018 1 962 2 034 2 057 2 188 2 279 2 445 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 2019 2020 2021 2022 2023 HAUTE-SAINTONGE LA ROCHELLE - RÉ RASMO VALS-DE-SAINTONGE SAINTONGE ROMANE ROYAN 0 % 2018 2019 2020 2021 2022 2023 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 333 335 329 285 262 259 383 415 433 440 445 433 381 375 357 351 301 314 127 139 123 152 163 178 338 330 324 330 329 298 200 199 200 232 262 279 Source : Données Direction des Recherches, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) 2018-2022, CD17 2023 Source : DREES* 2018-2022, CD17 2023 Source : DREES* 2018-2022, CD17 2023 Source : DREES* - Départements de comparaison et échelle nationale : taux de mesures de placement à l’ASE* au 31/12/2022 Source : Données CD17, 2023 Évolution du nombre d’enfants confiés entre 2018 et 2022 Charente-Maritime +16,1 % Côtes d’Armor +12,4 % Pyrénées-Atlantiques +21,3 % Calvados +11,3 % France Métropolitaine +12,1 % Taux de mesures de placement en 2022 Charente-Maritime 1,7 % Côtes d’Armor 1,4 % Pyrénées-Atlantiques 1,4 % Calvados 1,8 % France Métropolitaine 1,3 % * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 23 22 n Des disparités territoriales à intégrer en transversalité dans l’analyse et la déclinaison des enjeux du Schéma DT* Saintes - Vals-de-Saintonge Caractéristiques : territoire rural relativement précaire (en particulier autour de Saint-Jean-d’Angély), faiblesse du partenariat et de l’offre locale. DT* Royan Atlantique - Haute-Saintonge Caractéristiques : disparités sociales et territoriales avec un secteur plus aisé et vieillissant (Royan) et un secteur plus rural et précaire (Jonzac), frontalier avec trois départements (Charente, Dordogne, Gironde). DT* Rochefort - Aunis Sud - Marennes-Oléron Caractéristiques : disparités sociales entre des communes sous l’influence de la périurbanisation littorale au Nord, la polarité d’équilibre qu’est Rochefort et l’Île d’Oléron (enjeux résidentiels et sociaux). DT* La Rochelle - Ré - Aunis Atlantique Caractéristiques : des disparités entre le territoire rochelais (concentration d’acteurs et de services, présence de Quartiers Prioritaires de politique de la Ville (QPV)) et des enjeux propres au territoire insulaire rétais (déplacements contraints vers le continent). 2. 4 - Les interventions éducatives à domicile n Une forte judiciarisation des situations suivies en milieu ouvert Entre 2018 et 2022, le Département de la Charente-Maritime a été confronté à une très forte augmentation du nombre d’Actions Éducatives en Milieu Ouvert (AEMO) avec une hausse de 41,3 % (comprenant les AEMO* et les AEMO*-Renforcées (AEMO-R)). Cette répartition des mesures d’AEMO* porte le taux de judiciarisation des interventions éducatives à domicile à 79,8 % en 2022, le nombre d’Aides Éducative à Domicile (AED) étant de 314. Ce taux est bien supérieur à ce que l’on observe à l’échelle nationale qui s’établit à 70,4 % et peut traduire une complexification des situations, avec un cadre administratif peu contenant et ne permettant pas d’apporter une réponse adaptée à ces difficultés. Une certaine disparité dans le taux de judiciarisation des mesures d’intervention éducatives à domicile peut être observée selon les territoires. Évolution du nombre d'AEMO* et d’AEMO-R* entre 2018 et 2023** Taux de judiciarisation des mesures d'intervention éducatives à domicile 2018 879 920 984 1 084 1 242 1 193 2019 2020 2021 2022 2023 La Rochelle - Ré Pays Rochefortais Saintonge Romane Valsde-Saintonge Royan HauteSaintonge 82,7 % 83,7 % 65,3 % 77,0 % 87,7 % 87,4 % Source : Données DREES* 2021 et CD17. ** Pour l’année 2023, données comptabilisées au 30/11/2023 Source : Données DREES* 2021 et CD17 Source : Données CD17 et DREES*, 2023 Évolution du nombre d’AEMO* entre 2018 et 2022 Taux de judiciarisation des actions éducatives à domicile Charente-Maritime + 41,3 % 79,8 % Côtes d’Armor - 0,7 % 59,0 % Pyrénées-Atlantiques - 3,5 % 80,6 % Calvados + 36,7 % 60,4 % France Métropolitaine + 4,6 % 70,4 % * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 25 24 n Un enjeu sur les délais de mise en œuvre Les services AEMO* et AEMO-R* connaissent régulièrement des listes d’attente conséquentes. Conformément aux préconisations de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE), un poste de référent « liste d’attente » (visant une réduction des risques dans l’attente d’un accompagnement effectif), a été mis en place par le service d’AEMO*. Ce constat soulève des enjeux de réponse aux besoins et de prévention pour des situations déjà dégradées. n Un renforcement des capacités de placement en Placements Éducatifs à Domicile (PEAD) mais un délai d’attente prolongé Entre 2018 et 2022, le nombre de places en PEAD* a progressé, passant de 69 à 89. Ces places de PEAD* sont réparties dans 8 lieux d’accueil au total. Ces suivis éducatifs sont exercés par des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), qui assurent la disponibilité des lits de repli en cas de crise ou de danger. 2. 5 - Les évolutions de l’offre de placement n Une répartition équilibrée des placements entre l’accueil familial et les établissements n Une moindre baisse du nombre d’enfants confiés en accueil familial Il est à noter que d’après les dernières données DREES* (au 31/12/2022), l'accueil en établissement devient la modalité d'accueil la plus fréquente (41 %), devant l'accueil familial (36,9 %). Néanmoins une diminution rapide du nombre d’assistants familiaux doit être anticipée, avec un âge moyen des professionnels qui s’accroît (52,07 ans en Charente-Maritime) et une crise nationale de vocation. En revanche, il est constaté une entrée dans la profession plus précoce que chez les assistants maternels : dès 21 ans pour les assistants familiaux, contre 30 pour les assistants maternels. Ces constats soulignent la nécessité non seulement d’élaborer une stratégie d’attractivité de la profession pour attirer des nouveaux candidats dès leur début de carrière mais aussi de soutenir le parcours des professionnels actuels afin de développer une offre à la hauteur des besoins. L’offre en établissement collectif (Lieu de Vie et d'Accueil (LVA), MECS*, Village d’enfants) a fortement progressé dans le département. Constituée initialement de 453 places, sa capacité s’est élargie pour atteindre 752 places en 2023, soit une hausse de + 66 % sur la période. 42,3 % des places sont en établissement (contre 41,3 % à l’échelle nationale) 38,9 % le sont en famille d’accueil - 1,6 % d’enfants confiés en accueil familial, contre - 4,8 % à l’échelle nationale entre 2018 et 2022 en lien avec la crise des vocations que traverse la profession d’assistant familial Accueil familial Établissement** Adolescents et jeunes majeurs autonomes*** Autres**** Charente-Maritime 38,9 % 42,3 % 2,7 % 16,1 % Côtes d’Armor 56,5 % 35,0 % 6,5 % 2,0 % Pyrénées-Atlantiques 27,9 % 38,9 % 0,4 % 32,8 % Calvados 49,9 % 30,7 % 0,6 % 18,8 % France Métropolitaine 36,9 % 41,3 % 6,5 % 15,5 % Répartition des placements selon l’hébergement en 2022 Évolution du nombre d’enfants confiés en accueil familial entre 2018 et 2022 ** Établissements : MECS*, Foyer Départemental de l'Enfance (FDE), lieux de vie et d'accueil, villages d'enfants, établissements sanitaires, Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP), Instituts Médico-Éducatifs (IME), etc. *** Adolescents et jeunes majeurs autonomes : foyer d'étudiants ou de jeunes travailleurs, en location, etc. **** Autres modes d’hébergement : internat scolaire, placement auprès d’un Tiers Digne de Confiance (TDC), auprès d'un tiers bénévole, attente du lieu d'accueil, placement chez la future famille adoptante, placement éducatif à domicile, etc. Charente-Maritime - 1,6 % Côtes d’Armor + 15,6 % Pyrénées-Atlantiques - 22,5 % Calvados + 11,2 % France Métropolitaine - 4,8 % Source : Données DREES*, 2023 Source : DREES *2018-2022, CD17 * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 27 26 3. Bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2018-2022 Un premier tableau présente une synthèse du bilan du Schéma 2018-2022 par le biais d’une typologie de pastilles colorées. Il est à noter qu’une action indiquée comme « finalisée » peut tout de même laisser poindre des enjeux et des perspectives pour le prochain Schéma, indiquant notamment sa poursuite, son renforcement, éventuellement au regard d’un contexte en évolution (réglementation, besoins sociaux, etc.), lesquelles perspectives envisageables sont mentionnées dans le bilan détaillé des axes. Une synthèse des principaux enjeux perçus pour le prochain Schéma est ainsi proposée dans un second tableau. Atteint / point fort Partiellement atteint / point d’amélioration Non atteint / point de vigilance Axes Niveau d'atteinte Actions déclinées Axe 1 Actualiser la politique de prévention Fiche 1 Élaborer et mettre en œuvre le protocole départemental de prévention Fiche 2 Maintenir et promouvoir une offre diversifiée d’actions de prévention dans le département Fiche 3 Revoir les modalités de la prévention en post-natal par le service Protection Maternelle et Infantile (PMI) Fiche 4 Questionner l’offre de consultation de PMI* Fiche 5 Réorienter les actions collectives de PMI* Fiche 6 Doter le service de PMI* d’un logiciel spécifique Axes Niveau d'atteinte Actions déclinées Axe 2 Améliorer l’accompagnement des assistants maternels exerçant à domicile ou en Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) Fiche 7 Définir le suivi à mettre en place pour les assistants maternels Fiche 8 Optimiser les procédures concernant les MAM* Axe 3 Finaliser le dispositif départemental de protection de l’enfance en danger Fiche 9 Consolider le traitement des IP* Axe 4 Adapter les modes d’accompagnement au titre de l’ASE* aux besoins des enfants et des familles dans une logique de parcours cohérents Fiche 10 Redéfinir / rénover les missions des référents ASE* Fiche 11 Favoriser l’anticipation et préparer la sortie du dispositif de l’ASE* Fiche 12 Revoir les modalités des droits de visite en présence d’un tiers Fiche 13 Assurer l’accueil des MNA* Axe 5 Améliorer la prise en compte de la santé des enfants confiés Fiche 14 Structurer et systématiser le suivi de la santé des enfants confiés Axe 6 Poursuivre l’adaptation de l’offre de placement Fiche 15 Diversifier l’offre de placement Fiche 16 Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des situations complexes Axe 7 Accompagner l’offre d’accueil familial Fiche 17 Poursuivre l’accompagnement des assistants familiaux Axe 8 Permettre le pilotage et la mise en œuvre du Schéma Fiche 18 Assurer le suivi du Schéma Fiche 19 Accompagner les professionnels Fiche 20 Recueillir l’avis des jeunes sortant du dispositif ASE* * Voir glossaire p. 118 Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République - CS 60003 17076 La Rochelle cedex 9 Tél. 05 46 31 70 00 Le Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2018-2022 LIVRE BLANC LIVRE BLANC Le Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2018 - 2022 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 29 28 Axe du précédent Schéma Enjeux pour le prochain Schéma, soulevés dans le cadre du bilan/état des lieux Axe 1 Actualiser la politique de prévention • Faire aboutir et animer le travail de diagnostic et de protocole départemental de prévention • Maintenir le soutien aux actions de prévention sur le département (poste de prévention dits « poste B » au sein des centres sociaux, prévention spécialisée, etc.) • Soutenir la PMI* dans son action de proximité auprès des publics (Bilans de Santé en École Maternelle (BSEM), Entretien Prénatal Précoce (EPP), actions collectives, programme de prévention intitulé Promotion de la santé et de l'Attachement des Nouveau-nés et de leurs Jeunes parents (PANJO), etc.) • Valoriser et coordonner les dispositifs existants en matière de soutien aux familles et d’intervention préventive (Centres de Santé Sexuelle (CSS), dispositifs de droit commun, équipe mobile psychiatrie et périnatalité, etc.) • Mieux formaliser certaines instances ou interventions (commission d’évaluation, mesures en milieu ouvert, dont AED*, etc.) • Répondre aux besoins en matière de mesures éducatives en milieu ouvert Axe 2 Améliorer l’accompagnement des assistants maternels exerçant à domicile ou en MAM* • Poursuivre et renforcer le travail de proximité auprès des Relais Petite Enfance (RPE) et des assistants maternels (valorisation, soutien, professionnalisation, consultation, etc.) • Actualiser et optimiser les procédures concernant les MAM* • Actualiser et animer le référentiel relatif aux assistants maternels et interroger les liens et distinctions avec celui des assistants familiaux Axe 3 Finaliser le dispositif départemental de protection de l’enfance en danger • Finaliser la déclinaison des préconisations à la suite de l’audit CRIP* et favoriser leur appropriation auprès des services et partenaires. Développer / actualiser les documents de communication auprès des partenaires, destinés à faire connaître les dispositifs de droit commun existants et à solliciter en amont une IP* • Systématiser, lors de l’évaluation de l’information préoccupante, l’évaluation des ressources disponibles au sein de la cellule familiale élargie en prévision d’un placement ou d’une mobilisation d’un TDC* Axe du précédent Schéma Enjeux pour le prochain Schéma, soulevés dans le cadre du bilan/état des lieux Axe 4 Adapter les modes d’accompagnement au titre de l’ASE* aux besoins des enfants et des familles dans une logique de parcours cohérents • Mieux clarifier le rôle de chacun dans la délégation de référence des enfants placés en établissements • Renforcer et accompagner le déploiement du Projet Pour l'Enfant (PPE) • Renforcer la coordination et la mobilisation des outils favorisant la préparation de sortie du dispositif de l’ASE* • Installer la Commission Départementale d’Accès à l’Autonomie (CDAA), en articulation avec les instances existantes • Accompagner en particulier l’entrée dans le parcours résidentiel des jeunes sortant de l’ASE* • Élaborer un référentiel dédié à la conduite des visites en présence d'un tiers et renforcer le pilotage autour de cette mission • Poursuivre la formation des professionnels et des acteurs intervenant auprès de MNA* afin de répondre à l’évolution des besoins et d’accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie • Maintenir la qualité du partenariat et de la coordination autour des situations accompagnées Axe 5 Améliorer la prise en compte de la santé des enfants confiés • Faire aboutir et animer le protocole de suivi de la santé des enfants confiés (structuration du partenariat avec les professionnels de santé, diagnostic préalable, etc.) et favoriser la coordination des parcours de soins avec le recrutement d’un médecin référent en protection de l’enfance Axe 6 Poursuivre l’adaptation de l’offre de placement • Suivre les besoins d’accueil pour déployer une stratégie de renforcement de l’offre afin de répondre aux besoins éventuels (quantitatifs, qualitatifs, territoriaux, etc.), ainsi que les missions de contrôle afférentes • Adapter l’offre d’accueil à l’évolution des besoins du public MNA* • Garantir l’accompagnement des enfants à besoins complexes (évolution de l’offre, lisibilité des dispositifs, instances de coordination, etc.) • Accompagner le Foyer Départemental de l'Enfance (FDE) dans l’investissement de ses missions d’accueil d’urgence et de fluidité des parcours (projet d’établissement, moyens et formations, etc.) • Développer la mobilisation des TDC* et leur accompagnement • Renforcer le recours au parrainage à destination des jeunes accompagnés par l’ASE* * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 31 30 Axe du précédent Schéma Enjeux pour le prochain Schéma, soulevés dans le cadre du bilan/état des lieux Axe 7 Accompagner l’offre d’accueil familial • Poursuivre la valorisation du métier d’assistant familial, en lien avec les acteurs locaux • Poursuivre l’accompagnement du parcours professionnel des assistants familiaux, clarifier la place de chacun (référent ASE*, service des Dispositifs d’Accueil en Protection de l’Enfance (DAPE), PMI*) • Renforcer la place des assistants familiaux au sein de l’équipe éducative et dans la construction du projet de l’enfant (place dans le PPE*) Axe 8 Permettre le pilotage et la mise en œuvre du Schéma • Renforcer la place de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) en tant qu’espace ressource pour les professionnels (place dans la gouvernance, analyse populationnelle, concertation des acteurs et usagers, etc.), optimiser les instances de gouvernance entre les démarches (Schéma départemental de la prévention et de la protection de l’enfance, Contrat Départemental de Prévention et de la Protection de l’Enfance (CDPPE), Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF), etc,) • Mobiliser les équipes et acteurs en territoire dans l’animation du Schéma pour en faire une feuille de route partagée • Relancer le chantier en faveur de la consultation et concertation des usagers, adapter les outils en fonction de l’ambition voulue en matière de concertation 3. 1 - Bilan de l’Axe 1 – Actualiser la politique de prévention n Bilan des réalisations NB : Les perspectives identifiées sont relatives aux chantiers investis dans le précédent Schéma mais ne forment pas une synthèse exhaustive des enjeux à soulever dans le prochain Schéma, d’autres pouvant ressortir de l’analyse ci-après. Niveau d'atteinte Orientations du précédent Schéma Réalisations Perspectives pour le prochain Schéma Fiche 1 Élaborer et mettre en œuvre le protocole départemental de prévention • Un chantier initié en 2020 mais interrompu et qui se relance avec la finalisation du diagnostic sur 2024 (dont envoi de questionnaires en ligne pour recenser les actions) avant l’élaboration du protocole en 2025 • Finaliser le travail de diagnostic en l’articulant aux travaux du Schéma, faire aboutir le protocole, le piloter et l’animer Fiche 2 Maintenir et promouvoir une offre diversifiée d’actions de prévention dans le département • Un financement de postes dédiés à la prévention dans les centres sociaux • Une mission de prévention spécialisée au sein de quartiers prioritaires rochelais et de manière itinérante sur deux territoires ruraux (Saint-Jean-d'Angély, Oléron) • Un appel à projets et la mise en œuvre de 50 mesures d’AED* externalisées • En lien avec la Stratégie nationale prévention et protection de l’enfance, le lancement d’un appel à projet pour la création de 110 mesures d’AEMO-R* (55 au Nord et 55 au Sud) • Maintenir l’existant en termes de prévention, en sollicitant, lorsque cela est possible, des co-financements • Maintenir et identifier la possibilité de renforcer les actions de prévention spécialisée Fiche 3 Revoir les modalités de prévention pré et post-natale par le service de PMI * • Des formations pour les sages-femmes, intervention dans les maternités • Une expérimentation menée autour du dispositif PANJO* et des formations en cours pour le programme PANJO* III • Une action investie dans le cadre de la Stratégie nationale prévention et protection de l’enfance : 94 % de BSEM* réalisés en 2022, le recrutement de 2 Équivalents Temps Plein (ETP) de sages-femmes, 2 ETP* de puéricultrices, 0,5 ETP* de psychologue • Poursuivre la couverture territoriale, maintenir le taux cible et les actions permettant d’aller vers les publics • Déployer le dispositif PANJO* sur tous les territoires (évaluation, maintien des postes, formation) © iStock : Valeriy_G * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 33 32 n Analyse et enjeux L’élaboration du protocole de prévention : un chantier inscrit dans le précédent Schéma et qui se met actuellement en œuvre, une opportunité pour renforcer l’investissement coordonné des acteurs sur les différents niveaux de prévention. • Le Département a mené de manière concomitante au Schéma un travail en vue de l’élaboration d’un protocole de prévention, alors à l’état de diagnostic. Il s’agit d’un chantier qui aura vocation à apporter une meilleure cohérence et lisibilité de l’intervention de chacun selon différents niveaux afférents à la notion de « prévention ». Un Département déjà investi dans le soutien à des actions de prévention spécialisée et aux acteurs de l’animation de la vie sociale. • Le Schéma intègre le volet relatif à la prévention spécialisée, dont les modes d’intervention bien spécifiques (anonymat et adhésion des publics, aller-vers, territorialisation définie) contribuent à la mission de prévention des ruptures et d’exclusion des jeunes et des familles (Association Départementale pour l'Éducation et l'Insertion (ADEI)). Couvrant aujourd’hui les quartiers prioritaires rochelais et les territoires ruraux de Saint-Jean-d’Angély, Marennes et l’île d’Oléron (prévention nomade), des enjeux de renforcement des moyens humains ont pu être mentionnés pour répondre aux besoins dans ces différents territoires et dans des territoires non couverts. • Le Département soutient également des postes dédiés à la prévention dans les centres sociaux via les animateurs de prévention dits « postes B ». Ces éducateurs incarnent les missions plurielles et de proximité des centres sociaux et leur intervention préventive, au-devant des difficultés, est un véritable atout du territoire. Ces animateurs de prévention mènent un travail tant collectif qu’individuel, notamment via l’organisation de visites à domicile en lien avec le Service Départemental d’Action Sociale (SDAS) ou l’ASE*. La dynamique partenariale est à l’œuvre et, malgré des disparités selon les territoires, les agents de terrain (PMI*, SDAS*, ASE*) apprécient la collaboration avec ces « postes B » (appui aux actions allant vers les publics, voire appui dans les suites données à des IP*). Des enjeux de moyens ont néanmoins pu être identifiés au regard d’une conjoncture économique complexe pour les centres sociaux ainsi que des enjeux de coordination entre professionnels concernés qui devront être travaillés (interconnaissance, cohérence des interventions, échanges autour des besoins, participation à des réunions sur les situations complexes, etc.). Niveau d'atteinte Orientations du précédent Schéma Réalisations Perspectives pour le prochain Schéma Fiche 4 Questionner l’offre de consultation de la PMI* • Une action investie dans le cadre de la Stratégie nationale prévention et protection de l’enfance • La réalisation d’une cartographie des lieux de consultation et des métiers • Le recrutement d’un médecin pour la Haute-Saintonge • Renforcer la couverture du territoire par les actions de PMI*, et atteindre les seuils réglementaires et les objectifs nationaux Fiche 5 Réorienter les actions collectives de la PMI* • Des actions collectives réalisées de manière disparate selon les territoires (ex. des actions à Saint-Jean-d’Angély, aucune à Royan, interrompues à Saintes, en relance à Rochefort, etc.) • Le développement de la participation des professionnels de la PMI* aux dispositifs partenariaux (Conventions Territoriales Globales (CTG), Contrats Locaux de Santé (CLS), etc.) • Poursuivre les actions collectives, favorables à la dynamique partenariale et à la réponse aux besoins différenciés par territoire, prendre en compte le temps de travail nécessaire dans le temps des agents • Accroître la participation de la PMI* dans les dispositifs partenariaux (prévention précoce, recours au droit commun) Fiche 6 Doter le service de PMI* d’un logiciel spécifique • Un chantier en projet de longue date, initié en 2022 en phase de déploiement : formation, saisie dans le nouveau logiciel • Une action investie dans le cadre de la Stratégie nationale prévention et protection de l’enfance : lancement du Système d’Information (SI) PMI* Horus • Une perspective à maintenir : déploiement, formation aux outils Initiative locale : Les éducateurs de prévention, « poste B » Le Département finance des agents assurant des missions de prévention dans les centres sociaux couvrant les territoires de Rochefort, Aytré, TonnayCharente, Saintes, Marans, Surgères (co-financement pour ces deux derniers territoires). * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 35 34 Une intervention à construire en amont des difficultés avec les familles, en lien avec le droit commun pour lutter contre la dégradation des situations. • Malgré les actions menées à l’échelle locale et départementale, les différents indicateurs pointent une relative aggravation des situations sociales et familiales et un besoin de renforcement des actions préventives à destination des familles du territoire. Des besoins émergent et restent à travailler avec les différents partenaires du territoire tels que la CAF* et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), dans une logique de prévention précoce et d’accompagnement de la parentalité (cf. Axe 5 relatif au lien avec le SDSF*). • À travers les entretiens réalisés avec les organismes gestionnaires, parmi les principales raisons ayant conduit à la mise en place de mesures éducatives, figurent notamment les conflits conjugaux, les addictions, les troubles psychiques (non et/ou peu pris en charge) ; lesquels peuvent avoir des effets sur le parcours des enfants dont les besoins peuvent également justifier des mesures (déscolarisation). • Ces différents besoins indiquent une mobilisation précoce nécessaire des acteurs du droit commun ou spécialisés, disposant de compétences complémentaires, par exemple sur les addictions ou les troubles psychiques. Une augmentation des actes de sages-femmes de PMI* à poursuivre pour atteindre les objectifs fixés. • En 2021, le Département de la Charente-Maritime a contractualisé avec l’État et l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. L’engagement n°1 du CDPPE* « Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles » s’inscrit dans la suite des efforts initiés par le précédent Schéma pour apporter des réponses à un public plus élargi. - EPP* : le nombre de femmes ayant bénéficié d’un EPP* en 2023 atteint 476 soit 9,1 % des femmes enceintes, ce qui est en-deçà de l’objectif fixé dans le cadre du CDPPE* et en légère diminution par rapport à 2022 (497). Néanmoins, une augmentation des femmes bénéficiaires sur la période passant de 8,7 % en 2020 à 9,1 % en 2023 traduit une dynamique positive relative à ces examens, qui nécessite d’être encouragée et rompt avec la tendance observée entre 2012 et 2019 (-35 % sur la période). - Visite à domicile de sages-femmes : en Charente-Maritime, « l’aller-vers » nécessite d’être renforcé par la PMI* sur le volet prénatal, avec une part de femmes ayant bénéficié d’une Visite À Domicile (VAD) prénatale de 12% en 2022 (objectif de la CDPPE* 15 %). À l’inverse pour les VAD* post-natales, une nette augmentation du nombre de femmes bénéficiaires est relevée, passant de 246 en 2020 à 577 en 2022 et un objectif largement dépassé avec 11% de femmes bénéficiaires (objectif de 8%). Initiative locale : Participation des équipes départementales aux Conventions Territoriales Globales (CTG) La participation des équipes départementales locales aux démarches de CTG* (Caisse d'Allocations Familiales - collectivités (CAF-collectivités) a tout son sens pour favoriser la coordination autour de démarches favorisant des projets sociaux de territoire, en particulier en faveur des familles, enfants et jeunes, aux côtés de la CAF*. Cette participation doit rester un objectif partagé. La PMI* et le SDAS* mentionnent participer diversement aux démarches locales : CTG*, CLS* et Contrat Local de Santé Mentale (CLSM). * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118 Évolution du nombre de femmes ayant bénéficié d’un EPP* et atteinte des objectifs fixés par la Stratégie nationale 2020 2022 2023 500 500 500 497 476 448 Objectifs xés par la CDPPE* Niveau d’atteinte de l’objectif xé Source : sonnées CDPPE*
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