Le schéma départemental 2025-2029

CHAPITRE N° 2 Plan d'action du Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025-2029 97 96 Axe 3. Adapter les modalités d’accompagnement pour limiter le recours au placement institutionnel • Le Département de la Charente-Maritime souhaite s’engager davantage dans une logique de « désinstitutionalisation » des accompagnements. Cette réflexion s’inscrit dans la lignée des évolutions du cadre règlementaire qui proposent des alternatives au placement institutionnel, aux travaux de la CNAPE* et à la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant. Cette dernière met l’accent sur l’aspect prioritaire du maintien de l’enfant dans l’environnement familial lorsque la situation le permet. • Le recours aux Tiers Dignes de Confiance (TDC) ou aux Accueillants Durables et Bénévoles (ADB) est donc une réelle priorité du Département afin de prévenir des placements institutionnels pouvant entraîner des situations de rupture parfois préjudiciables à l’enfant, tout en s’adaptant aux situations de chacun. Ainsi l’action 9 du Schéma vise à permettre un recours facilité et accompagné aux TDC* ainsi qu’aux ADB*. • Dans un objectif plus large de prévention du recours au placement, le Département veut mener une réflexion sur le redéploiement d’un dispositif d’hébergement de type « centre familial » pour éviter de séparer parents et jeunes enfants lorsque la situation ne l’impose pas (action 10). Par ailleurs, le Département souhaite établir des modalités de travail à domicile qui puissent permettre une évolution quantitative et qualitative des dispositifs actuels (action 11). En effet, une part importante des mesures d’interventions à domicile sont exécutées après de longs délais d’attente et certaines mesures peuvent être inadaptées aux besoins des publics, du fait d’une offre insuffisante ne permettant pas une prise en charge rapide et adaptée. Ainsi le Département souhaite construire une offre d’accompagnement à domicile en pleine cohérence avec les besoins et favorisant l’articulation entre les différents dispositifs. 12 + 16 % d'enfants confiés à l’ASE* entre 2018 et 2022 ADB* (2023) Source : CD 17, 2023 Source : DREES*, 2018-2022 149 accueils chez un TDC* (2023) + 12 % à l’échelle nationale © iStock : fstop123 * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118

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