CHAPITRE N° 2 Plan d'action du Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l'enfance 2025-2029 91 90 PILOTE PILOTE PARTENAIRES PARTENAIRES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE • Accompagner les professionnels et les organismes gestionnaires dans l’appropriation et la lisibilité de la « démarche de PPE* » via des sessions de formation et de sensibilisation. • Faire évoluer la trame départementale du PPE* et le protocole dédié à son déploiement. • Accompagner les organismes gestionnaires dans l’adaptation au PPE* de leurs outils de suivi du projet de l’enfant. • Évaluer, actualiser et animer le « référentiel de délégation de référence des enfants accueillis en établissement » via l’instauration de temps d’échanges entre le Département et les organismes gestionnaires ainsi que d’outils dédiés. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE • Accompagner les professionnels dans la connaissance des différents statuts possibles de l’enfant confié et dans la lisibilité des missions et modalités de mobilisation de la CESSEC*. • Assurer le suivi des passages en CESSEC* à anticiper, en particulier pour les jeunes enfants dont le passage est obligatoire. • Améliorer la lisibilité des modes de saisine de la CESSEC*. INDICATEURS DE RÉSULTATS • Trame du PPE* revue et finalisée • Part d’enfants accompagnés disposant d’un PPE* • Nombre de sessions de formations et de sensibilisation réalisées INDICATEURS DE RÉSULTATS • Nombre de situations ayant fait l’objet d’un passage en CESSEC* • Nombre de situations ayant fait l’objet d’une évolution de statut Service Dispositifs d’Accueil en Protection de l’Enfance (DAPE) Service IP* et adoption Justice, organismes gestionnaires Tutrice des pupilles de l'État, partenaires pouvant siéger à la CESSEC* OBJECTIF 3 : garantir le suivi du parcours et du statut de l’enfant confié ainsi que la fluidité du parcours des enfants accueillis en protection de l’enfance OBJECTIF 3 : garantir le suivi du parcours et du statut de l’enfant confié ainsi que la fluidité du parcours des enfants accueillis en protection de l’enfance COPILOTES COPILOTES PARTIES PRENANTES INTERNES PARTIE PRENANTE INTERNE DT* DT* Assistants familiaux, FDE* FDE* * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118 Fiche action n° 4 Fiche action n° 5 Faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du PPE* Garantir un statut adapté à l’enfant confié et mobiliser la Commission d'Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés (CESSEC) 2026 / 2029 2025 / 2026
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