CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 79 78 n Analyse et enjeux Un pilotage du Schéma à articuler avec le CDPPE* et l'État. • Le CDPPE* entre le Département et l’État laisse apparaître un bilan relativement positif et une plus-value importante concernant l’accélération et le développement de certains dispositifs : AEMO*, AEMO-R*, PANJO*, sortie de l’ASE* des jeunes en situation de handicap (SAMSAH* ASE*). Par ailleurs, il sera important de pouvoir suivre les décisions nationales quant à l’évolution du format partenarial de ce document avec l’intégration d’autres services étatiques dans le cadre de prochaines contractualisations (Éducation nationale, Justice, etc.). • Le pilotage de cette contractualisation soulève d’ailleurs plusieurs enjeux : d’une part le maintien du partenariat de proximité dans le pilotage, et d’autre part le suivi de la feuille de route autant que l’optimisation des instances de gouvernance avec celles du Schéma départemental. Un SDSF* qui a été renouvelé en 2023 et qui devra trouver son articulation avec le Schéma départemental de la petite enfance, de la prévention et de la protection de l’enfance. • Le SDSF* vient d’être renouvelé et doit encore mettre en place sa gouvernance, dans laquelle le Département a toute sa place. • Des champs d’action sont connexes et doivent pleinement s’articuler en particulier sur le champ de la prévention / accompagnement de la parentalité (enjeu de prévention précoce et de recours aux dispositifs de droit commun) et de la petite enfance (accueil individuel mais aussi collectif dans un contexte de mutation de l’offre, d’enjeux de qualité – crèches privées - et d’évolution réglementaire forte – émergence des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant). Un ODPE* qui a pu se relancer à l’issue de la crise sanitaire et dont le positionnement reste à affirmer comme un lieu ressource. • L’ODPE* remplit globalement les missions réglementaires qui lui sont attribuées, et notamment le recueil et l’analyse des données relatives à la protection de l’enfance à transmettre à l’Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE) via la DREES*, ainsi que l’élaboration en 2023 d’un plan de formation à destination des agents du Département intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et l’organisation d’un séminaire départemental relatif aux IP* en 2022 et à la PMI* en 2023. • En revanche, la continuité de l’ODPE* n’a pas pu être assurée durant la crise sanitaire (deux réunions annuelles annulées), sa relance en tant qu’espace de « bilan de la politique départementale de prévention et protection de l’enfance » doit être poursuivie. • Néanmoins, l’absence de chargé de mission à part entière et sa faible dimension concertative et ressource pour les professionnels, nécessitent une réaffirmation de son action prioritaire, au plus près des usagers et des professionnels, notamment en lien avec le développement de modalités de concertation à destination des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement en protection de l’enfance. Par ailleurs, dans un contexte où les besoins sociaux et sociétaux évoluent fortement, la prise en charge par l’ODPE* d’un volet populationnel (recueil et analyse de données statistiques relatives à la population départementale et affinée par EPCI* ou circonscription), dont le croisement avec des données d’activité, permettra d’enrichir l’ODPE* d’une capacité renforcée de suivi des besoins et de pilotage de la politique publique (logique de veille socio-territoriale autant que d’aide à la décision des élus). Un partenariat globalement de qualité entre le Département et les organismes gestionnaires. • Les organismes gestionnaires soulignent un partenariat globalement de qualité avec le Département, à la fois au niveau institutionnel et territorial (même si des disparités dans le travail avec les délégations sont observées). Si des points demeurent à travailler, par exemple autour de la place de l’ASE* dans la référence éducative, le partenariat semble se qualifier par une relative confiance et capacité d’adaptation au fil des besoins. * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=