CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 71 70 Initiatives locales : Identification des situations présentant une double vulnérabilité handicap/ASE* Un croisement des bases de données ASE*/MDPH* est en cours afin d’obtenir une visibilité sur la répartition des enfants confiés avec des droits ouverts à la MDPH*. Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) La mise en place sur le département de la démarche RAPT* permet d’offrir une instance de coordination autour de cas complexes (non spécifique aux enfants confiés à l’ASE* mais très soutenant dans les situations complexes ASE*). Une coordination dans le suivi des situations des 16-20 ans en situation de handicap La Commission Jeune est un atout de la Charente-Maritime. Cette instance est pilotée par la Direction Enfance Famille (DEF) et réunit la MDPH*, la Direction de l’Autonomie (DA) et le SAMSAH* ASE*. L’objectif visé est de fluidifier la sortie du dispositif ASE*, vers le secteur adulte. Le dispositif de l’ARS* – 50 000 solutions Les mineurs confiés à l’ASE* bénéficiant d’une orientation de la MDPH*, ont pu être diagnostiqués dans le cadre de ce dispositif qui a permis de comptabiliser 422 jeunes en double vulnérabilité (ASE*/handicap) soit 23% des jeunes accueillis à l’ASE* (hors MNA*). Au total 447 orientations ont été émises par la MDPH* dont 118 en IME*/Institut Médico-Professionnel (IMPRO) et 106 auprès d’un Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Des dispositifs déployés avec l’ARS* auprès des publics connaissant une « double vulnérabilité », mais une complexification des situations conduisant à des ruptures de parcours. • Dans le cadre de la Stratégie nationale prévention et protection de l’enfance, le Département et l’ARS* ont cofinancé le déploiement d’une équipe mobile dite « ASE*-Handicap », dont la mission première est d’accompagner/soutenir les lieux d’accueil (et prioritairement les familles d’accueil) en charge des mineurs présentant une double vulnérabilité. Cette équipe peut également intervenir au domicile familial, dans le cadre des mesures éducatives à domicile (AED*). Au terme de sa 1re année d’activité, le bilan de cette équipe est très positif. Les données d’activité demeurent partielles et soulignent paradoxalement de forts besoins exprimés par les professionnels, mais une moindre mobilisation de l’équipe (une trentaine d’enfants concernés pour 60 places début 2024). Le service étant encore récent, un enjeu de visibilité du service demeure. Le regard diffère pour les organismes gestionnaires qui réaffirment la plus-value d’une telle équipe mobile mais également son possible sous-dimensionnement au regard des besoins. • Le FDE* est confronté à des situations d’accueil pérenne d’enfants à besoins complexes que les établissements ne peuvent plus accueillir faute de disposer de suffisamment de compétences médico-sociales. Or ces « ré-accueils » interrogent doublement le parcours de l’enfant (rupture), la mission d’urgence du FDE* (engorgement) et les conditions de travail des agents (difficultés de recrutement, difficultés dans l’accompagnement). Initiative locale : Dispositifs d’accompagnement des doubles vulnérabilités (cofinancement ASE*-ARS*) • « La Parenthèse » proposant un accueil de répit pendant les week-end et vacances scolaires pour des jeunes confiés à l’ASE* et ayant une notification IME*. • Le SAMSAH* ASE* qui intervient à destination des jeunes de 18-21 ans pris en charge par l’ASE*, dans l'objectif de co-construction du parcours de vie adulte. • L'équipe mobile « ASE*-Handicap» qui intervient en soutien aux familles d'accueil dans la prise en charge d'enfants en situation complexe. * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
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