CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 69 68 Une proportion importante d’enfants confiés à l’ASE* en situation de handicap, soulevant des besoins d’adaptation de l’offre aux besoins complexes. • À l’échelle nationale, les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des enfants confiés à l’ASE* sont confrontés à une proportion importante et croissante d’enfants en situation de handicap pour des raisons diverses (saturation de l’offre médico-sociale et crise de la (pédo)psychiatrie, situations traumatiques d’enfants victimes de violences, difficultés familiales potentiellement accrues en raison de situations de handicap de l’enfant, etc.). Or ce constat pose un réel enjeu d’adaptation des modalités d’accueil initialement à vocation première éducative et sociale. • Comme à l’échelle nationale, l’offre de soins à destination des mineurs peut être limitée et soulever des difficultés d’accès (offre en pédopsychiatrie saturée, délais d’attente importants en Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), places en ITEP* et IME* insuffisantes…). De plus, l’amplitude horaire des structures (fermeture des IME* et ITEP* le week-end, durant les vacances scolaires, etc.) ne permet pas toujours un accueil continu des mineurs concernés par une « double vulnérabilité ». Cela contribue à alourdir la tension sur le dispositif de placement et soulève des enjeux de priorisation des publics, avec certains organismes rencontrés exprimant des difficultés à accueillir les mineurs en situation « complexe ». • Même s’il ne s’agit pas de la majorité des publics confiés, la proportion reste importante et la difficulté à leur obtenir une place d’accueil pérenne est préoccupante et nécessite des ajustements. La création d’une structure expérimentale dédiée aux jeunes majeurs relevant d’une situation complexe, a fait l’objet d’un appel à projets publié par le Département. Du fait des contraintes budgétaires, et en l’absence de financement de l’ARS*, ce projet a été suspendu. Une période de transition entre l’accès à la majorité « ASE* » et « handicap » à anticiper. • La « majorité » au sens de l’ASE*et du handicap n’ayant pas la même temporalité (18 ans pour l’ASE*, 20 ans pour la MDPH*), cette phase de transition est à anticiper pour limiter les dysfonctionnements induits. Aussi, l’insuffisance de structures adaptées aux adultes en situation de handicap sur le territoire influe sur les places disponibles à destination des mineurs, du fait de « l’amendement Creton », avec des mineurs confiés à l’ASE* qui intègrent parfois très tardivement un IME*. Dans le cadre de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), une réflexion pourrait être menée afin de faciliter la prise en charge précoce des difficultés en renforçant les instances de dialogue entre l’ASE*, la MPDH* et l’Éducation nationale, en territorialisant les comités de suivi des listes d’attentes, permettant ainsi d’assurer un repérage facilité des situations prioritaires. • Parallèlement, la création de passerelles vers le droit commun, le plus en amont possible de la prise en charge, apparaît comme un prérequis indispensable pour favoriser la sortie des dispositifs et notamment des situations les plus complexes. 23 % des enfants pris en charge par l’ASE* sont en situation de handicap (source : CD17) * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118 • Outre le recours aux TDC*, le développement du parrainage apparaît être un levier supplémentaire d’accompagnement à déployer à destination des mineurs accompagnés par l’ASE*. Cette action, investie dans le précédent Schéma, pourra être poursuivie. Il manque d’éléments dans l’évaluation de l’IP* pour pouvoir envisager fréquemment cette modalité de placement, et puis l’accompagnement des TDC* implique une forte mobilisation des éducateurs. Magistrat
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