CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 61 60 Une adaptation nécessaire pour renforcer la prise en compte des arrivées MNA* sur le territoire et prendre en compte l’évolution de leur profil. • Les services observent, comme sur d’autres territoires, une évolution du profil de MNA* accueillis (féminisation, rajeunissement, parcours plus traumatiques avec une majorité des filles victimes d’agressions sexuelles pendant leur parcours migratoire, augmentation des troubles comportementaux et difficultés de respect du cadre éducatif en raison de l’errance), conduisant à interroger la typologie de l’offre d’accueil pour les MNA*. En effet, la majorité de ces structures sont habilitées pour les plus de 14 ans et proposent un accueil en semi-autonomie. • L’évolution à la hausse du nombre de MNA* a amené le Département à former les référents MNA* sur les questions d’accès aux droits de ces publics et des différentes procédures relatives à l’asile et aux titres de séjours. La préparation à l’autonomie et l’accès à la majorité sont travaillés étroitement entre le Département et les opérateurs mais des difficultés persistent et nécessitent d’être prises en compte (difficultés administratives, d’accès à l’emploi, à une formation adaptée, à un parcours résidentiel, etc.). Le partenariat avec la Préfecture reste un enjeu majeur à maintenir pour débloquer des situations administratives (75 titres de séjours obtenus en 2023). • Ainsi, les MNA* sont quasi-systématiquement détenteurs d’un CJM* à leur majorité, néanmoins, ce dispositif ne permet pas toujours de résorber les difficultés. Pour assurer une continuité, ces publics peuvent être orientés à la fin de la prise en charge vers les Missions Locales (ML) ou d’autres dispositifs de droit commun afin de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins (permis de conduire, etc.) et de les aider à lever les freins à leur insertion. Cette orientation doit être encouragée pour faciliter l’accès à l’autonomie. 3. 5 - Bilan de l’Axe 5 – Améliorer la prise en compte de la santé des enfants confiés n Bilan des réalisations NB : Les perspectives identifiées sont relatives aux chantiers investis dans le précédent Schéma mais ne forment pas une synthèse exhaustive des enjeux à soulever dans le prochain Schéma, d’autres pouvant ressortir de l’analyse ci-après. n Analyse et enjeux Une systématisation du suivi de la santé des enfants confiés à rendre effective. • En 2023, le Département a réalisé un état des lieux du suivi des enfants confiés sur chacune des DT*. Ce diagnostic a permis de souligner certains manques et difficultés pour apporter une réponse homogène sur les différents territoires. Niveau d'atteinte Orientations du précédent Schéma Réalisations Perspectives pour le prochain Schéma Fiche 14 Structurer et systématiser le suivi de la santé des enfants confiés • Une demande faite aux établissements d’une meilleure formalisation de leur protocole de suivi de la santé des enfants confiés, un objectif ajouté au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2019-2023, mais encore des disparités • Un protocole de dépistage et de soins médicaux appliqué pour les MNA* dès leur admission • Un état des lieux réalisé du suivi de la santé des enfants confiés sur chaque DT* • Un protocole de suivi de la santé des enfants confiés en cours d’actualisation, mais interrompu avec le départ du médecin départemental de PMI* • Faire aboutir et animer le protocole de suivi de la santé des enfants confiés • Évaluer les établissements en prenant en compte le suivi de la santé des enfants confiés * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
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