CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 53 52 Un guide de l’IP* et du signalement méconnu par les partenaires. • En 2021, un référentiel de l’information préoccupante et de ses suites a été élaboré afin de préciser les modalités précises de transmission des IP* et des évaluations. En parallèle, un guide de l’IP* à destination des partenaires a été diffusé en 2019 et actualisé en 2023. Ce guide explicite le fonctionnement d’une transmission d’une IP* et des critères d’alertes. Néanmoins, à travers les entretiens réalisés avec les partenaires du territoire, ce guide apparaît peu utilisé par les professionnels, ce qui souligne la nécessité de mener un travail relatif à la clarification du périmètre des IP* à transmettre. • Un axe d’optimisation demeure dans la meilleure reconnaissance des évaluations sociales réalisées par les partenaires afin de minimiser la mobilisation des DT* sur des évaluations complémentaires. Initiative locale : Audit CRIP* 2022-2023 Malgré l’élaboration du référentiel IP*, les procédures de recueil, de traitement et d’évaluation nécessitaient d’être fluidifiées et clarifiées. Ainsi, en 2022 un audit relatif au traitement des informations préoccupantes en Charente-Maritime a été mis en place et a permis d’élaborer des préconisations opérationnelles visant à répondre aux principales difficultés recensées, à savoir : - une sollicitation importante de la CRIP* induite par un volume croissant d’IP* - un manque de fluidité dans l’organisation - un enjeu relatif aux ressources humaines Parmi les atouts actuels du traitement des IP* en Charente-Maritime, on constate notamment que l’évaluation est menée par un binôme de travailleurs sociaux, en adéquation avec les préconisations de la HAS*. 3. 4 - Bilan de l’Axe 4 – Adapter les modes d’accompagnement au titre de l’ASE* aux besoins des enfants et des familles dans une logique de parcours cohérents n Bilan des réalisations NB : Les perspectives identifiées sont relatives aux chantiers investis dans le précédent Schéma mais ne forment pas une synthèse exhaustive des enjeux à soulever dans le prochain Schéma, d’autres pouvant ressortir de l’analyse ci-après. Niveau d'atteinte Orientations du précédent Schéma Réalisations Perspectives pour le prochain Schéma Fiche 10 Redéfinir / rénover les missions des référents ASE* • Une mise en place de la délégation de référence en janvier 2020 pour les enfants en établissement, en conséquence un allègement du circuit de décision pour l’enfant et une mise en place de « référents établissements » dans les DT* • L’élaboration d’un référentiel « être référent d’un enfant confié accueilli chez un assistant familial » • Des PPE* mis en place pour une minorité d’enfants et encore peu appropriés par les services et les organismes gestionnaires • Sans réinterroger cette délégation de référence, mieux clarifier la place de chacun entre l’ASE* et les établissements, notamment autour de certaines situations spécifiques • Renforcer et accompagner le déploiement du PPE* : pilotage par le Département, accompagnement et formation des équipes et des organismes gestionnaires Fiche 11 Favoriser l’anticipation et préparer la sortie du dispositif de l’ASE* • Mise en place de l’entretien des 17 ans, nouvelle procédure du Contrat Jeune Majeur (CJM), questionnaire, convention avec la CAF* et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), actions collectives • Une redynamisation de la commission jeune pour les 16-20 ans confiés à l’ASE* et notifiés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), un travail autour de l’accompagnement vers la prise en charge adulte du handicap à travailler en lien avec le CDPPE* • Consolider l’organisation des instances existantes • Renforcer l’appropriation des outils pour accompagner la montée en autonomie du jeune • Mettre en place la commission d’accès à l’autonomie * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
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