CHAPITRE N° 1 État des lieux et bilan du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 49 48 Une mutation de l’offre d’accueil qui incite à l’actualisation de référentiels et protocoles d’intervention. • Protocole relatif aux MAM* : le développement des MAM* est une modalité d’exercice du métier d’assistant maternel qui peut renforcer l’attractivité sur ce métier, en luttant contre l’isolement des professionnels et en mutualisant les ressources disponibles (tout en relevant de l’accueil dit individuel). En 2021, 59 MAM* étaient dénombrées dans le département, avec une moyenne de 6 créations tous les ans. En 2023, 63 MAM* étaient en exercice. Au regard de l’émergence de ces modalités d’exercice du métier d’assistant maternel, l’actualisation et l’optimisation du cadre pour les MAM* peut être un enjeu du prochain Schéma. La charte qualité des MAM* a été co-signée par le Département, la CAF* et la MSA*. Toutefois, le processus semble encore perfectible et apparaît morcelé. Le Schéma pourrait poursuivre l’investissement des procédures concernant les MAM*, c’est d’ailleurs la mission que poursuit le « Comité MAM* » afin de coordonner les procédures MAM* en cours et la place des antennes d’agréments des assistants maternels. • Règlement relatif aux assistants maternels et assistants familiaux : un travail pourrait être mené dans le prochain Schéma autour de la révision des protocoles pour mieux affiner la prise en compte des agréments relatifs aux assistants familiaux ou aux assistants maternels. Par ailleurs, la place de chacun pourrait être mieux précisée dans le suivi des agréments. • Contrôle des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : cette politique et programmation des contrôles des EAJE* est en train de se définir et de se déployer suivant la réforme NORMA et en lien avec celle des lieux d’accueil en protection de l’enfance déjà formalisée. 3. 3 - Bilan de l’Axe 3 – Finaliser le dispositif départemental de protection de l’enfance en danger n Bilan des réalisations NB : Les perspectives identifiées sont relatives aux chantiers investis dans le précédent Schéma mais ne forment pas une synthèse exhaustive des enjeux à soulever dans le prochain Schéma, d’autres pouvant ressortir de l’analyse ci-après. n Analyse et enjeux Une évolution à la hausse du nombre d’IP*, témoignant de difficultés plus marquées et d’un repérage renforcé au sortir de la crise sanitaire. • Entre 2018 et 2022, le nombre d’IP* a augmenté de + 17,1% en atteignant 3 355 en 2022, et un pic atteint en 2021 avec 3 570 IP* transmises, pouvant être le résultat de la crise sanitaire et d’une dégradation des situations familiales. • En 2022, 81 % des IP* sont directement transmises à la CRIP* qui centralise les IP* provenant des professionnels, des particuliers, de l’Éducation nationale, des autres CRIP* et des particuliers. Elle recueille également les IP* des DT*, mais lorsque la situation est déjà connue par la DT* dans le cadre d’un accompagnement donné, il devient de la compétence du délégué territorial de mandater les professionnels pour l’IP*. Niveau d'atteinte Orientations du précédent Schéma Réalisations Perspectives pour le prochain Schéma Fiche 9 Consolider le traitement des IP* • Un audit organisationnel mené en 2022 sur le traitement des IP*, des préconisations présentées en janvier 2023 et des groupes de travail menés jusqu’en juin 2024 • En lien avec le CDPPE* : appropriation du cadre de référence de la Haute Autorité de Santé (HAS), mise à jour du référentiel départemental, signature de 2 protocoles avec l’Éducation nationale et les maternités • Mener à bien les temps de concertation et de déclinaison des préconisations, associer les partenaires et formaliser ces évolutions dans le fonctionnement • Favoriser l’appropriation par les services et les partenaires des nouveaux outils, procédures • Mettre à jour les protocoles de partenariat • Se doter d’outils de suivi de l'activité * Voir glossaire p. 118 * Voir glossaire p. 118
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