Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027 2026
2026 Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027
2026 Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027 2 ÉDITO SOMMAIRE CHAPITRE N° 1 Un contexte réglementaire et législatif réaffirmant l’enjeu de coordination des politiques publiques de l’autonomie CHAPITRE N° 2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental
3 1 - RÉFORME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : UNE CINQUIÈME BRANCHE DÉDIÉE À L’AUTONOMIE p. 13 2 - LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE PROCHE AIDANT p. 14 3 - LA PISTE D’UN SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’AUTONOMIE p. 14 4 - LA CRISE COVID-19 ET LE SÉGUR DE LA SANTÉ : LE BESOIN D’UNE RÉPONSE À LA CRISE CHEZ LES PROFESSIONNELS DE L’ACCOMPAGNEMENT p. 15 Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime p. 11 1 - PORTRAIT SOCIODÉMOGRAPHIQUE : ÉVOLUTION DE LA POPULATION EN PERTE D’AUTONOMIE ET DE SES BESOINS p. 19 1.1 - Un vieillissement de la population : une dynamique plus marquée sur le territoire de la Charente-Maritime et qui va s’accentuer dans les années à venir p. 19 1.2 - Une précarisation de la population en perte d’autonomie p. 22 1.3 - Une augmentation des bénéficiaires des prestations handicap et de l’aide aux personnes âgées plus soutenue en Charente-Maritime que sur le reste du territoire p. 25 1.4 - Un vieillissement de la population qui va s’accélérer sur les prochaines années p. 27 2 - UNE ÉVOLUTION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE CES DERNIÈRES ANNÉES p. 28 2.1 - Une offre à destination des personnes âgées qui se maintient p. 28 • Panorama général de l’offre d’hébergement : un nord du territoire mieux doté p. 28 • Une offre de répit pour personnes âgées déséquilibrée sur le territoire au regard de la répartition de la population p. 32 • Une offre d’accueil familial qui se réduit p. 33 • Un soutien du Département pour assurer un maintien de l’offre en services d’aide et d’accompagnement à domicile à destination des personnes âgées, personnes en situation de handicap et bénéficiaires des services ménagers p. 35 • Un enrichissement de l’offre pour adulte en perte d’autonomie avec le développement de l’habitat inclusif p. 41 2.2 - Une offre pour personnes en situation de handicap diversifiée p. 42 • Une offre en hébergement à adapter au regard du vieillissement de cette population p. 42 • Une offre de répit à renforcer p. 45 • Une offre en services à renforcer sur l’ensemble du territoire p. 46 • Une tension autour de l’offre pour les enfants en situation de handicap p. 47 2.3 - Un risque identifié autour de la capacité à répondre aux besoins d’accompagnement en ESMS du fait d’un manque de professionnels p. 49 2.4 - Synthèse des priorités et des besoins issus des entretiens individuels et collectifs p. 49 2.5 - Synthèse des avancées du précédent Schéma de l’autonomie quant à l’accompagnement des publics en perte d’autonomie p. 53
2026 Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027 4 CHAPITRE N° 2 (SUITE) Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental SOMMAIRE CHAPITRE N° 3 Zoom sur les besoins et les attentes spécifiques aux différents territoires de la Charente-Maritime CHAPITRE N° 4 Synthèse des principaux enjeux du Schéma CHAPITRE N° 5 Le plan d’actions pour 2023-2027
5 3 - COORDINATION SUR LES TERRITOIRES : AMÉLIORER L’ACCÈS AUX DROITS DES PERSONNES ET DE LEURS AIDANTS p. 56 3.1 - Un éloignement important de l’accès aux services publics pour une partie de la population p. 56 • Une ruralité prégnante sur une partie du territoire p. 56 • Un accès à la santé différencié en fonction des territoires p. 58 3.2 - Des outils de coopération mis en place pour favoriser l’accès à l’accueil et l’information et la réponse aux besoins de la population p. 64 • Une formalisation et un renforcement de l’accueil de 1er niveau p. 64 • Un recensement des ressources à destination du public en perte d’autonomie p. 65 • Une organisation de la coordination autour des situations complexes via les DAC PTA p. 65 3.3 - Synthèse des priorités et des besoins issus des entretiens individuels et collectifs p. 66 3.4 - Synthèse des avancées du précédent Schéma de l’autonomie quant à l’amélioration de la coordination des dispositifs sur les territoires p. 67 4 - UNE SENSIBILISATION À L’AUTONOMIE DE PLUS EN PLUS MARQUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE-MARITIME p. 70 4.1 - Le soutien à l’intégration et au maintien des personnes âgées et handicapées dans la société p. 70 4.2 - Synthèse des attentes et des besoins recueillis lors des entretiens individuels et collectifs quant à la sensibilisation à la politique autonomie p. 74 4.3 - Synthèse des avancées du précédent Schéma de l’autonomie sur la sensibilisation à l’autonomie p. 76 p. 78 p. 82 AXE I : FAIRE DE L’AUTONOMIE UNE PRÉOCCUPATION PARTAGÉE Fiche-action n° 1 : sensibiliser la population à la perte d’autonomie, au handicap et aux enjeux d’inclusion p. 90 Fiche-action n° 2 : développer une culture commune autour de la prévention de la perte d’autonomie p. 93 Fiche-action n° 3 : harmoniser et simplifier l’accès aux droits des personnes en perte d’autonomie p. 97 Fiche-action n° 4 : renforcer l’information, le repérage et le soutien aux aidants p. 101
2026 Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027 6 CHAPITRE N° 5 (SUITE) Le plan d’actions pour 2023-2027 SOMMAIRE CHAPITRE N° 6 Annexes : les enjeux par territoire
7 AXE II : POUR DES PARCOURS FLUIDES ET SÉCURISÉS POUR L’ENSEMBLE DES USAGERS EN PERTE D’AUTONOMIE Fiche-action n° 5 : améliorer l’accompagnement à domicile p. 105 Fiche-action n° 6 : appuyer la coordination entre les ESMS et le secteur sanitaire afin d’améliorer les accompagnements p. 108 Fiche-action n° 7 : renforcer l’accès à l’offre de répit p. 111 Fiche-action n° 8 : accompagner la transition entre le secteur pour enfants et le secteur pour adultes en situation de handicap p. 114 AXE III : VERS UN ACCOMPAGNEMENT DES ESMS DANS LE DÉFI DE L’EMPLOI Fiche-action n° 9 : valoriser les métiers du champ médico-social et favoriser l’adéquation des formations avec les besoins du terrain p. 118 Fiche-action n° 10 : accompagner les ESMS pour une amélioration des conditions de travail pour les professionnels p. 121 Fiche-action n° 11 : accompagner les professionnels du domicile dans le développement de leurs pratiques professionnelles p. 124 AXE IV : ADAPTER LES RÉPONSES PROPOSÉES AUX PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE Fiche-action n° 12 : développer et renforcer l’accueil familial p. 127 Fiche-action n° 13 : renforcer le positionnement de l’habitat inclusif dans l’offre médico-sociale p. 131 Fiche-action n° 14 : améliorer la prise en charge des situations complexes et d’urgence p. 134 Fiche-action n° 15 : adapter l’offre à destination des adultes en situation de handicap aux besoins p. 137 Fiche-action n° 16 : renforcer l’offre d’accueil des personnes âgées et l’accompagnement des publics précaires et/ou à faibles revenus p. 140 Fiche-action° 17 : améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV) p. 145 AXE TRANSVERSAL : ORGANISER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Fiche n° 18 : piloter la politique départementale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en s’appuyant sur le Schéma de l’autonomie p. 149 1 - TERRITOIRE DE LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS ATLANTIQUE p. 153 1.1 - Portrait sociodémographique et économique p. 153 1.2 - La population âgée ou en situation de handicap sur ce territoire p. 155 1.3 - L’organisation de la vie à domicile p. 156 1.4 - L’accueil familial p. 158 1.5 - L’organisation de l’accueil en établissement p. 159 1.6 - Synthèse du diagnostic du territoire p. 161 2 - TERRITOIRE DE ROCHEFORT-AUNIS SUD-MARENNES-OLÉRON p. 162 2.1 - Portrait sociodémographique et économique p. 162 2.2 - La population âgée ou en situation de handicap sur ce territoire p. 164
2026 Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027 8 CHAPITRE N° 6 (SUITE) Annexes : les enjeux par territoire SOMMAIRE ANNEXES
9 2.3 - L’organisation de la vie à domicile p. 166 2.4 - L’accueil familial p. 168 2.5 - L’organisation de l’accueil en établissement p. 169 2.6 - Synthèse du diagnostic du territoire p. 171 3 - TERRITOIRE DE SAINTES p. 172 3.1 - Portrait sociodémographique et économique p. 172 3.2 - La population âgée ou en situation de handicap sur ce territoire p. 174 3.3 - L’organisation de la vie à domicile p. 176 3.4 - L’accueil familial p. 178 3.5 - L’organisation de l’accueil en établissement p. 179 3.6 - Synthèse du diagnostic du territoire p. 181 4 - TERRITOIRE DE VALS DE SAINTONGE p. 182 4.1 - Portrait sociodémographique et économique p. 182 4.2 - La population âgée ou en situation de handicap sur ce territoire p. 184 4.3 - L’organisation de la vie à domicile p. 185 4.4 - L’accueil familial p. 187 4.5 - L’organisation de l’accueil en établissement p. 188 4.6 - Synthèse du diagnostic du territoire p. 190 5 - TERRITOIRE DE ROYAN ATLANTIQUE p. 191 5.1 - Portrait sociodémographique et économique p. 191 5.2 - La population âgée ou en situation de handicap sur ce territoire p. 193 5.3 - L’organisation de la vie à domicile p. 194 5.4 - L’accueil familial p. 196 5.5 - L’organisation de l’accueil en établissement p. 197 5.6 - Synthèse du diagnostic du territoire p. 199 6 - TERRITOIRE DE HAUTE-SAINTONGE p. 200 6.1 - Portrait sociodémographique et économique p. 200 6.2 - La population âgée ou en situation de handicap sur ce territoire p. 202 6.3 - L’organisation de la vie à domicile p. 203 6.4 - L’accueil familial p. 205 6.5 - L’organisation de l’accueil en établissement p. 206 6.6 - Synthèse du diagnostic du territoire p. 208 ANNEXES p. 211 1 - Programmation financière et calendrier de mise en œuvre p. 212 2 - Liste des cartes p. 232 3 - Glossaire p. 234
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ÉDITO © Sébastien Laval 11 Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime E n tant que garant des solidarités sociales, le Département agit en faveur des publics vulnérables avec le lancement de son deuxième Schéma départemental de l’autonomie qui structure, pour la période 2023-2027, les actions conduites en faveur des personnes âgées et handicapées. Adopté par l’Assemblée départementale le 23 juin 2023, ce nouveau Schéma est le fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation mené avec l’Agence Régionale de Santé, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et l’ensemble des partenaires du secteur. Il s’articule autour de trois objectifs : bien vivre à domicile, apporter des réponses nouvelles aux besoins d’accompagnement, et développer une culture de l’autonomie en favorisant l’information et la coordination. L’accent est mis sur la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile, un enjeu stratégique pour la qualité de vie des Charentais-Maritimes, et en particulier pour nos aînés, dont le nombre devrait doubler à l’horizon 2040. Nous nous assurons également que des réponses innovantes et adaptées soient apportées aux besoins d’accompagnement en établissement, en accueil familial ou lors de parcours et de transitions complexes. Avec ce Schéma, notre engagement pour l’autonomie se veut toujours plus proche des habitants pour un accompagnement efficace et adapté à chacun.
2026 Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027 12 CHAPITRE N° 1 Un contexte réglementaire et législatif réaffirmant l’enjeu de coordination des politiques publiques de l’autonomie
13 Au cours de la dernière décennie, de nombreuses réformes ont fait évoluer l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, en attendant une grande loi sur l’autonomie qui viendrait apporter de nouveaux moyens et soutenir durablement le virage domiciliaire et le virage inclusif. Les Conseils départementaux doivent continuer à répondre aux besoins et aux demandes d’accompagnement de ces publics, dans un contexte de vieillissement de la population et de nécessaire transformation de l’offre. L’élaboration du Schéma de l’autonomie en Charente-Maritime pour la période 2023-2027 s’inscrit donc dans ce contexte de réformes structurantes de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Ce Schéma de l’autonomie se place dans la continuité de celui en vigueur de 2018 à 2022, en faisant converger les politiques départementales du vieillissement et du handicap autour d’axes de travail communs. Sont présentés ci-dessous les principaux éléments de contexte qui ont évolué depuis le précédent Schéma. 1 - Réforme de la sécurité sociale : une cinquième branche dédiée à l’autonomie La loi du 7 août 2020, relative à la dette sociale et à l’autonomie est un tournant dans le champ du vieillissement et du handicap : elle a permis la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale dédiée à la question de l’autonomie. Sa gestion a été confiée à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), dont la mission et l’organisation ont été directement impactées pour permettre ce passage à une nouvelle échelle d’intervention. Pour permettre cette importante transition, ainsi que la mise à disposition des ressources nécessaires pour la conduire et assurer l’ensemble des nouvelles missions qui lui incombent, la CNSA a signé et adopté sa nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion le 14 mars 2022, qui fixe les objectifs et les moyens budgétaires de la caisse pour les cinq prochaines années. Les nouvelles missions de la CNSA se concentrent sur : • le pilotage et l’animation de la coordination des acteurs de l’autonomie sur le territoire, • la contribution à l’attractivité des métiers participant à l’accompagnement et au soutien à l’autonomie, • la conduite d’actions pour la recherche et à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie.
CHAPITRE N°1 Un contexte réglementaire et législatif réaffirmant l’enjeu de coordination des politiques publiques de l’autonomie 14 2 - La reconnaissance du statut de proche aidant La loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance de proche aidant a pour objectif de faciliter la reconnaissance de ce statut. Elle doit améliorer le recours au congé de proche aidant, qui remplace le congé de soutien familial instauré en 2017. Dès lors, le salarié peut cesser temporairement son activité professionnelle afin de s’occuper d’une personne âgée, en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Le salarié peut bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) pendant ce congé. La loi prévoit également de sécuriser les droits sociaux associés au statut de proche aidant. En 2019, la CNSA lance la stratégie nationale de mobilisation et de soutien « Agir pour les aidants » dont les actions visent à répondre aux besoins quotidiens des proches aidants, et notamment : • le déploiement d’un numéro unique et des communautés 360 pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants, • le lancement d’une mission confiée à France Stratégie pour encourager les entreprises à soutenir les salariés aidants, via des actions de formation, de sensibilisation et d’adaptation du temps de travail, • le soutien financier aux offres de soutien psychologique et de formation pour les aidants. 3 - La piste d’un service public territorial de l’autonomie Le rapport Libault du 17 mars 2022, intitulé « Vers un service public territorial de l’autonomie » ouvre la voie de la réflexion vers une simplification du parcours et une meilleure qualité des services proposés pour accompagner les personnes âgées en perte d’autonomie et en situation de handicap. Dans ce cadre, et pour proposer un « service public territorialisé de l’autonomie », la piste d’une meilleure coordination des différents acteurs de l’autonomie au sein des territoires est favorisée. Celle-ci concerne la coordination entre le sanitaire et le social, mais également avec les collectivités territoriales, l’État, les Agences Régionales de Santé (ARS), et la Sécurité sociale. Ce renfort de la coordination des acteurs clés de l’accompagnement et de la réponse de proximité apparait comme la garantie d’un système de qualité. Le rapport décline cet enjeu majeur en 21 recommandations. Parmi ces recommandations, on retrouve notamment la proposition de mise en place d’un guichet unique pour l’ensemble des personnes concernées (personnes en perte d’autonomie, aidants, professionnels, …) dédié à l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement dans les démarches et l’explicitation des droits au travers d’un véritable service public de l’autonomie. On retrouve également l’idée de la mise en place d’une gouvernance décloisonnée et simplifiée autour d’une conférence territoriale de l’autonomie.
15 Ce rapport vient contribuer aux réflexions autour de la conception de la feuille de route de la Convention d’Objectifs de Gestion (COG), signée par la CNSA le 14 mars 2022 ainsi qu’au nouveau cadre de coopération entre CNSA, Conseils départementaux, Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et ARS. 4 - La crise Covid-19 et le Ségur de la Santé : le besoin d’une réponse à la crise chez les professionnels de l’accompagnement Le déclenchement de la crise Covid-19 en 2020 a entraîné la mise en œuvre du Ségur de la Santé dont l’objectif est de soutenir le secteur et les professionnels de l’accompagnement. Ce plan a notamment permis de financer : • des plans de rénovation des EHPAD (près de 300 millions d’€ alloués par les ARS en 2021, 765 millions prévus d’ici à 2024), • le soutien aux professionnels à domicile comme en établissement en application des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) et suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial du 18 février 2022 : création des primes de revalorisation, adaptation des conditions de versement de l’aide financière par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) aux Départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), évolution des modalités du versement de l’aide de la CNSA aux Départements.¹ Le rapport de Denis Piveteau du 15 février 2022 intitulé « Experts, acteurs, ensemble…Pour une société qui change », portant principalement sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social, exprime la volonté d’ « esquisser les perspectives nécessaires à ces métiers, en lien avec les aspirations des personnes accompagnées » et conclut que la valorisation des métiers du travail social de manière globale représente un levier d’innovation sociale. Celle- ci a vocation à se décliner en différents volets, parmi lesquels on peut citer l’urbanisme et le cadre de vie quotidienne, les droits et prestations individuels, l’adaptation aux besoins des personnes accompagnées, l’éducation et la culture, ou encore les Ressources Humaines. Le rapport évoque également le lien entre cette revalorisation, et le changement de paradigme qu’est la reconnaissance des droits et l’importance du « pouvoir d’agir » des personnes accompagnées. 1. pour compenser le coût du complément de traitement indiciaire ou d’une revalorisation équivalente dans le secteur privé ; - pour certains établissements et services intervenant auprès de personnes âgées et de personnes handicapées qui relèvent de la compétence tarifaire des Départements
CHAPITRE N°1 Un contexte réglementaire et législatif réaffirmant l’enjeu de coordination des politiques publiques de l’autonomie 16 Celui-ci vient renforcer la volonté d’adopter une approche qui promeut un renforcement des interactions entre les acteurs sociaux, médico-sociaux, et sanitaires. Le Département de la Charente-Maritime, dans ce contexte complexe, a participé à l’ensemble des dispositifs mis en œuvre pour soutenir le secteur médicosocial pour faire face à la crise sanitaire et a contribué au financement des impacts du Ségur. L’ensemble de ces évolutions législatives et réglementaires témoigne d’une continuité de réformes dans le secteur de l’autonomie, sans pour autant faire émerger une grande loi sur ce sujet. Les Conseils départementaux doivent ainsi continuer à adapter leur offre afin de répondre aux besoins des publics qu’ils accompagnent. Une coordination et une articulation avec l’ARS ainsi que le suivi des projets de la CNSA sont absolument nécessaires afin de mener à bien les politiques d’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap.
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CHAPITRE N° 2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 2026 Le Schéma départemental de l’autonomie 2023-2027 18
19 1 - Portrait sociodémographique : évolution de la population en perte d’autonomie et de ses besoins 1.1 - Un vieillissement de la population : une dynamique plus marquée sur le territoire de la Charente-Maritime et qui va s’accentuer dans les années à venir Entre 2013 et 2019, la variation annuelle moyenne de la population est sensiblement équivalente en Charente-Maritime à celle de NouvelleAquitaine, et légèrement supérieure à celle de France métropolitaine. Cette dynamique démographique repose sur un solde migratoire positif (0,8 %) qui compense un solde naturel déficitaire (-0,2 %). Évolution de la population au niveau départemental, régional et national entre 2013 et 2019 2013 2019 Variation annuelle moyenne de la population Charente-Maritime 633 417 651 358 0,5% Nouvelle-Aquitaine 5 844 177 6 010 289 0,5 % France métropolitaine 63 697 865 65 096 768 0,4% Source : Insee 2013-2019 Taux d’évolution annuel de la population dû au solde migratoire apparent 2008-2013 2013-2018 Charente-Maritime 0,8% 0,7% Nouvelle-Aquitaine 0,6% 0,5 % France métropolitaine 0,4% 0,1% Source : Insee 2008-2019, Observatoire des Territoires
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 20 Évolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2019 par EPCI en Charente-Maritime Les migrations sont plus marquées sur le littoral. La dynamique démographique n’est pas homogène sur le territoire. Entre 2013 et 2019, la Délégation territoriale de Royan Atlantique présente un taux de variation de sa population de 3,1 % alors qu’il est négatif sur le territoire des Vals de Saintonge (- 1,8 %). Source : Insee 2013-2019, Statistiques locales
21 Répartition de la population par âge en 2019 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans + de 75 ans Population 2019 Charente-Maritime 96 916 91 084 104 974 130 497 144 882 83 626 651 358 14,96 % 13,99 % 16,14 % 20,02 % 22,09 % 12,80 % 100,00 % Taux d’évolution 2013-2019 2013-2019 -3,91 % -3,23 % -4,40 % 0,72 % 16,14 % 5,74 % 2,13 % Nouvelle-Aquitaine 955 610 952 988 1 046 497 1 219 835 1 146 437 688 921 6 010 289 15,9 % 15,9 % 17,4 % 20,3 % 19,1 % 11,5 % 100 % France métropolitaine 11 578 955 11 387 134 12 144 405 12 941 285 10 873 143 6 171 845 65 096 768 18 % 17 % 19 % 20 % 17 % 9 % 100 % Entre 2013 et 2018, le nombre de personnes âgées de 60 à 74 ans a évolué de 16 %, le taux de croissance de la population de plus de 75 ans augmente également. À l’inverse les taux des tranches d’âge des personnes âgées de moins de 44 ans sont négatifs. Source : Observatoire des Territoires de Charente-Maritime, Insee 2019 Structure de la population des plus de 60 ans au niveau départemental, régional et national en 2019 60-74 ans 75 ans et plus Charente-Maritime 22,09 % 12,8 % Nouvelle-Aquitaine 19,1 % 11,5 % France métropolitaine 16,7 % 9,5 % En 2019, la part des personnes âgées de 60 à 74 ans est de 22 %. Cette part est supérieure de près de 5 points à celle au niveau national, qui est de 16,7 %. La part des personnes de 75 ans et plus est près de 13 %. Elle est également supérieure au niveau national de plus de 3 points. Source : Insee 2019
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 22 Indice de vieillissement et projections du vieillissement Indice de vieillissement 2 Part de la population de plus de 65 ans 2015 2021 Projections en 2050 Projections en 2070 Charente-Maritime 117,5 146,7 35,9 % 47,8 % Nouvelle-Aquitaine 99,5 115,5 31,0 % 34,2 % France métropolitaine 76,4 88,5 27,3 % 28,7 % Source : Statiss et Insee 2021 – Population de plus de 65 ans Entre 2015 et 2021, l’indice de vieillissement de la Charente-Maritime a augmenté de près de 30 points. La dynamique de vieillissement de la population en Charente-Maritime est bien plus marquée qu’au niveau régional et national. En 2015, cet indice est supérieur de 18 points à celui de la région Nouvelle-Aquitaine et de 41 points à celui du niveau national. En 2021, les écarts sont plus importants, l’indice du Département est supérieur de plus de 58 points au niveau français, et de plus 31 points au niveau régional. Les projections de ce vieillissement n’indiquent pas de ralentissement de cette tendance. En 2050, les estimations de population prévoient que plus du tiers de la population charentaise-maritime sera âgée de plus de 65 ans. En 2070, cette tranche d’âge représenterait quasiment la moitié de la population totale du Département contre un tiers en Nouvelle-Aquitaine et 28,7 % en France métropolitaine. 1.2 - Une précarisation de la population en perte d’autonomie Revenu disponible médian dont l’âge du référent a 75 ans et plus (2019) Charente-Maritime 22 070 € Nouvelle-Aquitaine - France métropolitaine 22 050 € 2. L’indice de vieillissement est le rapport de la population des 65 ans et plus sur celle des moins de 20 ans Source : Insee 2019
En euros par u.c 23 750 22 155 20 830 19 640 18 770 23 Le revenu disponible médian des plus de 75 ans est proche de la valeur nationale en Charente-Maritime, avec 22 070 €. Revenu disponible médian des ménages dont le référent fiscal a 75 ans ou plus Cependant, on observe de fortes disparités selon les territoires : les intercommunalités de La Rochelle et de l’île de Ré se démarquent par une population âgée relativement plus aisée. Les territoires ruraux à l’intérieur des terres témoignent d’un revenu médian nettement plus faible, particulièrement sur l’intercommunalité de la Haute-Saintonge avec un revenu disponible médian de moins de 18 770 €. Source : Insee -DGFIP-Nnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal 2019
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental En % 16,1 13,3 10,5 8,4 6,8 secret statistique 24 Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a 75 ans ou plus Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) dont le référent fiscal est âgé de 75 ans ou plus en 2019 2015 2019 Charente-Maritime 9,6 % 9,5 % Nouvelle-Aquitaine 10,6 % 10,9 % France métropolitaine 8,9 % 9,7 % Source : Insee 2019 – Population de plus de 75 ans
25 Le taux de pauvreté des plus de 75 ans est en deçà de la moyenne nationale et régionale, et parvient à se stabiliser entre 2015 et 2019 avec 9,5 % des plus de 75 ans sous le seuil de pauvreté monétaire de 60 %. Les disparités au sein du Département restent marquées. La pauvreté des personnes âgées est moins présente dans le Nord du Département, les communautés de communes d’Aunis Atlantique et de l’île de Ré, avec des taux de pauvreté inférieurs à 10 %. Les intercommunalités de la Haute-Saintonge et du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole sont davantage marquées par le risque de précarité, avec des taux respectifs de 16,1 % et 13,3 %. 1.3 - Une augmentation des bénéficiaires des prestations handicap et de l’aide aux personnes âgées plus soutenue en Charente-Maritime que sur le reste du territoire Les dépenses nettes d’aide sociale par habitant suivent une trajectoire d’augmentation entre 2016 et 2019. Par an, le Département dépense ainsi 561€ d’aide sociale par personne, légèrement moins que la moyenne en NouvelleAquitaine qui se situe à 582 €. Dépenses totales nettes d’aide sociale par habitant 2016 2019 Charente-Maritime 531 € 561 € Nouvelle Aquitaine ND 582 € France métropolitaine ND 569 € Source : Drees 2016-2019 – Population générale Taux de croissance du nombre de bénéficiaires de l’APA entre 2016 et 2020 Charente-Maritime 4,7 % Nouvelle-Aquitaine 3 % France métropolitaine 5,7 % Part de la population de plus de 60 ans allocataires de l’APA en 2020 Charente-Maritime 6,3 % Nouvelle-Aquitaine 7,8 % France métropolitaine 7,5 % Source : Drees 2016-2020, Population de plus de 60 ans
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 26 Taux de croissance du nombre de bénéficiaires de l’AAH entre 2016 et 2020 Charente-Maritime 18,54 % Nouvelle-Aquitaine 11,24 % France métropolitaine 13,34 % Part de la population de 15 à 64 ans allocataires de l’AAH en 2020 Charente-Maritime 4,2 % Nouvelle-Aquitaine 3,8 % France métropolitaine 3,3 % Source : Statiss 2016-2020 – Population de 15 à 64 ans La population en situation de handicap semble poursuivre sa progression en Charente-Maritime, et ce, de façon plus rapide que sur le reste de la région et du territoire national. On observe une croissance forte du nombre de personnes bénéficiant de l’allocation adultes handicapés (AAH) sur le Département. Selon les données de la Drees, la part des allocataires de l’AAH chez les 20-64 ans est de 6,5 %, soit 0,8 points de plus que les moyennes régionales et nationales. La progression du nombre d’allocataires est particulièrement forte, il a augmenté de plus de 18,5 % entre 2016 et 2020 contre 13,3 % en France métropolitaine. 3. Source : Statiss (2019), Taux de bénéficiaires de l’APA chez les plus de 75 ans en Nouvelle-Aquitaine : https://www.scoresante.org/tableauficheStatiss.aspx?id Entre 2016 et 2020, le nombre de personnes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a augmenté de 4,7 %, soit 1,7 point de plus que la moyenne régionale. Par ailleurs, le Département a la plus faible part de personnes âgées de 75 ans ou plus en Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de l’APA (17,2 %) . Selon l’INSEE en 2020, sur l’ensemble des plus de 60 ans, ils sont 6,3 % à bénéficier de l’aide, soit un taux inférieur aux valeurs régionales et nationales supérieures à 7,5 %. Parmi l’ensemble des bénéficiaires de l’APA à domicile, près d’une personne sur cinq est classée en GIR 1 et GIR 2 en Charente-Maritime en 2020 (en Nouvelle- Aquitaine en 2019 ce taux est de 17,7 %). L’âge médian des bénéficiaires est dans la moyenne nationale, autour de 85 ans.
27 Taux de croissance du nombre de bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP entre 2016 et 2020 Charente-Maritime 14,6 % Nouvelle-Aquitaine 15,3 % France métropolitaine 14,3 % Part de la population générale bénéficiaires de la PCH et/ou de l'ACTP Charente-Maritime 6,5 % Nouvelle-Aquitaine 5,7 % France métropolitaine 5,7 % Source : Statiss, Drees 2016-2020 – Population de 20 à 59 ans La part des bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP est relativement élevée en Charente-Maritime, de près d’un point supérieur aux moyennes régionale et nationale, et connait une croissance de près de 14,6 % entre 2016 et 2020. 1.4 - Un vieillissement de la population qui va s’accélérer sur les prochaines années Plus d’une personne sur trois a plus de 60 ans aujourd’hui en Charente-Maritime. Les projections de l’INSEE révèlent que la part des plus de 60 ans représenterait 42,3 % de la population du Département en 2050 (contre 33 % au national). Les migrations des seniors contribuent en partie à l’augmentation du vieillissement de la population. À cela, s’ajoute une fracture économique grandissante au sein de la population en perte d’autonomie : retraités aisés arrivant sur le littoral pour leur retraite et le reste de la population notamment rurale et plus précaire. En Charente-Maritime, la part des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés est croissante, cette dynamique est plus marquée sur le Département qu’à l’échelle nationale. Des dynamiques qui s’accentuent depuis le précédent Schéma et qui témoignent des enjeux prédominants de : - diversification de l’offre au vieillissement de la population, - repérage des fragilités des seniors, - dimensionnement de l’offre pour personnes en perte d’autonomie.
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 28 2 - Une évolution de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie ces dernières années 2.1 - Une offre à destination des personnes âgées qui se maintient • Panorama général de l’offre d’hébergement : un nord du territoire mieux doté Taux d’évolution annuel de la population dû au solde migratoire apparent Charente-Maritime Nouvelle- Aquitaine France métropolitaine Taux d’équipement EHPAD (dont USLD) pour 1 000 personnes âgées plus de 75 ans 98,6 ‰ 102,3 ‰ 96,9‰ Taux d’équipement non-EHPAD pour 1 000 personnes âgées plus de 75 ans (Résidence autonomie et petite unité de vie) 15,5‰ 23,3‰ 24,9‰ Taux d’équipement centres d’accueil de jour pour 1 000 personnes âgées plus de 75 ans 0,5 ‰ 0,5 ‰ 0,6 ‰ Taux d’équipement SSIAD pour 1 000 personnes âgées plus de 75 ans 18,1 ‰ 20,4 ‰ 19,9 ‰ Source : Drees 2021 – Données en places au 31/12/2020 – Population de plus de 75 ans Le Département dispose d’un taux d’équipement en EHPAD satisfaisant au regard de la moyenne nationale, bien qu’inférieur à la moyenne régionale en 2020. Cependant, le taux d’équipement pour les structures non-EHPAD (résidence autonomie et petites unités de vie) se révèle très en deçà des valeurs recensées pour la Nouvelle-Aquitaine et la France métropolitaine. Taux d’équipement en établissement pour personnes âgées en Charente-Maritime - données du Département en 2022 Taux d’équipement EHPAD (dont USLD) pour 1 000 personnes âgées plus de 75 ans 103,71 ‰ Taux d’équipement non-EHPAD pour 1 000 personnes âgées plus de 75 ans (RA et PUV) 12,38 ‰ Part des lits habilités à l’aide sociale (toute structures confondues) 38,53 % Source : Données de suivi des établissements du Département – septembre 2022 – Population de plus de 75 ans
29 En 2022, le taux d’équipement en EHPAD, qui comprend les lits d’unités de soins de longue durée (USLD), pour 1 000 personnes de plus de 75 ans est de 103,71 places. Concernant les structures d’hébergement non-EHPAD, à savoir les résidences autonomie et les petites unités de vie, ce chiffre s’élève à 12,38 ‰. Source : Données Direction Autonomie au 1er septembre 2022 Offre en structures pour personnes âgées par Délégation territorale
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 30 Le territoire est inégalement couvert en termes de structures d’accueil pour personnes âgées (EHPAD et USLD) : on observe que le Nord-Ouest du Département dispose d’une offre plus importante en termes de places d’accueil, tandis que les territoires de Royan Atlantique et de Saintes sont moins dotés par rapport à la part des personnes âgées de plus de 75 ans dans leur population. En termes de résidences autonomie, la concentration des places est visible près de la Rochelle et de Royan. Offre d'hébergement habilitée à l'aide sociale selon le type de structure par Délégation territoriale La part de lits habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) atteint plus de 38 % (toutes structures confondues) sur l’ensemble de la Charente-Maritime. La majorité des places habilitées à l’ASH se trouvent dans les établissements publics de type EHPAD. Le territoire de Royan Atlantique est largement déficitaire sur ce type de places. En parallèle, on note une forte représentation de structures privées sur ce territoire littoral (83 % des lits d’EHPAD sont gérés par une structure privée). Source : Données Direction Autonomie au 1er septembre 2022
31 Dans le cadre du précédent Schéma, un travail important de « CPOMisation » a été mis en œuvre avec les EHPAD. Entre 2018 et 2022, on compte 47 CPOM tripartites représentant 90 établissements signés avec le Conseil départemental, l'Agence Régionale de Santé et les établissements. Pour rappel, l’objectif de ce contrat est de mieux répondre aux enjeux d’accompagnement des résidents d’EHPAD. Pour cela, et préalablement à la signature d’un CPOM, les parties au contrat devront procéder à une évaluation de la perte d’autonomie ainsi qu’à une évaluation des besoins en soins. Ce travail en amont est nécessaire pour clarifier et mieux structurer l’offre médico-sociale proposée aux usagers.
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 32 • Une offre de répit pour personnes âgées déséquilibrée sur le territoire au regard de la répartition de la population Le taux d’équipement en centres d’accueil de jour pour personnes âgées est supérieur à la moyenne de Nouvelle-Aquitaine mais inférieur à la moyenne nationale. Taux d’équipement en offre de répit pour personnes âgées Charente-Maritime Nouvelle- Aquitaine France métropolitaine Taux d’équipement dans les centres d’accueil de jour pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus 0,5 ‰ 0,4 ‰ 0,6 ‰ Source : Drees 2021 – Données en place au 31/12/2020 – Population de plus de 75 ans Taux d’équipement en offre de répit pour personnes âgées en Charente-Maritime – données du Département en 2022 Taux d’équipement en lits d’hébergement temporaire pour personnes âgées 2,39 ‰ Taux d’équipement en places d’accueil de jour pour personnes âgées 2,25 ‰ Source : Données de suivi des établissements du Département – septembre 2022 – Population de plus de 75 ans On compte 2,39 places d’hébergement temporaire pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans et 2,25 places d’accueil de jour. Ces offres constituent des solutions de répit, prisées par les aidants afin de les soulager de la prise en charge de leurs proches dépendants.
33 Accueil familial des personnes âgées en Charente-Maritime 2018 2022 Prestataires ayant un agrément pour l’accueil familial de personnes âgées 166 134 Places d’accueil familial pour personnes âgées 350 279 Moyenne de places d’accueil familial pour personnes âgées pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans 4,19 ‰ 3,34 ‰ Source : Données de suivi de l’accueil familial du Département – septembre 2022 – Population de plus de 75 ans Source : Données Direction Autonomie au 1er septembre 2022 En termes d’offre de répit en EHPAD pour les personnes âgées, les Délégations de Saintes et de la Haute-Saintonge sont les moins dotées tandis que les territoires près du littoral concentrent une grande partie des places. • Une offre d’accueil familial qui se réduit Offre de répit pour personnes âgées par Délégation territoriale
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 34 Répartition des agréments par EPCI au 31-12-2022 (accueillants familiaux)
35 L’accueil familial, en tant qu’alternative à l’institutionnalisation, connait un ralentissement de son dynamisme depuis la mise en œuvre du précédent Schéma de l’autonomie. En effet, sur le volet personnes âgées, on observe une diminution de 71 places et de 32 prestataires agréés, faisant ainsi baisser le taux d’équipement de 4,19 ‰ à 3,34 ‰. • Un soutien du Département pour assurer un maintien de l’offre en services d’aide et d’accompagnement à domicile à destination des personnes âgées, personnes en situation de handicap et bénéficiaires des services ménagers
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 36 Activité réalisée par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prestataires autorisés habilités et non habilités par commune en 2021
37 Nombre de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prestataires autorisés habilités et non habilités par commune en 2021
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 38 Activité des services d’aide et d’accompagnement à domicile en Charente-Maritime 2016 2021 Activité globale (APA, PCH, aide-ménagère) en nombre d’heures 2 664 769 2 673 238 Part de l’activité réalisée par les SAAD habilités 91,3 % 74,4 % Part de l’activité réalisée par les SAAD non-habilités 8,7 % 25,6 % Croissance de l’activité des SAAD entre 2016 et 2021 en moyenne 0,32 % Sur le volet domicile, l’activité des SAAD reste stable sur l’ensemble du Département depuis 2016, même si celle-ci est fortement hétérogène selon les territoires (cf. ci-après). La stabilité de cette activité contraste néanmoins avec la croissance du nombre de personnes en perte d’autonomie, notamment de personnes âgées de plus de 75 ans qui s’avère plus forte. On observe une évolution de la répartition de l’activité entre les SAAD habilités et non habilités : en 2016, les services habilités représentaient plus de 90 % de l’activité sur le Département. Ce chiffre passe à 75 % en 2021. En 2018, le Département a mis en œuvre une nouvelle stratégie départementale relative à l’aide à domicile portée par les services prestataires d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) autorisés, entrainant une recomposition de l’offre et du nombre de services prestataires habilités. Le travail avec les SAAD dans le cadre du précédent schéma a conduit à une contractualisation en CPOM importante et à la mise en place de mesures de soutiens aux SAAD (mobilité, mesures salariales) qui ont permis de maintenir l’activité et de désamorcer le risque de ne pas honorer les plans d’aide. Ces mesures concernent notamment l’aide à l’acquisition de véhicules, des revalorisations salariales et des indemnités kilométriques. Dans le cadre des actions de la Convention section IV conclue avec la CNSA, des financements visant à renforcer la modernisation et la professionnalisation des services prestataires ont été déployés sur le Département (financement de groupes mutualisés d’analyse des pratiques professionnelles, de temps de tutorat, des actions de promotion des métiers de l’aide à domicile, mutualisation des services). Source : Données de suivi des établissements du Département – septembre 2022
39 Taux d’équipement en services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées Charente-Maritime Nouvelle- Aquitaine France métropolitaine Taux d’équipement dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD et SPASAD) pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus 18,1 ‰ 20,4 ‰ 19,9 ‰ Les services de soins infirmiers à domicile, regroupés sous les noms de SSIAD et SPASAD, présentent un taux de couverture inférieur à ceux de la Nouvelle- Aquitaine et de la France métropolitaine avec une moyenne départementale de 18,1 places pour 1 000 personnes âgées.
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental Zone d'intervention des SSIAD de Charente-Maritime 40
41 Habitat inclusif Projets retenus par le Département pour l’habitat inclusif 17 Dont projets mis en œuvre dès 2023 11 Nombre de bénéficiaires de l’Aide à la vie partagée (AVP) 166 Dont personnes âgées 50,6 % Dont personnes en situation de handicap 49,4 % Dépenses prévisionnelles pour l’habitat inclusif de 2023 à 2029 7 713 750 € Source : Données de suivi des établissements, Direction de l’Autonomie - septembre 2022 Les services de soins infirmiers à domicile interviennent sur l’ensemble du Département à l’exception de l’île de Ré. D’après les données de l’ARS de 2022, on compte en moyenne 18,45 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans (hors places d’ESA). Les territoires sont néanmoins inégalement couverts par cette offre. Le taux de couverture est en effet relativement faible près des communes autour de Saintes et dans la zone Nord de l’intercommunalité de Royan Atlantique, et l’île de Ré n’est couvert par aucun service. Les communes proches de Royan et de La Rochelle bénéficient d’une couverture par au moins deux SSIAD. Au total, on compte 1 603 places (personnes âgées et personnes en situation de handicap) de SSIAD et de SPASAD réparties sur l’ensemble du territoire. • Un enrichissement de l’offre pour adultes en perte d’autonomie avec le développement de l’habitat inclusif
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 42 Un accord tripartite entre le Département, la CNSA et la Préfecture a été signé en novembre 2022 à propos du développement de l’habitat inclusif et de sa programmation par le Département dans le cadre de l’Aide à la Vie Partagée (AVP). Cette action s’inscrit dans le cadre de la fiche action n°5 du précédent Schéma de l’autonomie qui prévoit le développement de l’habitat inclusif. En 2022, 17 projets ont été retenus sur l’ensemble du Département. Ces projets d’habitat inclusif sont présents sur l’ensemble des 6 territoires des Délégations territoriales. Ce sont 166 places pour les bénéficiaires de l’Aide à la Vie Partagée, réparties équitablement entre les personnes âgées et les personnes handicapées, qui seront créées entre 2023 et 2029. Le montant total des dépenses prévisionnelles de l’AVP à destination de l’habitat inclusif s’élève à 7 713 750 € sur la période. 2.2 - Une offre pour personnes en situation de handicap diversifiée • Une offre en hébergement à adapter au regard du vieillissement de cette population Taux d’équipement en structures d’accueil pour personnes en situation de handicap Charente-Maritime Nouvelle- Aquitaine France métropolitaine Taux d’équipement en maison d’accueil spécialisé adulte (MAS) 1,1 ‰ 1,1 ‰ 1 ‰ Taux d’équipement en foyer de vie (y compris FO) 2,6 ‰ 2,9 ‰ 2,1 ‰ Taux d’équipement en foyer d’accueil médicalisé (FAM) 0,7 ‰ 1 ‰ 1 ‰ Taux d’équipement ESAT (hors hébergement) 4 ‰ 4 ‰ 3,6 ‰ Source : Drees 2021 – Places au 31/12/2020 – Population de 15 à 59 ans L’offre d’hébergement pour personnes en situation de handicap est relativement semblable à l’offre au niveau régional et national, à l’exception du taux d’équipement en foyer d’accueil médicalisé (FAM).
43 En 2022, l’offre pour adultes en situation de handicap se maintient sur le Département de la Charente-Maritime. Le territoire se caractérise par une offre en maisons de retraite spécialisées pour personnes en situation de handicap qui permet de proposer un hébergement complémentaire sur le territoire en progression (57 places en 2016 contre 84 en 2022). Néanmoins, l’accueil des personnes âgées en situation de handicap représente un réel défi pour les structures. Le vieillissement de la population en situation de handicap se heurte à une relative faiblesse de l’offre à destination de ces publics. En 2022, on compte 5 établissements spécialisés dans l’accueil des personnes handicapées vieillissantes, pour un total de 84 places. Ces établissements sont situés sur les territoires de La Rochelle-Ré-Aunis Atlantique et Rochefort-Aunis SudMarennes-Oléron. Taux d’équipement en structures d’accueil pour personnes en situation de handicap – données du Département en 2022 Taux d’équipement en foyer d’hébergement d’ESAT (lits d’hébergement permanent, temporaire et places d’accueil de jour) 1,3 ‰ Taux d’équipement foyer occupationnel (lits d’hébergement permanent, temporaire et places d’accueil de jour) 2,7 ‰ Taux d’équipement accueil médicalisé (FAM) (lits d’hébergement permanent, temporaire et places d’accueil de jour) 0,7 ‰ Taux d’équipement en maison de retraite spécialisée (MRS) pour 1 000 personnes âgées de plus de 60 ans 0,4 ‰ Source : Données de suivi du Département, septembre 2022 – Population de 15 à 59 ans (population de plus de 60 ans pour les MRS)
CHAPITRE N°2 Des publics ayant des besoins croissants d’accompagnement en matière de politiques publiques de l’autonomie sur l’ensemble du territoire départemental 44 Source : Données Direction Autonomie au 1er septembre 2022 Les territoires du Nord-Ouest du Département sont aujourd’hui les territoires les mieux dotés en termes d’offre pour personnes en situation de handicap, ce qui correspond à la répartition de la population générale sur le territoire. Un nouvel établissement a ouvert au 1er janvier 2023 à Saint-Jean-d’Angély avec 18 places d’hébergement permanent et une place en hébergement temporaire ce qui vient renforcer l’offre à l’est du Département. Par ailleurs, la création d’un nouveau foyer occupationnel d’une capacité de 30 lits a été autorisé fin 2022 sur le territoire de la Délégation territoriale de La RochelleRé-Aunis Atlantique, portant ainsi le taux d’équipement en foyer occupationnel (lits d’hébergement permanent, temporaire et places d’accueil de jour) à 2,83 ‰ sur le Département. Offre pour adultes en situation de handicap par type et par Délégation territoriale
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