15 Ce rapport vient contribuer aux réflexions autour de la conception de la feuille de route de la Convention d’Objectifs de Gestion (COG), signée par la CNSA le 14 mars 2022 ainsi qu’au nouveau cadre de coopération entre CNSA, Conseils départementaux, Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et ARS. 4 - La crise Covid-19 et le Ségur de la Santé : le besoin d’une réponse à la crise chez les professionnels de l’accompagnement Le déclenchement de la crise Covid-19 en 2020 a entraîné la mise en œuvre du Ségur de la Santé dont l’objectif est de soutenir le secteur et les professionnels de l’accompagnement. Ce plan a notamment permis de financer : • des plans de rénovation des EHPAD (près de 300 millions d’€ alloués par les ARS en 2021, 765 millions prévus d’ici à 2024), • le soutien aux professionnels à domicile comme en établissement en application des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) et suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial du 18 février 2022 : création des primes de revalorisation, adaptation des conditions de versement de l’aide financière par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) aux Départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), évolution des modalités du versement de l’aide de la CNSA aux Départements.¹ Le rapport de Denis Piveteau du 15 février 2022 intitulé « Experts, acteurs, ensemble…Pour une société qui change », portant principalement sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social, exprime la volonté d’ « esquisser les perspectives nécessaires à ces métiers, en lien avec les aspirations des personnes accompagnées » et conclut que la valorisation des métiers du travail social de manière globale représente un levier d’innovation sociale. Celle- ci a vocation à se décliner en différents volets, parmi lesquels on peut citer l’urbanisme et le cadre de vie quotidienne, les droits et prestations individuels, l’adaptation aux besoins des personnes accompagnées, l’éducation et la culture, ou encore les Ressources Humaines. Le rapport évoque également le lien entre cette revalorisation, et le changement de paradigme qu’est la reconnaissance des droits et l’importance du « pouvoir d’agir » des personnes accompagnées. 1. pour compenser le coût du complément de traitement indiciaire ou d’une revalorisation équivalente dans le secteur privé ; - pour certains établissements et services intervenant auprès de personnes âgées et de personnes handicapées qui relèvent de la compétence tarifaire des Départements
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