Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics

Orientation n° 4 : Assurer un service de l'éducation conjuguant qualité de l'enseignement et proximité FICHE-ACTION n° 4-3-2 : Cibler l'attribution des subventions en tenant compte des réorganisations Objectifs Participer à la construction ou à l'amélioration d'un bâti de qualité pour les établissements scolaires du premier degré situés dans les communes de moins de 5 000 habitants Description de l'action Le Département accorde des subventions aux communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du Fonds d'aide aux constructions scolaires du 1er degré en anticipant au maximum les réorganisations de manière à éviter des investissements qui pourraient se révéler rapidement inutiles Pilote Département Partenaires Communes, Inspection académique et EPCI Etapes de mise en œuvre Politique déjà mise en œuvre Coût et moyens financiers mobilisés Enveloppe 2018 : 2 500 000 € Indicateurs de suivi et d'évaluation - Nombre de dossiers aidés - Nombre de refus Communication 81