Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics

Orientation n° 4 : Assurer un service de l'éducation conjuguant qualité de l'enseignement et proximité des établissements FICHE-ACTION n° 4-3-1 : Cibler l'attribution des subventions en tenant compte des réorganisations Objectifs Anticiper tant que faire se peut l’évolution des effectifs et son impact sur la carte scolaire pour programmer les investissements à venir Description de l'action Les évolutions de la carte scolaire peuvent être soutenues avec la DETR. Les opérations permettant de structurer l'offre scolaire en concertation avec les acteurs locaux font partie des priorités de programmation et pourront faire l'objet d'un taux d'intervention plus important (20%) dans les zones identifiées comme déficitaires. Pilote État Partenaires Partenaires financeurs Etapes de mise en œuvre Premier semestre 2018 Coût et moyens financiers mobilisés Indicateurs de suivi et d'évaluation - Nombre de dossiers et financements attribués - Nombre de refus Communication Bilan de la DETR présenté en commission des élus et mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture 80