Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics

ORIENTATION 4 Assurer un service de l'éducation conjuguant qualité de l'enseignement et proximité des établissements Actions Pilote Modalités de mise en place et calendrier Indicateur de suivi et d'évaluation 4-3 Cibler l'attribution des subventions en tenant compte des réorganisations 4-3-1 État - Soutenir les évolutions de la carte scolaire avec la DETR. - Nombre de dossiers - Financements attribués 4-3-2 Département - Attribuer des subventions aux communes dans le cadre du Fonds d'aide aux constructions scolaires du 1er degré en anticipant au maximum les réorganisations. - Cartographie permettant de localiser annuellement les communes ayant bénéficié d'aide pour leurs constructions ou grosses réparations sur les bâtiments scolaires du 1er degré 4-4 Assurer la qualité de l’environnement éducatif dans les collèges Département - Assurer le bon fonctionnement des collèges - En tant que maitre d'ouvrage, le Département réalise tous les travaux nécessaires à l'entretien des Collèges. - Volume annuel des dotations 77