2021 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉDES SERVICESETDU DÉVELOPPEMENT DURABLE charente-maritime.fr
Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources p.12 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations p.19 Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire p.25 Bien-être et épanouissement de tous p.30 Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables p.36 Crise sanitaire p.40 Temps forts p.43 Rapport annuel 2021 3 Sommaire ©Pascal Baudry Paysage des Vals de Saintonge
Rapport annuel 2021 4 Élection de la Présidente et mise en place de son Assemblée départementale
Rapport annuel 2021 5 © Sebastien Laval Édito SylvieMarcilly Présidente du Département de la Charente-Maritime L es Collectivités sont des modèles d’innovation et le Département de la Charente-Maritime a depuis longtemps élevé la modernisation de ses services au rang de priorité. Dans le rapport d’activité 2021, nous avons voulu montrer que cette exigence commence par notre fonctionnement pour mieux se matérialiser dans nos politiques départementales. Le contexte environnemental est devenu un cadre incontournable tant la résolution cruciale des enjeux climatiques dépend aussi et surtout de notre manière de gouverner. La mobilité durable, le bien-être de tous les Charentais-Maritimes, la nécessaire solidarité entre les territoires… toutes ces missions que nous assurons, grâce au dévouement essentiel de nos agents, comportent des volets qui préparent un avenir responsable pour la planète et nos enfants, afin que chacun vive en harmonie et dans la dignité qui sied à la vision humaniste de notre beau Département.
6 Rapport annuel 2021 Édito Jean-BaptisteMilcamps Directeur général des services L e contexte climatique et la situation internationale ont des répercussions sociales qui nous placent en première ligne. En intégrant le prisme du développement durable, le rapport d’activité des services 2021 montre concrètement la pertinence de nos politiques transversales menées en la matière au service des Charentais-Maritimes et des territoires. Grâce à notre engagement, les grands chantiers de la mandature, l’eau, la mobilité durable, la jeunesse, les contrats de proximité, pour ne citer qu’eux, sont solidement engagés pour placer le Département au cœur d’une action publique toujours plus efficace et solidaire. Bravo et merci à tous les agents du Département. © Sebastien Laval La Maison du Département vue des jardins
7 Rapport annuel 2021 Organisation des services départementaux DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES ADJOINTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DES POLITIQUES SOCIALES DIRECTIONS DU DÉPARTEMENT DÉLÉGATIONS TERRITORIALES Royan-Atlantique-Haute Saintonge Rochefort-Aunis Sud- Marennes-Oléron Saintes-Vals de Saintonge La Rochelle-Ré-Aunis Atlantique Direction de l’enfance et de la famille Direction de l’action sociale, du logement et de l’insertion Direction de l’autonomie Chargé de mission grands travaux Secrétaire générale Secrétariat DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES Secrétariat général Direction des affaires financières et juridiques Direction des ressources humaines Direction de l’immobilier, des collèges et de la logistique Direction des systèmes d’information et du numérique Direction des collectivités et du développement des territoires Direction de la culture, du sport et du tourisme Direction des infrastructures Direction de l’eau, la mer et du littoral Direction de l’environnement et de la mobilité Direction de la communication, des stratégies innovantes et de l’international
8 Rapport annuel 2021 Solidarité sociale Routes Autres infrastructures et bâtiments Mer et littoral Tourisme, culture, sport, communication Affaires scolaires et enseignement supérieur Solidarité territoriale Secours aux populations Eau, agriculture, environnement et forêt Charges administratives (dont RH) Dette Péréquation et compensation transports 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement Le budget général Budget principal 905,451 M€ 416,27 M€ 61,10 M€ 15,72 M€ 26,68 M€ 23,15 M€ 27,65 M€ 23,22 M€ 34,77 M€ 14,71 M€ 130,31 M€ 94,14 M€ 37,73 M€ Budgets annexes 53,996M€ Dépenses réelles 959,451 M€ (toutes sections) 1,073 M€ 12,795 M€ 6,635 M€ 7,986 M€ 7,318 M€ 7,669 M€ 9,995 M€ 0,525 M€ Le budget détaillé par service 2021 (en M€) Les dépenses réelles (toutes sections) 959,447 Budget principal 905,451 Cabinet 0,219 Secrétariat général 36,862 DAFIJ 122,510 DRH 144,153 DICL 39,526 DSI 5,656 DCSII 3,327 DI 62,782 DEM 24,692 DEML 34,403 DCST 20,310 DCDT 24,410 DA 195,817 DEF 56,394 DASLI 134,750 Budgets annexes 53,996 02 - 4 chevaliers 1,073 04 - Pont de Ré 12,795 06 - Dragages 6,635 09 - Foyer de l’Enfance 7,986 17 - Ports non concédés 7,318 18 - Port de La Cotinière 7,669 19 - Energie photovoltaïque 0,525 20 - Taxe d’aménagement 9,995
9 Rapport annuel 2021 Le budget général Le budget détaillé par service Recettes réelles 1032,014 M€ (toutes sections) Fiscalité directe Fiscalité indirecte et taxes locales Financement des transferts de compétences Dotations de l’État Action sociale Emprunt et refinancement Participations et subventions Affectation du résultat Autres recettes 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement 433,894 M€ 105,249 M€ 116,684 M€ 80,830 M€ 44,800 M€ 41,301 M€ 17,918 M€ 25,427 M€ Budgets annexes 78,656M€ 87,255 M€ 16,243 M€ 21,477 M€ 6,240 M€ 7,554 M€ 15,409 M€ 0,551 M€ 8,111 M€ 3,071 M€ Budget principal 953,358M€ 2021 (en M€) Les recettes réelles (toutes sections) 1 032,014 Budget principal 953,358 Cabinet - Secrétariat général 0,192 DAFIJ 851,922 DRH 4,177 DICL 2,827 DSI 0,007 DCSII 0,366 DI 7,510 DEM 1,588 DEML 2,085 DCST 1,295 DCDT 1,039 DA 68,942 DEF 2,033 DASLI 9,375 Budgets annexes 78,656 02 - 4 chevaliers 3,071 04 - Pont de Ré 21,477 06 - Dragages 6,240 09 - Foyer de l’Enfance 8,111 17 - Ports non concédés 7,554 18 - Port de La Cotinière 15,409 19 - Énergie photovoltaïque 0,551 20 - Taxe d’aménagement 16,243
10 L’organisation administrative 1 Maison de la Charente-Maritime 2 Maison de la Charente-Maritime Pays Rochelais-Ré-Aunis 3 M aison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane 4 Délégation territoriale La Rochelle-Ré Aunis Atlantique 5 Délégation territoriale Rochefort - Aunis Sud Marennes-Oléron 6 et 7 Délégation territoriale Saintes & Vals de Saintonge 8 et 9 Délégation territoriale Royan Haute-Saintonge 10 Agence d’Échillais 11 Agence de Saint-Jean-d’Angély 12 Agence de Marennes 13 Agence de Jonzac 14 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Rapport annuel 2021
11 Le Département en chiffres 100000 ha de marais 425000 ha de surfaces agricoles utilisées aéroports 2 2750 km de circuits cyclables 56 21 ports sites portuaires gérés par le Département dont 3 031 agents employés par le Département au 31/12/2021 dont : 2 296 agents fonctionnaires 208 contractuels de droit public et privé 46 apprentis 481 assistants familiaux départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) auxquels s’ajoutent : 6 agents mis à disposition 278 agents temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime mis à disposition du Département au 31/12/2021 Mobilité 351 postes ouverts à la mobilité au cours de l’année 2021 Recrutement 828 agents temporaires et saisonniers, 33 apprentis et 210 titulaires ou contractuels externes Effectifs de plages et 170 km 470 km de côtes 667 287 habitants (population totale recensement 2019) 463 communes 51 collèges publics 27 cantons 54 conseillers départementaux 6 864 km² de superficie 6 075 km de routes départementales Rapport annuel 2021
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ, DESMILIEUX ET DES RESSOURCES © Fabien Lestrade Rapport annuel 2021 12 Échappée Nature de Moëze
Performance énergétique du patrimoine départemental Le Département a élaboré en 2021 un plan pluriannuel d'investissement ambitieux afin d'élargir et de développer sa politique de rénovation énergétique du patrimoine bâtimentaire. Dans la perspective de l’application du décret de rénovation tertiaire et de ses exigences en matière de réduction des consommations pour tous les bâtiments de plus de 1 000 m², une stratégie globale, selon différents axes, a été amorcée afin de conduire des opérations de travaux de rénovation énergétique sur l'ensemble du patrimoine. Les 51 collèges sont concernés par le décret tertiaire ainsi que 54 autres bâtiments départementaux. Les grands axes de travail sont : Axe 1 : améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti : rénovation globale de certains bâtiments en intégrant des énergies renouvelables et l'utilisation de matériaux biosourcés locaux ; Axe 2 : maîtriser les consommations : suivi, vérification et pilotage des équipements de régulation pour accompagner les agents dans leurs choix de fonctionnement et d'entretien des équipements ; Axe 3 : diversifier les sources de financement et optimiser les coûts d'approvisionnement en énergies ; Axe 4 : sensibiliser les usagers en tant q u'acteurs de la maîtrise des énergies. En 2021, les principaux travaux et études en cours : Travaux dans les collèges : Beauregard à Burie (renforcement de l’isolation des toitures terrasses, création d'une chaufferie bois, amélioration des équipements de régulation), Edgar Quinet à Saintes (renforcement de l'isolation des toitures terrasses, amélioration de la chaufferie existante et des équipements de régulation), Jean Hay à Marennes-Hiers-Brouage (amélioration de la chaufferie existante), Marcel Pagnol à Tonnay-Boutonne (isolation des toitures) ; Études dans les collèges : Fernand Garandeau à La Tremblade (rénovation énergét ique globale i solat ion, menuiseries extérieures, chaufferie bois, équipements de régulation), Jules Ferry à Gémozac (étude énergétique) ; Travaux dans les bâtiments : Maison du Département (installation de réducteurs de consommation eau), Centre sportif départemental de Boyardville (mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur sur un bâtiment d’hébergement) ; Études dans les bâtiments : Maison du Département (remplacement des équipements de chauffage ventilation), direction de la mer et du littoral, de Rochefort, centre d’exploitation de Jonzac (études diverses pour le remplacement de chaufferie et équipements de régulation). Concernant le photovoltaïque : travaux lancés sur l'internat du collège Les Salières à Saint-Martin-de-Ré et sur le centre de secours de Gémozac et mises en service des 3 ombrières des espaces de stationnement de la Maison du Département. Chaque nouveau projet intègre l'étude d'installation de panneaux photovoltaïques ainsi que des objectifs d'efficacité énergétique et bas carbone. Les recettes des 2 installations dans les collèges de Cozes et Marans (installation de petites surfaces liées aux caractéristiques techniques des toitures) s’élèvent à environ 6 000 € par an. Pour l'ensemble des installations du Département (bâtiments et collèges), les recettes représentent environ 100 000 € pour 2021. Le challenge CUBE.S (Climat Usages Bâtiments Etablissements d'enseignement Scolaire) permet d'agir sur des actions à « faible investissement » en mobilisant les bons usages, en optimisant le réglage des installations et en sensibilisant les élèves aux économies d'énergie. Les 6 collèges ayant participé à ce challenge ont mis en place des actions de sensibilisation aux économies d’énergie : conception de clips-vidéos, organisation d'ateliers, concours d’affiches, mesures de déperditions thermiques, etc. Photovoltaïque 14 installations en service (8 collèges / 6 bâtiments) et 10 installations en études ou travaux Chaufferie bois 6 chaufferies en service (3 collèges / 3 bâtiments) et 3 installations en études ou travaux Chauffage urbain 11 sites raccordés (7 collèges et 4 bâtiments) 8 chantiers d'isolation de toiture terrasse dans les collèges 7 chantiers de remplacements importants de menuiseries extérieures, volets roulants et/ ou brise-soleils CHIFFRES CLÉS Rapport annuel 2021 13 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Les nouvelles énergies dans la collectivité
Gestion du parc automobile La flotte automobile mutualisée comprend : 383 véhicules légers dont 36 véhicules électriques ou hybrides, 160 fourgons, 52 fourgonnettes dont 1 électrique et 57 deux roues dont 34 vélos électriques. En 2021, le Département a acheté 59 véhicules légers dont 4 véhicules d’occasion, 12 fourgons et 6 véhicules légers électriques ou hybrides rechargeables. 49 véhicules ont été vendus ou cédés pour un montant total de 70425 €. La flotte technique dédiée à la modernisation, la gestion et l’entretien des infrastructures routières départementales est d’environ 800 véhicules, engins et équipements, auxquels s’ajoutent environ 1 300 petits matériels d’ateliers et espaces verts. L’introduction de nouveaux matériels d’entretien à moteur électrique, en remplacement des matériels traditionnels à moteur thermique, se poursuit. Ils représentent, en 2021, 14% des matériels de cette catégorie. 1 148 923 € pour 77 véhicules dont 459 000 € relatifs à l’achat de 12 fourgons 1 189 interventions réalisées sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes 474 000 € pour l’entretien et la maintenance du parc automobile 2021 345 contrôles techniques ont été planifiés et réalisés CHIFFRES CLÉS Gestion du parc automobile © iStock 244 consultations lancées dans le cadre des marchés publics avec plus de 1 000 réponses -70 % de tomes papiers de rapports de commissions permanentes et sessions imprimés CHIFFRES CLÉS Dématérialisation Rapport annuel 2021 14 Poursuite de la dématérialisation Le service des Assemblées s’est attaché à proposer des tomes rassemblant l’ensemble des rapports soumis au vote des élus sous forme de livret numérique et non plus en format papier, réduisant ainsi l’utilisation de consommables de façon significative à long terme. Dans le respect de la règlementation applicable, la passation des marchés supérieurs à 40 000 € HT est totalement dématérialisée avec la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur du Département « AchatPublic.com » et l’obligation faite aux opérateurs économiques de répondre sur cette plateforme de façon électronique. La signature électronique des procès-verbaux des commissions d’appel d’offres a été mise en place à l’été 2021. Ainsi, en 2021 ce sont 244 consultations qui ont été lancées sur la plateforme avec plus de 1 000 réponses dématérialisées. La chaîne comptable est également dématérialisée, dans le respect de la réglementation, qu’il s’agisse des factures (déposées par les fournisseurs sur le portail « Chorus Pro ») ou des pièces justificatives. Les bordereaux de mandats et de titres sont également signés électroniquement. Entre 2020 et 2021 : diminution d’environ 4% du volume des courriers-papier reçus, scannés avec l’application Documalis. Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources 2000 agents utilisent Teams au quotidien
2000 agents l’utilisent au quotidien 25000 réunions organisées 50000 appels audio et vidéo CHIFFRES CLÉS Utilisation de Teams Optimisation des déplacements des agents Le forfait mobilité durable permet aux agents de la collectivité de bénéficier d’un remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements domicile-travail, s’ils utilisent leur vélo personnel et/ou pratiquent le covoiturage au moins 100 jours par an ; le montant versé est fixé à 200 € par an. Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses formations ont été annulées ou reportées. Afin de maintenir des sessions de formation, il a été demandé aux prestataires de mettre en place du e-learning pour des sessions collectives (Intra) et des formations individuelles (Inter). E n 2021, le déploiement d’outils collaboratifs permettant le partage documentaire, l’audio et la vidéo-conférence s’est poursuivi, complété par l’équipement matériel des salles de réunion. Dans ce cadre, de nombreuses réunions internes et externes se sont tenues sans occasionner de déplacement. L’accent a été mis sur l’accompagnement à l’utilisation des applications et matériels. © Pascal Baudry © Pascal Baudry Rapport annuel 2021 15 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources De plus en plus d’agents vont au travail à vélo
Politique de l’eau Dans le cadre du Plan Digues, en appui des EPCI, le Département a achevé en 2021 les dispositifs de protection des zones ostréicoles d’Esnandes et de l’Anse de Pampin et a démarré les travaux concernant Sainte-Marie-deRé et la réserve naturelle de la Baie d’Yves (8,7 M€ de travaux réalisés). Des interventions en urgence ont également été conduites en réponse aux tempêtes hivernales pour un montant de 2,2 M€. La campagne 2021 de dévasement de la Charente a permis l’extraction record de 95 000 m3 de sédiments. Le Département maintient, avec l’appui technique du laboratoire Qualyse, son réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles et littorales. En lien avec des professionnels de la conchyliculture, le Département a engagé l’élaboration des profils de vulnérabilité des zones de productions du littoral charentais-maritime. 2,5 M€ d’aides ont été attribuées aux différents maîtres d’ouvrage traitant l’entretien et la restauration des cours d’eau et des marais. Sites naturels et préservation de l’environnement Dans le cadre de sa politique d’aménagement, le service foncier a traité 415 Déclarations d’Intention d’Aliéner et 88 offres amiables. Les marais de bord de Gironde à Arces et l’ancien camping de la Davière à La Couarde-sur-Mer ont été acquis au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Le montant des acquisitions et des aménagements faits au titre des ENS en 2021 est de 2 139 520 €. Deux faits marquants pour l’année 2021 : l’avancement du projet de requalification de la pointe de Port des Barques avec la concertation auprès des habitants et des partenaires et la réhabilitation de la grande volière des hérons au Marais aux Oiseaux à Dolus d’Oléron. En 2021, 370 000 visites ont été enregistrées dans les 14 Maisons de site du réseau des Echappées Nature, auxquelles il convient d’ajouter une fréquentation d’environ 400 000 visiteurs par an sur l’ensemble des sites ENS. Méthode « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) La préservation de l’environnement est une préoccupation majeure dans tous les projets d’aménagement départementaux dès les études et se traduit notamment par la prise en compte de la démarche ERC. Elle vise prioritairement à éviter les atteintes prévisibles à l’environnement, ou à défaut, d’en réduire la portée. En dernier recours, elle doit permettre de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites. Pour les ouvrages d’art, des passages à faune sont systématiquement prévus au moment de la conception des projets, parfois couplés avec des clôtures pour guider les animaux. Des fiches faunistiques sont rempl ies lors des visites périodiques. Aménagements notamment concernés en 2021 : voie d’accès au Musée de l’aéronautique navale de Rochefort ; RN11/RD108 – Liaison routière entre Dompierre-sur-Mer et Périgny ; RD750 - Entrée de Royan ; réalisation des mesures compensatoires et d’accompagnement des travaux d’édification d’une digue dans la réserve naturelle de la Baie d’Yves. Préparation de la zone d’emprunt à renaturer (40 hectares de zones de culture en marais renaturées). © Sébastien Laval Rapport annuel 2021 16 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources dans les politiques départementales Digue de l’île de Ré
9,029M€ Produit de la taxe d’aménagement 2021 au titre des ENS 1,066M€ Montant de l’écotaxe consacré aux ENS CHIFFRES CLÉS Montants des recettes consacrées à l’environnement Le Département soutient également les communes, EPCI et établissements pour personnes âgées dans les communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du fonds énergie : projets de chaudière bois et réseaux de chaleur, petits appareils de chauffage, pompes à chaleur, chauffage solaire, études d’aide à la décision et véhicules électriques. Un montant de 427 590 € de subvention a été attribué en 2021. Enfin, le Département contribue à l’établissement ou la révision des documents d’urbanisme des collectivités. 8 dossiers d’urbanisme ont été traités en 2021. Énergie 6 dossiers éoliens ont été traités dans le cadre de l’examen préalable en 2021 pour un total de 26 éoliennes. Un dossier a été rejeté (5 éoliennes). 4 avis du Département ont été émis dans le cadre de l’enquête publique en 2021 pour un total de 27 éoliennes, et 19 avis transmis lors des révisions de PLU, PLUi ou Scot. 7 contentieux : 5 contentieux en annulation concernant des projets éoliens pour un total de 23 éoliennes ; 2 contentieux en intervention concernant 2 projets en cours (12 éoliennes au total). 2 participations au pôle énergie État/ Département pour 2 projets de centrales photovoltaïques. Les subventions apportées aux communes dans le cadre des fonds Revitalisation, Scolaire et Logements concernent de plus en plus souvent des travaux de rénovation énergétique (modification des modes d’éclairages, changement d’huisseries, isolation de toitures ou de façades, etc). © Pascal Baudry © Fabien Lestrade Rapport annuel 2021 17 Accompagnement des collectivités L’accompagnement des collectivités consiste en : l’information et la sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, des conseils techniques, des études multi-énergies de bâtiments, la comparaison financière des solutions, l’assistance pour le choix de la maîtrise d’œuvre ou encore l’assistance dans la conception du projet. En 2021, 77 études ainsi que 24 accompagnements de projet étaient en cours et 22 études complètes ont été réalisées. Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Échappes Nature du Marais d’Yves Canton de Saint-Jean d’Angély
Limitation de la pollution lumineuse Dans le cadre de la limitation de la pollution lumineuse, des dispositifs ont été mis en place hors agglomération : abandon de l’éclairage des giratoires par candélabres au profit de dispositifs de rétro-réflexion et éclairages à LED alimentés par capteurs solaires. Les aires de covoiturage sont éclairées grâce à l’énergie solaire. Une réflexion sur la suppression de l’éclairage sur les grands ouvrages d’art a été actée pour le projet de création d’une piste cyclable sur le viaduc de l’Estuaire de la Charente. Grand Port Maritime et aéroports L’Université de La Rochelle et le Grand Port Maritime sont membres du consortium « vers un littoral urbain zéro carbone » qui a pour ambition d’apporter des réponses aux questions climatiques urgentes. Le Département accompagne, dans le cadre du CPER 2015-2020, le programme d’aménagement et d’extension du Grand Port Maritime. En 2021, la contribution départementale s’est élevée à 0,26 M€ pour le terminal de Chef de Baie, le Pôle de réparation et de construction navale et la modernisation du réseau ferroviaire. Le Département est membre du Syndicat Mixte Aéroportuaire et contribue au fonctionnement des 2 plateformes. Elles ont accueilli ou prévoient d’accueillir des entreprises développant des « avions verts » : Elixir Aircraft et Voltaéro. La plateforme aéroportuaire rochelaise adhère au programme Airport Accreditation Carbone. Elle est engagée dans la limitation de son empreinte sonore et elle prévoit une charte de développement durable et des démarches en faveur de la biodiversité. Enseignement Supérieur Les enseignements de l’Université de La Rochelle s’articulent autour du « Littoral Urbain Durable Intelligent ». Les aides départementales à travers le CPER 2015-2020 ont soutenu cette orientation : plans de réhabilitation énergétique et thermique des bâtiments (0,77 M€), construction de l’Institut du Littoral (Tranche 2 - 1,5 M€) et programmes de recherches dédiés à la transition énergétique (1,15 M€). © Pascal Baudry © iStock Rapport annuel 2021 18 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Port de la Cotinière
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS © iStock Rapport annuel 2021 19
Mission Handicap 254 100 € ont été alloués pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2023 dans le cadre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Une campagne de sensibilisation sur la question du handicap au travail a été déployée. En 2021, le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés est de 6,20%. Accompagnement social du personnel 1 020 entretiens ont été réalisés par les assistantes sociales du personnel en 2021. La Commission solidarité a accordé 10 demandes d’aides remboursables pour un montant de 18 500 €, 13 demandes d’aides non remboursables pour 10 051 € et 1 remise gracieuse de dette pour 6 786 €. Les demandes d’aides au logement représentent une file active d’une trentaine de dossiers, les demandes sur le secteur nord sont plus importantes et relativement stables mais n’aboutissent pas dans un délai raisonnable compte tenu de la tension immobilière sur ce secteur. Le Département a souhaité renforcer la prévention et la qualité de vie au travail des agents en créant le réseau des assistants de prévention, animé par les conseillers de prévention. Il permet de mener au plus près du terrain des actions préventives et d’apporter un conseil adapté auprès des agents et managers. Assistants familiaux Le recrutement des assistants familiaux constitue un enjeu fort pour répondre à l’ensemble des besoins d’accueil sur le territoire. Afin de les soutenir dans leur exercice professionnel, un accompagnement leur est proposé par le service de Protection de l’Enfance, en particulier lors du premier accueil. Les assistants familiaux (ASSFAM) peuvent également bénéficier de séances d’analyse de la pratique. CHIFFRES CLÉS Nombre d’agréments ASSFAM& capacités d’accueil : 629 assistants familiaux agréés, pour 1 363 places Recrutement : 481 ASSFAM dont 33 recrutés en 2021, pour 50 places supplémentaires Suivi et accompagnement : 474 formations ; 46 en stages préparatoires et 37 en formation initiale Clauses sociales 15 marchés publics comportant des clauses sociales ont été notifiés en 2021. Ils s’ajoutent aux contrats de la commande publique du Département déjà concernés par la réalisation d’heures en insertion, dont la Délégation de Service Public Très Haut Débit et le chantier du Port de la Cotinière. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d’insertion, le Département a mis en place une procédure spécifique d’accompagnement (information des entreprises soumissionnaires, formations professionnalisantes préalables à l’embauche, liste des opérateurs de l’insertion par l’activité économique concernés par les marchés). © iStock © iStock © Pascal Baudry Rapport annuel 2021 20 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Assistants familiaux dans la collectivité
Aide sociale à l’enfance Les missions de prévention et de protection de l’enfance sont exercées en Délégations Territoriales par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), d’Action Sociale et de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les référents ASE assurent l’accompagnement des enfants confiés, en particulier ceux accueillis chez des assistants familiaux. Le Département a lancé 2 appels à projets en 2021 pour l’ouverture d’un foyer pour adolescents, géré par les Apprentis d’Auteuil et la mise en œuvre de 50 mesures d’Aides Educatives à Domicile supplémentaires par l’association ADEI. Le Département exerce également certaines missions en propre, avec par exemple la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (3 593 informations préoccupantes recueillies en 2021), le service d’accueil des Mineurs Non Accompagnés (372 mineurs accueillis en 2021) ou encore le service en charge des dossiers d’adoption (41 demandes d’agrément d’adoption en 2021). 3593 informations préoccupantes 164866€ Montant des aides financières pour les familles en situation irrégulière (726 paiements) 2213 mineurs et jeunes majeurs placés (dont 372 Mineurs Non Accompagnés) 35 enfants admis en 2021 en qualité de pupilles 84 enfants suivis en qualité de pupilles 41 demandes d’agrément d’adoption 47demandes d’agrément en cours de procédure 60 candidats agréés en attente d’adoption CHIFFRES CLÉS 5325 avis de naissance 7214 consultations et visites à domicile (sages-femmes & puéricultrices) 3302 bilans de santé écoles Accueil des jeunes enfants : 3204 assistants maternels agréés, pour 11 409 places 98 établissements d’Accueil de Jeunes Enfants pour 2 571 places Protection Maternelle et Infantile La PMI assure un rôle primordial de prévention médico-sociale auprès des enfants de 0 à 6 ans et de leurs parents : suivis de grossesse, consultations médico-infantiles, vaccinations obligatoires, visites à domicile, bilans de santé en école maternelle, interventions à domicile d’aide-ménagères et de techniciennes en intervention sociale et familiale. Parallèlement, les Centres de Planification et d'Éducation Familiale assurent des missions de prévention, d'information et de suivi médical et psychologique dans le domaine de la vie affective et sexuelle. La PMI garantit le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Outre la délivrance des agréments et la formation des assistants maternels, le Département soutient la création de Maisons d’Assistants Maternels et d’Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant. En 2021 une micro-crèche et un multi-accueil ont ouvert représentant 42 nouvelles places, ainsi que 9 Maisons d’Assistants Maternels, pour 112 places. CHIFFRES CLÉS Rapport annuel 2021 21 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Aide sociale à l’enfance Petite enfance dans les politiques départementales
Actions sociales en faveur des personnes âgées et handicapées Le Département a poursuivi son action de soutien au maintien à domicile et d'adaptation de l'offre aux besoins des personnes âgées et handicapées. Il a notamment apporté aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), un niveau de tarification renforcé, des actions de formation et de professionnalisation, une campagne de communication sur les métiers du domicile et du grand âge. Chaque gestionnaire du secteur du handicap dispose désormais d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui structurent sur 5 ans les engagements réciproques avec le Département. La mise en œuvre du schéma de l'autonomie 2018-2022 a également permis d'amplifier le repérage des fragilités des personnes âgées à domicile, d'encourager le maintien et l'intégration des personnes dans la société, de favoriser la fluidité des parcours pour les adolescents handicapés et les personnes handicapées vieillissantes afin notamment de répondre aux situations complexes. En 2021, le Département a poursuivi son soutien accru à la professionnalisation des accueillants familiaux (69 journées de formation organisées et 242 accueillants participants) et lancé un nouveau plan de communication pour trouver de nouveaux candidats. Au 31 décembre 2021, 344 accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées étaient agréés : 145 accueillants familiaux, pour 302 personnes âgées et 199 accueillants familiaux pour 385 personnes handicapées. Concernant le transport scolaire, le Département a transporté 662 élèves et étudiants en situation de handicap au cours de l’année scolaire 2020/2021 pour un coût de 4,8 M€, mobilisant 58 transporteurs ou artisans taxi et un prestataire titulaire d’un marché public. CHIFFRES CLÉS Dépenses 2021 95,662M€ pour les personnes âgées dont 67,231M€ d’Allocation Personnalisée d’Autonomie 100,1M€ pour les personnes handicapées dont 1, 703M€ pour la MDPH (dont 946 358 € de concours CNSA) Rapport annuel 2021 22 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
Aide à domicile Établissements pour personnes âgées 55 services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile autorisés 1976167 heures d’intervention en 2021 auprès des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et des services ménagers 107 EHPAD pour 8 673 lits, 20 résidences autonomie pour 1 047 lits, 6 Petites Unités de Vie pour 100 lits 79 établissements et services pour personnes handicapées pour 2 354 lits 15710 bénéficiaires de l'allocation personnalisée à l'autonomie au 31/12/21 3580 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap au 31/12/21 Plan santé Les résultats du dispositif Plan santé sont encourageants après 14 mois de mise en œuvre. En 2021, 26 aides ont été attribuées en faveur d’une médecine générale de proximité pour un engagement financier de 983 441 €. Le Département a contribué à la construction de 2 logements à destination d’internes, à l'investissement pour 5 Maisons de Santé Pluriprofessionnelle, au rachat de 4 cabinets médicaux, à l'attribution de 9 bourses d'études et à 6 aides à l'installation. Actions sociales et logement 1,589M€ ont été attribués par le Département à 24 centres sociaux au titre de l’animation globale et de l’action collective d’insertion sociale. 6 acteurs de l’aide alimentaire (la Banque Alimentaire, les Restaurants du cœur et 4 épiceries sociales) ont bénéficié de 233 000 € pour aider à la collecte et à la distribution de 4,8 M de repas. 517 079 € ont été versés aux structures d’accueil et d’hébergement d’urgence et 269 946 € pour les associations contribuant à la lutte contre les exclusions. Le Département a attribué 141 100 € pour la mission d’accompagnement des gens du voyage et le co-financement de la médiation des aires de grands passages. 213 688 € ont été octroyés pour les mesures d’accompagnement budgétaires personnalisées. © Pascal Baudry Rapport annuel 2021 23 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Centre de lutte antituberculeuse En septembre 2021, le CLAT a été habilité par l’Agence Régionale de Santé à poursuivre son activité jusqu’en 2023. En 2021, le CLAT a réalisé : 296 consultations ; 58 enquêtes ; 107 dépistages de sujets « contact » ; 1 086 dépistages de personnes des populations à risque ; 24 vaccinations par le vaccin antituberculeux BCG. Au cours de l’année, le CLAT a accueilli 7 stagiaires étudiantes infirmières.
Plan Vals de Saintonge La consommation globale de l’enveloppe de 7 M€ s’établit à 27%. 58 Communes ont bénéficié des subventions 2021 dans le cadre de programmes départementaux existants : 1,426 M€, dont 0,33 M€ de bonification. Des subventions ont également été accordées pour la réhabilitation du moulin de Saint-Julien-de-l’Escap au profit du SYMBO (0,104 M€) et pour 2 dossiers portés par Vals de Saintonge Communauté pour 0,1 M€. Soutien à l’ingénierie communale Dans le cadre du Marché d’Assistance aux Collectivités, 59 missions ont été effectuées pour 54 structures publiques représentant 517 jours d’intervention et un montant de 0,32 M€. Communication externe et coopération internationale Pour sa communication externe, le Département s’appuie sur des outils complémentaires pouvant toucher l’ensemble des générations : journal trimestriel édité à 385 000 exemplaires, site Internet (plus d’1 million de visites et plus de 2 millions de pages vues en 2021) et réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Instagram comptant respectivement 51 320, 11 300 et 18 100 abonnés). En Guinée, le Département, grâce à son expertise, accompagne le fonctionnement de nouvelles infrastructures dédiées à la pêche : formation des professionnels (femmes et hommes) en gestion durable des pêcheries, en bonne gouvernance et en gestion de l’assainissement. Aides aux Communes Le Département est également très présent aux côtés des communes à travers 5 fonds d’aides qui ont permis de cofinancer des projets à hauteur de 8,60 M€ : Fonds départemental d’aide à la revitalisation des centres bourgs : 186 communes aidées pour 4,8 M€ ; Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural : 61 communes aidées pour 1,02 M€ ; Fonds départemental d’aide à l’équipement touristique : 35 communes aidées pour 0,63 M€ ; Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré : 97 communes aidées et 90 Communes Socle Numérique dans les écoles pour 1,58 M€ ; Fonds départemental d’aide au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l’Incendie : 78 communes aidées pour 0,57 M€. En 2021, 2 projets d’aménagement d’envergure, à maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, ont été soutenus à hauteur de 0,65 M€ : la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour la Commune de Surgères (0,25 M€) et l’aménagement d’un nouveau siège pour la Communauté d’Agglomération de Saintes (0,4 M€). Par ailleurs, le Département répartit en faveur des Communes le produit des amendes de police (180 dossiers pour 1 706 628,48 €) et le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux (422 dossiers pour 17 052 838,31 €). Insertion Au 31 décembre, il y avait 16 691 bénéficiaires du rSa, en diminution de 9,80% par rapport à l’année 2020, pour un budget de 98 M€. 5,639 M€ de crédits d’insertion pour l’accompagnement socio-professionnel ont été octroyés pour 100 actions portées par 67 prestataires. 4 M€ ont été votés pour les contrats aidés et 59 600 € alloués pour l’insertion des jeunes par les missions locales. 242 allocataires ont bénéficié du dispositif cumul-revenus d’activité, à raison de 45 650 heures de travail. 179 692 € d’aides individuelles ont été versées pour accompagner à la reprise d’emploi. Fin 2021, la plateforme « Emploi 17 » recensait 6 330 demandeurs d’emploi inscrits dont 783 allocataires du rSa et 5 860 postes ont été proposés depuis son lancement en 2020. © Pacal Baudry Rapport annuel 2021 24 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
MOBILITÉ DURABLE : VERS UNMAILLAGE ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE © iStock Rapport annuel 2021 25
Gestion du domaine routier décentralisée 30 centres d’exploitation routiers répartis sur 11 secteurs et 4 agences territoriales (Echillais, Marennes, Saint-Jean d’Angély et Jonzac) permettent de couvrir tout le département. Les agents sont en charge de l’exploitation du domaine routier, de l’entretien des chaussées et des matériels. Des lieux d’accueil pour tous Les dispositifs d’action sociale sont accessibles à tous les CharentaisMaritimes sur tout le territoire grâce à 98 lieux d’accueil : 6 sites de Délégations Territoriales, 12 antennes et 80 lieux d’accueil de proximité. En 2021, 79 734 accueils de proximité ont été réalisés et 4 349 ménages accompagnés. 3 accompagnateurs numériques sont déployés sur 3 sites de Délégations Territoriales. 37 lieux de consultation nourrissons sont également mis à disposition des parents qui peuvent ainsi rencontrer une puéricultrice, une sage-femme ou un médecin de Protection Maternelle et Infantile. Les Centres de Planification et d’Éducation Familiale proposent des rendez-vous avec des sages-femmes, conseillères conjugales et familiales, médecins, psychologues sur 3 sites en Délégation Territoriale et 3 centres hospitaliers. Afin d’harmoniser les procédures et les délais de traitement entre les Délégations Territoriales, une étude organisationnelle a été conduite sur le traitement des dossiers d’aide sociale en faveur des personnes âgées et handicapées. © Pascal Baudry © Thierry Martrou Rapport annuel 2021 26 Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire dans la collectivité Entretien des voies départementales Locaux de la PMI de Matha
Modes actifs de déplacements L’offre de grands itinéraires vélos, pédestres et équestres représente un réseau d’environ 1 800 km inscrits au Schéma Véloroutes Voies Vertes et Randonnée. Le Département a investi plus de 500 000 € pour la réalisation d’études et de travaux visant à enrichir et améliorer la qualité de ce réseau. La Route européenne équestre d’Artagnan a été labellisée itinéraire culturel par le Conseil de l’Europe. Des aides financières à hauteur de 780 000 € ont été allouées aux collectivités locales. Au total, le budget consacré à cette politique s’élève à 1,4 M€. Deux randonnées pédestres ont été organisées dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine rassemblant une centaine de participants le long du Chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Aulnay de Saintonge. Le Département a réalisé 5 nouvelles aires de covoiturage. Leur nombre total est de 67 pour 1 248 places de stationnement. Elles permettent une économie annuelle de 1 250 Teqco2 (tonnes équivalent CO2). 1er réseau français de véhicules à énergie propre financé par le produit de l’écotaxe, le réseau Respi’Ré assure quant à lui la desserte des villages de l’île de Ré et la connexion avec les lignes régionales de cars. Il enregistre une hausse de 5% de voyageurs en 2021 par rapport à l’année précédente et une forte hausse de l’utilisation du service de proximité « Respi’Ré » à la demande. En 2021, ce sont 118 560 voyageurs qui ont été transportés. Le trafic cumulé au péage du pont de Ré est d’environ 3,34 Millions de véhicules (soit une hausse de 18,92% par rapport à 2020 et une baisse de 2,12% en comparaison à 2019). Les recettes annuelles s’élèvent à 15,45 M€ (soit une augmentation de 20,26% comparé à 2020 et de +5,75% par rapport à 2019). Dans le cadre de la modernisation du péage, le nouveau système bancaire autorisant l’utilisation des cartes à interrogation avec solde et le paiement sans contact ont été déployés sur toutes les voies manuelles et automatiques. Cela a permis une meilleure fluidité. En 2021, le Département a élaboré un cahier des charges visant à créer un nouveau site Internet dédié au pont de Ré. Outre la mise en avant des services déjà proposés (webcam sur le pont et aux abords) et des alertes trafic ou météo, le site proposera des téléservices permettant à l’usager de dématérialiser ses demandes de tarif préférentiel et d’acheter ou recharger ses abonnements. Le système demanagement des projets et de la performance d’activité du péage du pont de Ré est certifié ISO9001, le dernier audit ayant été réalisé en 2021. Campus connecté de Saintes Le Département a soutenu la création du 1er Campus connecté à Saintes visant à favoriser l’enseignement supérieur à distance. Ouvert à la rentrée 2021, il a accueilli 15 étudiants. La contribution départementale couvre 33% des coûts d’aménagement. © Sébastien Laval Rapport annuel 2021 27 Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire dans les politiques départementales Circuit Vélo Route
CHIFFRES CLÉS 78 avis de sécurité sur les projets d’aménagement et 3 visites de sécurité préalables à la mise en service 23 usagers tués dans 22 accidents mortels en 2021 contre 32 décès sur les routes en 2020 21 M€ d’entretien du patrimoine routier 55M€ Budget routier investissement dont : 6,7M€ d’aménagement d’itinéraires 15,2M€ d’aménagement de traverses 2,7M€ d’aménagements de sécurité hors agglomération 4,4M€ d’ouvrages d’art Sécurité routière et aménagement des routes Le Dépar tement poursui t son engagement dans la lutte contre l’insécurité routière au travers du Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière (PDASR), copiloté avec la préfecture. 28 actions de prévention ont été conduites pour 16 750 € et 11 500 € attribués à l’Association de Prévention Routière. De plus, des agents du Département ont été formés aux interventions à proximité des réseaux (AIPR). Les aménagements de traverses visent notamment à assurer la sécurité des usagers avec des dispositifs de limitation de vitesse (plateaux, rétrécissements, écluses) et la prise en compte des cheminements doux (piétons et cycles). La mise en place de supports de sécurité passive permet de réduire la gravité des accidents en cas de chocs. Le contrôle et l’entretien des portiques, potences et hauts-mats sont réalisés périodiquement. Pour améliorer l’information des usagers, le Département communique via les réseaux sociaux et le site internet sur les événements routiers significatifs. © Pascal Baudry Rapport annuel 2021 28 Sécurité routière Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire Traversée de Saint-Ciers-Champagne
CHIFFRES CLÉS Veille qualifiée : 2681 interventions de sécurité (accidents, obstacles, animaux, pannes) 97% des appels suivis d’une intervention 12000km de fauchage 3 fois par an Sur le réseau secondaire : 1 163453m² de chaussée revêtue en enduits superficiels 420411m² de surface traitée au Point A Temps Automatique 8971 tonnes de grave émulsion ou béton bitumineux à l’émulsion mis en œuvre en reprofilage au Finisseur d’Intervention Rapide 1655tonnes d’enrobé à froid stockable pour des interventions de sécurité (nids de poules) ou des reprofilages ponctuels Marquage : 86tonnes de peinture pour le marquage routier (peinture à l’eau à forte durée de vie et meilleure pour la santé des travailleurs) 2400m² de marquage avec des produits thermocollés sur chaussées fortement circulées Accompagnement des collectivités Le Département apporte un appui technique aux communes et émet un avis sur les projets de Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont il est saisi en sa qualité de Personne Publique Associée ; 77 dossiers ont été traités. En 2021, une étude pour le recensement des espèces au niveau des bassins a été menée et un entretien adapté des ouvrages hydrauliques limitant l’impact sur les espèces et milieux a été mis en place. 85 stations permanentes de comptages routiers (2 de plus qu’en 2020) permettent d’identifier le trafic sur les routes départementales et 10 cryopédomètres automatiques de vérifier la profondeur de gel dans les chaussées afin d’anticiper la mise en place de barrières de dégel pour les préserver. Viabilité hivernale : 228 patrouilles (125 à l’hiver 2019/2020), 76 interventions de salage (contre 8 en 2019/2020), 223 T de fondant routier (contre 7 T en 2019/2020). Entretien, gestion et exploitation du domaine routier Mis en place depuis 2010, le plan de fauchage raisonné s’est poursuivi. Il consiste à établir une hauteur et largeur de coupe adaptées, à réaliser une fauche tardive afin de préserver les floraisons et à réduire la consommation de carburant. Une expertise phytosanitaire périodique du patrimoine arboré le long des routes départementales, la compensation des abattages d’arbres par de nouvelles plantations et l’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des dépendances vertes routières ont été maintenus. Pour l’entretien des dépendances bleues, la gestion des fossés (busage, curage, création) et le dérasement d’accotements permettent l’écoulement des eaux sans destruction des ouvrages et contribuent à réduire les effets des inondations. Dans le cadre de l’entretien des routes, une programmation pluriannuelle, avec des diagnostics préalables, notamment auscultation du réseau structurant, des techniques en faveur de l’environnement tels le retraitement en place des chaussées (7 km), l’utilisation de liants biosourcés (18 000 m²) d’enrobés tièdes, d’agrégats dans les enrobés et les graves émulsions ainsi que des techniques à froid sur le réseau secondaire ont été mises en œuvre. © Fabien Lestrade Rapport annuel 2021 29 Gestion du patrimoine routier Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire
© iStock Rapport annuel 2021 30 BIEN-ÊTRE ET ÉPANOUISSEMENT DE TOUS
Mobilité professionnelle et aménagement de postes En 2021, 351 postes ont été ouverts à la mobilité interne. Le Département offre la possibilité aux agents d’évoluer, d’apprendre de nouveaux métiers et de renouveler leur motivation. Il investit sur la formation permettant de développer des compétences et d’accompagner les mobilités ou les évolutions. Il y a ainsi eu plus de 2 500 formations dispensées en 2021 malgré la crise sanitaire. En particulier, 100 000 € ont été prévus pour la formation des cadres, travailleurs sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs au sein d’une Délégation territoriale concernant la supervision des équipes médico-sociales. En 2021, le Département a aménagé 60 postes de travail sur prescription médicale (médecine du travail) et a fourni aux agents de la collectivité les vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle nécessaires à leur activité. CHIFFRES CLÉS 351 postes ont été ouverts à la mobilité interne 51 118€ TTC pour l’aménagement de postes 593379€ TTC pour les vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle Rapport annuel 2021 31 Mobilité et aménagement de postes Bien-être et épanouissement de tous dans la collectivité Sécurité et santé au travail La prise en charge des risques psychosociaux est un sujet de plus en plus prégnant, risques particulièrement aggravés par la crise sanitaire et les périodes successives de confinement. La prévention de ces risques devient une stratégie indispensable à l’amélioration des conditions de travail et un vecteur indispensable à la prévention de l’absentéisme. 52 démarches individuel les et collectives ont été mises en place : accompagnement de mal-être au travail, accompagnement de services en tension, accompagnement choc traumatique, médiation, etc. Dans les collèges, le Département assure les activités liées à la propreté et à l’hygiène des locaux. Elles sont essentielles pour offrir un cadre de travail alliant confort et sécurité aux collégiens. Pour limiter la pollution de l’air intérieur avec des produits chimiques, le gaspillage de l’eau, les risques biologiques, les accidents et les maladies professionnelles, le Département a mis en place la Méthode Globale de Nettoyage. Cette méthode s’appuie sur les 3 piliers du développement durable : Économique - Écologique - Social. Son déploiement dans les 51 collèges s’étalera sur 4 ans (2021-2024). En 2021, elle a concerné 12 collèges pour un montant total de 220 640 €. Un réseau de référents est créé afin de pérenniser la démarche. Outils collaboratifs et accompagnement numérique Le Département a poursuivi le déploiement d’outils collaboratifs. Ils facilitent une collaboration entre agents et avec des partenaires externes, en mobilité ou en télétravail, sur des ordinateurs ou des smartphones. En complément, des matériels adaptés à la mobilité ont été massivement déployés : ordinateurs portables, casques, webcams, sécurisation réseau de type VPN, smartphones, etc. L’accent a été mis sur l’accompagnement des agents aux usages collaboratifs : sites de partage de documents, audio et visioconférence, messagerie. Une offre d’applications numériques à destination de l’ensemble des agents du Département est déployée pour la gestion des ressources humaines en 2021, avec la préparation de la mise en œuvre de la nouvelle application de Gestion des Temps et Absences, la gestion dématérialisée de la médecine de prévention, le Dossier Individuel Numérique de l’Agent et la gestion des formations des agents. Le Département poursuit également son travail de valorisation de l’information en vue de consolider, modéliser et restituer des données susceptibles d’offrir une aide à la décision. © DEPT17 Manifestation sportive départementale
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