9,029M€ Produit de la taxe d’aménagement 2021 au titre des ENS 1,066M€ Montant de l’écotaxe consacré aux ENS CHIFFRES CLÉS Montants des recettes consacrées à l’environnement Le Département soutient également les communes, EPCI et établissements pour personnes âgées dans les communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du fonds énergie : projets de chaudière bois et réseaux de chaleur, petits appareils de chauffage, pompes à chaleur, chauffage solaire, études d’aide à la décision et véhicules électriques. Un montant de 427 590 € de subvention a été attribué en 2021. Enfin, le Département contribue à l’établissement ou la révision des documents d’urbanisme des collectivités. 8 dossiers d’urbanisme ont été traités en 2021. Énergie 6 dossiers éoliens ont été traités dans le cadre de l’examen préalable en 2021 pour un total de 26 éoliennes. Un dossier a été rejeté (5 éoliennes). 4 avis du Département ont été émis dans le cadre de l’enquête publique en 2021 pour un total de 27 éoliennes, et 19 avis transmis lors des révisions de PLU, PLUi ou Scot. 7 contentieux : 5 contentieux en annulation concernant des projets éoliens pour un total de 23 éoliennes ; 2 contentieux en intervention concernant 2 projets en cours (12 éoliennes au total). 2 participations au pôle énergie État/ Département pour 2 projets de centrales photovoltaïques. Les subventions apportées aux communes dans le cadre des fonds Revitalisation, Scolaire et Logements concernent de plus en plus souvent des travaux de rénovation énergétique (modification des modes d’éclairages, changement d’huisseries, isolation de toitures ou de façades, etc). © Pascal Baudry © Fabien Lestrade Rapport annuel 2021 17 Accompagnement des collectivités L’accompagnement des collectivités consiste en : l’information et la sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, des conseils techniques, des études multi-énergies de bâtiments, la comparaison financière des solutions, l’assistance pour le choix de la maîtrise d’œuvre ou encore l’assistance dans la conception du projet. En 2021, 77 études ainsi que 24 accompagnements de projet étaient en cours et 22 études complètes ont été réalisées. Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Échappes Nature du Marais d’Yves Canton de Saint-Jean d’Angély
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