Plan Patrimoine

La filadière "La Parfaite de Haute-Saintonge " sous voiles 14 M E S U R E LE PATRIMOINE NAVIGANT Les dépenses éligibles concerneront les réparations, la restauration par des chantiers écoles, des bateaux afin d’assurer la préservation de ce patrimoine. Les frais relatifs à l’entretien général ne sont pas pris en compte. Plus qu’une simple subvention d’investissement, cette aide doit être intégrée dans une logique de valorisation globale de l’espace maritime, faisant du patrimoine navigant un outil pédagogique, culturel et touristique. Sloups ostréicoles ou de pêche, canots à dérive, yoles, lasses, pinasses…de nombreux bateaux ont été sauvés par des passionnés. Depuis des années, le Département accorde des aides aux Communes et aux associations qui œuvrent pour la restauration du patrimoine navigant protégé au titre des Monuments Historiques. Dans le cadre du Plan Patrimoine, leur plafond est augmenté pour les associations et l’aide étendue aux EPCI. Par ailleurs, le soutien aux propriétaires privés individuels est abrogé. Les embarcations nécessitant une restauration et ayant reçu le label Bateaux d’Intérêt Patrimonial (BIP) pourront bénéficier de cette aide si elles appartiennent à des Communes, des EPCI ou des associations. Le patrimoine navigant protégé au titre des Monuments Historiques Communes ( - de 500 hab.) 30 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 5 000 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Communes (de 500 hab. à - de 1 000 hab.) 25 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 5 000 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Communes (de 1 000 hab. et +) 20 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 5 000 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) EPCI 15 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 5 000 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Associations 25 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 5 000 € HT (si ouverture au public plus de 30 jours par an en Charente-Maritime et sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) © Dept17 - F. Lecossois 28 Axe 2 Sauvegarder et restaurer