Plan Patrimoine

12 M E S U R E Communes ( - de 500 hab.) Examen en fonction du plan de financement Communes (de 500 hab. à - de 1 000 hab.) Examen en fonction du plan de financement Communes (de 1 000 hab. et +) 15 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 5 000 € HT. Aide plafonnée à 50 000 €. LE PATRIMOINE BÂTI NON PROTÉGÉ représentent une lourde charge pour les Collectivités. En complément du soutien déjà apporté aux Communes de moins de 1 000 habitants, le Plan Patrimoine prévoit d’accompagner toutes les Communes avec une aide maximum de 15% du montant Hors Taxes des travaux, plafonnée à 50 000 €. Ces bâtiments sont souvent les éléments emblématiques du patrimoine local. Concernant les églises et les chapelles, sur un total de 565 recensées dans le Département, 145 sont classées, 129 inscrites et 291 ne sont pas protégées, soit environ un édifice sur deux. Leur entretien et leur rénovation ne bénéficient à l’heure actuelle que d’aides limitées et Une aide sera proposée aux Communes, aux EPCI et aux associations afin de conserver leur patrimoine non protégé, vernaculaire, religieux ou industriel. Elle aura également pour objectif de le valoriser et de le mettre à portée du public. La Commission en charge du Plan Patrimoine s’appuiera sur l’avis du CAUE pour examiner les projets qui lui seront soumis. Elle pourra solliciter l’expertise complémentaire de l’Architecte des Bâtiments de France. En tout état de cause, elle fondera son arbitrage, préalable au vote de la Commission Permanente, sur l’intérêt architectural de l’édifice. Cette approche permettra la sélection et la priorisation des dossiers. Le Département s’assurera par ailleurs de la conformité du projet réalisé avec le cahier des charges une fois les travaux réalisés. Le soutien sera également conditionné par l’obligation d’une accessibilité de ce patrimoine au public. Les édifices cultuels non protégés 24 Axe 2 Sauvegarder et restaurer