Plan Patrimoine

Communes ( - de 500 hab.) 30 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 1 000 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Communes (de 500 hab. à – de 1 000 hab.) 30 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 2 500 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Communes (de 1 000 hab. et +) 20 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 2 500 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) EPCI 15 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 2 500 € HT (sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Associations 20 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 2 500 € HT (si accessible au public plus de 30 jours par an et sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Propriétaires privés 15 % du montant HT avec un minimum de travaux fixé à 2 500 € HT (si accessible au public plus de 30 jours par an et sous réserve de l’avis favorable de la DRAC) Train des Mouettes © X. Léoty Il leur incombe d’en assurer la conservation et, à ce titre, cette mesure permettra la participation aux travaux de restauration nécessaires. Dans le cadre du Plan Patrimoine, le Département ajuste son dispositif de soutien à la restauration et la conservation des objets mobiliers protégés afin de répondre au mieux aux besoins des propriétaires et à la nécessité de cette sauvegarde. Les aides accordées aux propriétaires privés auront pour contrepartie obligatoire l’accès du public aux objets restaurés au minimum 30 jours par an. Dans cette optique, le Département travaillera étroitement avec le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art. 11 M E S U R E LES OBJETS MOBILIERS CLASSÉS Les artefacts et œuvres d’art témoignent de la vie quotidienne, industrielle, culturelle et spirituelle des siècles passés. Certains sont classés au titre des Monuments Historiques et bénéficient d’aides destinées à permettre leur conservation et leur exposition. La base de données Palissy recense, pour la Charente-Maritime, 3 503 objets mobiliers classés, dont beaucoup appartiennent à des collections particulières (meubles, vaisselle, tableaux…). Seuls 13 objets sont inventoriés au titre des Musées de France. Les objets issus des collections archéologiques établies antérieurement à la loi relative à la Liberté, la Création, l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) de 2016, peuvent avoir été attribués pour moitié aux propriétaires des terrains dont ces artefacts sont issus ou à leur inventeur (découvreur). 23