Plan Patrimoine

Porte de l'Arsenal du Château d'Oléron Corderie Royale à Rochefort 08 M E S U R E LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES Par ailleurs, forts de leur attractivité, les sites remarquables font l’objet d’une haute fréquentation touristique. Ces flux, s’ils sont trop subis, peuvent être préjudiciables à la conservation du patrimoine et à la qualité de sa visite. Dans ce contexte, le Département entend poursuivre son accompagnement aux projets d’aménagements communaux qui concernent les sites faisant l’objet d’une protection réglementaire. Certains sites remarquables sont protégés au titre de l’article L 631-1 du Code du Patrimoine : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». La qualité patrimoniale des sites remarquables, et en corollaire leur protection réglementaire, exigent une approche particulière, esthétique et environnementale des projets de mise en valeur. Communes (- de 5 000 hab.) 20 % maximum du montant HT des travaux. Subvention plafonnée à 1 500 000 €. Communes (de 5 000 hab. à - de 10 000 hab.) 15 % maximum du montant HT des travaux. Subvention plafonnée à 1 500 000 €. Communes (de 10 000 hab. et plus) 10 % maximum du montant HT des travaux. Subvention plafonnée à 1 500 000 €. Bonification de 5 % maximum pour les stations touristiques, les communes labellisées « Les Plus Beaux Villages de France », « Petites Cités de Caractère », « Villages de Pierre et d’Eau » et « Villes d’Art et d’Histoire ». © S. Migran Axe 2 Sauvegarder et restaurer 20 © S. Migran