Le magazine du Département

C o mm e n t ç a m a r c h e ? Quelles conditions dois-je remplir pour accéder à un logement social ? - Vous devez répondre à plusieurs critères. Le plus important d’entre eux est de ne pas dépasser un pla- fond de ressources fixé chaque année selon les Régions et la com- position du ménage. - Vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement en France. Quels sont les revenus pris en compte lors de ma demande ? Pour une demande de logement faite en 2021, il s'agit des revenus inscrits sur l'avis d'imposition de 2020. Dans quels délais vais-je avoir une proposition de logement ? Le temps d’attente peut être variable. Il dépend des caractéristiques de votre demande, du type de logement souhaité, de la commune ou du quar- tier demandé… Pour connaître le délai moyen par commune, consultez la page « Chiffres-clés du logement social » sur le site demandedeloge- ment17.fr/ Puis-je refuser un logement ? Vous avez 10 jours pour accepter ou refuser le logement proposé. Attention, après plusieurs refus, votre demande ne sera plus traitée comme prioritaire. Existe-t-il des ménages prio- ritaires pour l’attribution d’un logement ? Oui, les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de loge- ment. Par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, héber- gées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des loge- ments insalubres ou menacées d’expulsion. nos réponses Vosquestions Chiffres-clés 3 000 000 € c’est la contribution annuelle du Département de la Charente-Maritime à la construction de logements sociaux. 513 logements sociaux financés par le Département de la Charente-Maritime en 2020. 14mois est le délai moyen d’attribution d’un logement social en Charente-Maritime. Remise de clés entre Johnny, gardien d'immeubles chez Habitat 17 et Joel, locataire. ©Pascal Baudry ©Pascal Baudry Liste des bailleurs sociaux et collectivités proposant des logements sociaux à consulter sur le site : charente-maritime.fr : rubrique environnement-cadre-vie/habitat Résidence "l'Amitié" à Aytré, gérée par Habitat 17. MAGAZINE DE LA CHARENTE-MARITIME #80 • SEPTEMBRE 2021 23