99 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Couleuvre helvétique Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR09 : Mettre en place une barrière anti-amphibiens Négligeable Les habitats de reproduction et de repos sont évités par le projet (fossé nord évité et cours d’eau à l’Est franchi par un ouvrage en pont cadre ouvert). Destruction d’individus accidentelle possible lors des travaux à proximité de l’habitat d’espèce. Amphibiens Crapaud épineux Pélodyte ponctué Rainette méridionale Triton marbré Alyte accoucheur Complexe des grenouilles vertes Grenouille agile Triton palmé Salamandre tachetée Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Pollution/dégradation des milieux aquatiques Dérangement d’espèces animales ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières Négligeable Aucun habitat de reproduction n’est impacté par le projet (évitement des zones sensibles). Concernant l’impact sur l’habitat d’hivernage 0,35 ha de boisements sont impactés sur 8,12 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. Concernant les habitats d’alimentation les surfaces impactées sont minimes : 1,71 ha de milieux ouverts, 0,38 ha de milieux semi-ouverts et 2,38 ha de milieux anthropisés (Crapaud épineux). L’évitement des zones aquatiques et humides lors de la conception du tracé permet d’éviter la destruction d’habitat de reproduction et d’individu en phase de chantier. La destruction d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier. Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Crapaud calamite Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Pollution/dégradation des milieux aquatiques Dérangement d’espèces animales MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR09 : Mettre en place une barrière anti-amphibiens Négligeabe L’impact concerne la récente coupe forestière (2019) où 3 individus chanteurs ont été entendus, néanmoins l’habitat va rapidement évoluer de façon naturelle vers une repousse forestière (0,18 ha), ce dernier ne sera pas favorable à la reproduction de l’espèce à court terme. L’habitat est considéré comme un habitat de transit/dispersion d’individus implantés au niveau des bassins de rétentions sur l’aire d’étude rapprochée. En phase travaux des barrières antiamphibiens seront installées en limite d’emprise afin d’éviter l’intrusion de l’espèce sur l’emprise du projet. Mammifères terrestres et aquatiques Le Vison d’Europe La Loutre d’Europe Putois d’Europe Destruction d’individus et d’habitats d’espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles Négligeable Aucune destruction d’habitat de reproduction L’adaptation de l’OH 5 permettra de maintenir l’espace de transit pour ces espèces. L’habitat d’alimentation correspondant au cours d’eau n’est pas impacté du fait de l’adaptation de l’OH 5. La destruction d’individu est peu probable au regard du fait d’une capacité de fuite importante de l’espèce et d’une présence anecdotique. Pollution/dégradation des milieux aquatiques MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier Négligeable Les mesures prises permettront d’éviter toutes pollutions pouvant affecter les écosystèmes aquatiques et leurs espèces associées présentes à proximité du chantier. Cortèges des mammifères des milieux forestiers (Genette commune, Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Mulot sylvestre, Blaireau européen, Chevreuil européen, Renard roux, Sanglier) Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Pollution/dégradation des milieux aquatiques Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des Négligeable La surface de boisement impactée reste marginale du fait de l’évitement des secteurs écologiquement sensibles, 0,35 ha impacté sur 8,12 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. La préparation des emprises en dehors des périodes de reproduction permettra de limiter fortement la destruction d’individu. Cortège des Négligeable La surface de milieux anthropisés impactés
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