98 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Serin cini Faucon crécerelle Faucon hobereau Milan noir Verdier d’Europe + 35 espèces communes Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement la destruction d’individu. La destruction hypothétique d’individu traversant la zone de chantier n’est pas totalement écartée au cours des travaux. Cortège des milieux ouverts et semi-ouverts Bouscarle de Cetti Fauvette grisette Linotte mélodieuse Tarier pâtre Pipit farlouse + 1 espèce commune Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières Moyen La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 1,79 ha sur les 14,62 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement la destruction d’individu. La destruction hypothétique d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier. Cortège des milieux urbains Effraie des clochers Chevêche d’Athéna Hirondelle de fenêtre Hirondelle rustique Martinet noir Moineau domestique + 5 espèces communes Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières Négligeable Ce groupe est susceptible d’utiliser toute l’aire d’étude rapprochée pour le transit et la chasse. L’emprise n’intercepte pas d’habitat de reproduction (bâtiment). La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement la destruction d’individu. Des habitats similaires sont bien représentés à proximité (zone urbaine de Cozes) La destruction hypothétique d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Cortège des milieux aquatiques Tadorne de Belon + 5 espèces communes Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier Nul Habitat de reproduction évité par le projet (bassin de rétention) La préparation des emprises en dehors des périodes de nidification permettra de limiter fortement le dérangement en période de reproduction. Reptiles Couleuvre verte et jaune Lézard des murailles Lézard à deux raies Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR09 : Mettre en place une barrière anti-amphibiens Négligeable La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 2,38 ha sur 13,78 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée La préparation des emprises en dehors des périodes de reproduction permettra de limiter fortement la destruction d’individu. La destruction d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier, mais elle sera fortement réduite grâce à la barrière anti-amphibien qui limitera également l’intrusion de reptiles sur le chantier.
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