97 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires de chauves-souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques Agrion de mercure Destruction d’individus et d’habitats d’espèces patrimoniales Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques Faible (habitat) L’évitement de zones aquatiques et humides lors de la conception du tracé et de l’abandon de la variante B a permis d’éviter la destruction d’habitat de reproduction et d’individu en phase de chantier. Seulement, 54 mètres de cours d’eau avec roselière sont compris dans l’emprise travaux. La mise en place de mesures de gestion des pollutions permettra de réduire les risques de perturbation et de pollutions accidentelles de l’habitat d’espèce. Également, l’adaptation des dimensions de l’ouvrage permettront de préserver les berges et la roselière du cours d’eau. Négligeable (individu) Azuré du serpolet Destruction d’individus et d’habitats d’espèces patrimoniales Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier Faible (habitat) Les travaux vont venir impacter directement 0,22 ha de talus routiers végétalisés favorables à la reproduction sur 0,37 ha inventorié au sein de l’aire d’étude rapprochée. Ils peuvent impacter également indirectement les 0,15 ha restant sur lesquels, au vu du morcellement créé, la population d’Azuré désertera. La destruction est donc estimée à 0,37 ha de milieux artificiels favorables à la reproduction. Une remise en état des talus et des terrespleins végétalisés sera réalisé après chantier sur le nouveau giratoire. La mise en place de mesures de gestion des pollutions permettra de réduire les risques de perturbation et de pollutions accidentelles de l’habitat d’espèce. Destruction d’individus accidentelle possible lors des travaux sur et à proximité des habitats d’espèce. Négligeable (individus) Oiseaux Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Œdicnème criard Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces Non concerné Nul L’espèce n’est pas nicheuse à proximité de l’emprise. Les prospections complémentaires réalisées en 2019 montrent que l’espèce niche en marge de l’aire d’étude rapprochée. Busard des roseaux Busard SaintMartin Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces Non concerné Nul Ces espèces ne sont pas nicheuses à proximité de l’emprise. Les prospections complémentaires réalisées en 2019 montrent que l’espèce niche potentiellement en marge de l’aire d’étude rapprochée. Alouette lulu Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces Non concerné Nul L’espèce n’est pas nicheuse sur l’aire d’étude rapprochée. Cortège des milieux agricoles Pluvier doré Alouette des champs Caille des blés Vanneau huppé + 5 espèces communes Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières Faible La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 6,09 ha sur les 65,80 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. Cet habitat est dominant à l’échelle de la commune et des communes avoisinantes. La préparation des emprises en dehors de la période de nidification permettra d’écarter tout risque de dérangement et de destruction d’individu. Cette mesure permet d’éviter les risques de destruction pour les espèces nicheuses en période de reproduction. La destruction hypothétique d’individu n’est pas totalement écartée au cours du chantier. Cortège des milieux forestiers Chardonneret élégant Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces Faible La perte d’habitat (cycle biologique complet) pour ce groupe s’élève à 0,27 ha de boisements impactés sur 6,84 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. Il s’agit d’un impact sur une lisière de bosquet.
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