96 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Dans la présente étude, nous considèrerons comme « notable » tout impact résiduel dont le niveau n’est ni faible ni négligeable à l’échelle de l’aire d’étude (impacts supérieurs ou égaux à moyens) et donc généralement de nature à déclencher une action de compensation. Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Impacts en phase de chantier Habitats naturels Bois de Tremble Aucun Non concerné Nul Non concerné Fourré arbustif Destruction d’habitat naturel ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR04 : Gérer les poussières Négligeable La destruction concerne seulement 0,06 ha Fourré de recolonisation de la Chênaie atlantique Destruction d’habitat naturel Négligeable La destruction concerne seulement 0,18 ha sur 6,11 ha inventoriés sur l’aire d’étude rapprochée Prairie humide Destruction d’habitat naturel Négligeable La destruction concerne seulement 0,08 ha sur 0,64 ha inventorié sur l’aire d’étude rapprochée. Bosquet Destruction d’habitat naturel Négligeable La destruction concerne seulement 0,08 ha sur 1,03 ha inventoriés sur l’aire d’étude rapprochée. Chênaie atlantique Destruction d’habitat naturel Négligeable La destruction concerne seulement 0,27 ha sur 6,84 ha inventoriés sur l’aire d’étude rapprochée. Les boisements ne seront impactés que sur leurs lisières, aucune fragmentation de l’habitat n’est à prévoir. Haie Destruction d’habitat naturel Négligeable La destruction concerne seulement 0,15 ha sur 0,84 ha inventorié sur l’aire d’étude rapprochée. Ce type d’habitat n’est pas très représenté sur le territoire du fait de pratique agricole défavorable à leur maintien dans le paysage. Prairie mésophile Destruction d’habitat naturel Négligeable La destruction concerne seulement 1,71 ha sur 13,98 ha inventoriés sur l’aire d’étude rapprochée. Cet impact est négligeable au regard de la représentativité du milieu au sein de l’aire d’étude rapprochée Terrain en friche (et roncier) Destruction d’habitat naturel Négligeable La destruction concerne seulement 0,27 ha sur 4,42 ha inventoriés sur l’aire d’étude rapprochée. Cet impact est négligeable au regard de la représentativité du milieu au sein de l’aire d’étude rapprochée Roselière à Ache nodiflore Cours d’eau Fossé humide Destruction d’habitat naturel ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones Faible Habitat linéaire, traversé ponctuellement par l’ouvrage. L’impact est très localisé. Environ 54 ml sont compris dans l’emprise travaux. Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires écologiquement sensibles MR04 : Gérer les poussières MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier Tous les habitats naturels Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR07 : Limiter la propagation d’espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux naturels du site Négligeable - Perturbation du milieu favorisant la dynamique d’espèces envahissantes Négligeable Flore Campanule étalée Destruction d’individus et d’habitats d’espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Nul Évitement total des stations de flore Rosier toujours vert Destruction d’individus et d’habitats d’espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Négligeable 1 pied impacté à l’ouest de l’emprise du projet. Vesce de Bithynie Destruction d’individus et d’habitats d’espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles Nul Évitement total de la station et balisage en phase chantier. Insectes Grand capricorne Destruction d’individus et d’habitats d’espèces patrimoniales Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Dérangement d’espèces animales Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR08 : Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces Faible La surface de boisement impactée reste marginale du fait de l’évitement des secteurs écologiquement sensibles, 0,27 ha impacté sur 6,84 ha inventoriés au sein de l’aire d’étude rapprochée. L’adaptation de l’emprise de l’ouvrage aux zones sensibles a permis d’éviter au maximum les boisements. Le suivi du défrichement et de l’abattage des arbres permet de limiter les perturbations et les risques de destruction d’individu. Lucane cerfvolant Négligeable
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