95 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE III. Synthèse globale des surfaces d’habitats impactées par le projet Le tableau suivant fait la synthèse et la comparaison des surfaces d’habitats naturels, semi-naturels et artificiels au sein de l’aire d’étude rapprochée et au sein de l’emprise projet. Tableau 28. Synthèse des surfaces impactées par le projet Milieux naturels, semi-naturels et artificiels Surface d'habitats au sein de l'aire d'étude rapprochée (ha) Surface d'habitats impactée par le projet (ha) Milieux aquatiques et humides (détails ci-dessous) 1,24 ha + 2,16 km 0,08 ha+ 0,054 km Cours d’eau 1298,71 ml 0 Eau douce stagnante (plan d’eau artificiel) 0,60 ha 0 Roselière à Ache nodiflore et Cresson de fontaine 787,47 ml 54 ml Fossé humide 68,22 ml 0 Prairie humide 0,64 ha 0,08 Milieux ouverts à semi-ouverts mésophiles (détails cidessous) 18,5 1,9 ha Pâture mésophile 2,34 0 Prairie de fauche mésophile 8,26 1,46 Prairie de fauche mésophile à fraîche 3,37 0,25 Roncier 0,10 0 Terrain en friche et Roncier 0,79 0,12 Terrain en friche 3,63 0,07 Milieux boisés (détails ci-dessous) 15,46 0,75 Bois de Tremble 0,24 0 Bosquet 1,03 0,08 Bosquet de Robinier faux-acacia 0,15 0,02 Chênaie atlantique 6,84 0,27 Coupe forestière avec fourrés de recolonisation et friche 6,11 0,18 Fourré arbustif 0,24 0,06 Haie 0,84 0,15 Milieux anthropisés (détails ci-dessous) 79,43 8,44 Carrière 1,72 0 Culture (potentiellement humide) 59,79 5,57 Infrastructure routière et chemin 3,97 2,21 Vignoble 6,01 0,52 Voie ferrée 0,65 0,04 Zone de chantier 1,18 0 Zone urbanisée et jardin 6,10 0,10 Surface totale 114,63 11,17 ha + 54 mètres linéaires IV. Évaluation des impacts résiduels du projet et effets cumulatifs sur la faune et la flore Une évaluation des impacts du projet sur le patrimoine naturel de l’aire d’étude a été réalisée. Nous nous concentrons ici sur les effets négatifs du projet. Sur la base d’une typologie des effets prévisibles du projet et d’une quantification simple de ceux-ci, les niveaux d’impact ont été évalués selon les critères suivants : Caractéristiques propres à l’effet considéré : Grand type d’effet (effet direct ou indirect : destruction, dégradation dérangement…) ; Période d’occurrence (en ou hors période de vulnérabilité des espèces) et durée de l’effet (effet temporaire/réversible, effet permanent/irréversible) ; Intensité de l’effet (pollution diffuse, destruction totale…). Niveau d’enjeu de préservation de l’élément concerné par l’effet ; Autres caractéristiques propres à l’élément concerné par l’effet : Nature précise de l'élément (habitat d’espèce, individus…) ; Surface / longueur relative concernée ; Effectif relatif concerné ; Sensibilité immédiate de l'élément impacté à l'effet ; Capacité d'autorégénération (résilience) de l'élément impacté après l'effet, sur l’aire d’étude. Aléa contextuel / environnemental (éléments de nature à réduire ou à augmenter localement la probabilité d’occurrence de l’effet) ; Performance vis-à-vis de l’effet des mesures d’évitement et de réduction intégrées au projet. Les impacts considérés ici intègrent les mesures d’évitement et de réduction des effets ; il s’agit donc d’impacts résiduels. Dans le prolongement logique de l’évaluation des enjeux, chaque niveau d’impact résiduel est associé à une portée géographique. L’échelle suivante a été retenue : Impact TRES FORT (= MAJEUR) : impact de portée nationale voire internationale Impact FORT : impact de portée régionale à supra-régionale Impact MOYEN (= MODERE) : impact de portée départementale à supradépartementale Impact FAIBLE : impact de portée locale à l’échelle d’un ensemble cohérent du paysage écologique (vallée, massif forestier…) Impact NEGLIGEABLE : impact de portée locale à l’échelle de la seule aire d’étude Impact NUL : absence d’impact Le terme de « notable », codé à l’article R. 122-5 du Code de l’environnement, est utilisé dans les études d’impact pour qualifier tout impact qui doit être pris en compte.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=