94 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE II.7 Mesures d’accompagnement MA01 Mesure A01 Élaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises Groupes biologiques visés Tous les habitats naturels patrimoniaux et leurs espèces de faune et de flore. Principe de la mesure Engager les entreprises à la prise en compte des préconisations environnementales et garantir ainsi leur bonne mise en œuvre. Acteurs de la mesure Maitrise d'ouvrage et coordinateur environnemental Modalités techniques Ces mesures visent, jusqu’à la fin des travaux, à s’assurer du respect de l’environnement. Pour ce faire, il est possible d’intervenir lors de plusieurs phases, notamment lors de la consultation des entreprises et lors de la réalisation des travaux. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra entre autres : intégrer des préconisations environnementales pour garantir leur prise en compte dans le PRE (Plan de Respect de l’Environnement) et le SOPRE (Schéma Organisationnel Pour le Respect de l’Environnement) ; inclure des pénalités fortes en cas de non-respect des préconisations ; inclure un appel d’offre pour les travaux de réalisation des travaux qui imposera aux entreprises candidates de présenter un Plan de Respect Environnement (PRE) détaillant les éléments suivants : o les mesures de prévention : propreté du matériel, révision fréquente du matériel ; o les mesures de prévention et d’intervention en cas d’accident : procédures adaptées aux enjeux et substances utilisées ; o les procédures de mise en œuvre des travaux selon le respect des milieux naturels environnants. Le cahier des charges environnement devra être intégré au cahier des charges techniques de chaque entreprise prestataire. Chaque procédure du PRE fera l’objet en phase chantier d’une validation par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordinateur environnemental. Le cahier des charges des entreprises prestataires inclura spécifiquement un chapitre relatif aux mesures d’urgence et au code de bonne conduite en cas d’incident amenant une pollution accidentelle des milieux environnants, et notamment des milieux aquatiques. En fonction de la nature de la pollution, les étapes de la procédure à la charge de l’entreprise prestataire sont variables. Ces éléments seront détaillés au sein du cahier des charges. En outre, le DCE comprendra un plan d’identification des zones écologiquement sensibles. Il s’agit de mettre à disposition des entreprises une information simple et claire pour éviter tout impact sur les zones sensibles. Il vise à éviter la mise en place sur ces zones de cheminement ou de zones techniques par les entreprises, qui pourraient ruiner les mesures d'atténuation engagées. La cartographie des parcelles à enjeux écologiques ainsi que des éléments naturels (fossés, haies…) à préserver et à mettre en défens (voir MR02), sera diffusée auprès de chacune des entreprises qui interviendra sur le chantier, et ce, dès l’amont des travaux. Une visite préalable sur site avec le chef de chantier, le coordinateur environnemental, la MOE sera organisée. Les équipes de chantier seront informées de ces préconisations et le plan leur sera laissé à disposition pour consultation. Un contrôle régulier durant les travaux de l’intégrité des sites devant être préservés sera effectué (cf.MA02). Planning Mise en œuvre dès la constitution des DCE de marché travaux et avant le démarrage des phases de travaux programmées. Coût indicatif Intégré au coût global du projet Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MA02 Mesure A02 Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental Groupes biologiques visés Ensemble de la faune, de la flore et des habitats naturels Principe de la mesure Il s’agit de limiter au maximum les effets du chantier sur les milieux naturels, la faune et la flore du site en assurant un suivi adapté des entreprises en charge des travaux Localisation Ensemble du projet Acteurs de la mesure Coordinateur environnemental Modalités techniques Phase préparatoire au chantier Réunion préparatoire au chantier n°1 avec l’entreprise de travaux Détermination des modalités de mise en œuvre du chantier, notamment de la zone exacte d’emprise des travaux et des accès ; Précision de l’état initial Mise à jour de l’état initial sur la zone de chantier et ses accès : repérage des enjeux et contraintes liés aux milieux naturels, à la faune et à la flore ; Piquetages zones sensibles. Phase chantier Visites sur le chantier, à pied d’œuvre avec à minima 1 passage tous les 15 jours lors des périodes de sensibilité pour la faune et 1 passage par mois hors période de sensibilité pour la faune Suivi sur le terrain du respect par les entreprises de l’ensemble des prescriptions écologiques du présent rapport : une attention toute particulière sera portée aux zones humides et forestières ; Assistance pour la prise en compte dans le cadre du chantier des espèces végétales invasives ; En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines prescriptions ; Vérification du bon état des installations mises en place pour la préservation des milieux naturels. Phase post-chantier Assistance à l’entreprise intervenante pour définir les éventuelles mesures de remise en état du chantier et suivi de cette remise en état ; Chacune des interventions et visites du coordinateur environnemental fera l’objet d’un relevé contradictoire d’observations et/ou de décisions. Ces relevés feront l’objet d’un envoi annuel à la DDTM et à la DREAL. A la fin des travaux une synthèse sera établie et également adressée aux services de l’Etat. Planning Durant toute la période des travaux Coût indicatif Coût estimé entre 15 000€ et 20 000€ Mesures associées Toutes les mesures d’évitement et de réduction
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