Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

9 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Gobemouche gris Muscicapa striata Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Huppe fasciée Upupa epops Loriot d'Europe Oriolus oriolus Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Mésange bleue Cyanistes caeruleus Mésange charbonnière Parus major Milan noir Milvus migrans Pic épeiche Dendrocopos major Pic vert Picus viridis Pinson des arbres Fringilla coelebs Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli Pouillot fitis Phylloscopus trochilus Pouillot véloce Phylloscopus collybita Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos Rougegorge familier Erithacus rubecula Serin cini Serinus serinus Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes Verdier d’Europe Chloris chloris Cortège des oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts Bouscarle de Cetti Cettia cetti Fauvette grisette Sylvia communis Hypolais polyglotte Hippolais polyglotta Linotte mélodieuse Linaria cannabina Pipit des arbres Anthus trivialis Pipit farlouse Anthus pratensis Vanneau huppé Vanellus vanellus Tarier pâtre Saxicola rubicola Traquet motteux Oenanthe oenanthe Bergeronnette printanière Motacilla flava Bruant proyer Emberiza calandra Cisticole des joncs Cisticola juncidis Cochevis huppé Galerida cristata Quelques individus (moins de 5 individus par espèce) La destruction hypothétique d’individu traversant la zone de chantier n’est pas écartée au cours des travaux Cortège des oiseaux des milieux urbains Bergeronnette grise Motacilla alba Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Hirondelle rustique Hirundo rustica Quelques individus La destruction hypothétique d’individu traversant la zone de chantier n’est pas écartée au cours des travaux Martinet noir Apus Apus Effraie des clochers Tyto alba Rougequeue noir Phoenicurus ochruros (moins de 5 individus par espèce) B5 - MAMMIFERES Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus Quelques individus (moins de 5 individus) Probabilité de destruction d’individus lors des travaux, notamment lors de la destruction des terriers pendant le décapage du sol et le défrichement. Capture de tous les spécimens récupérés au sein des sites en phase de travaux. B6 - CHIROPTERES Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Noctule commune Nyctalus noctula Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Grand Murin/Petit Murin Myotis myotis /Myotis blythii Murin à oreilles échancrées Murin d’Alcathoe Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Murin de Daubenton Myotis daubentonii Murin de Natterer Myotis nattereri Oreillard roux Plecotus auritus Murin à moustaches Myotis mystacinus Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Quelques individus (moins de 5 individus) Des destructions accidentelles de quelques individus au sein des arbres favorables détruits lors du défrichement malgré une mesure adaptée. Capture de tous les spécimens récupérés ponctuellement sur l’emprise de chantier au cours des travaux et relâche à l’extérieur des emprises C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE L’OPÉRATION * Protection de la faune ou de la flore □ Prévention de dommages aux cultures □ Sauvetage de spécimens □ Prévention de dommages aux forêts □ Conservation des habitats □ Prévention de dommages aux eaux □ Inventaire de population □ Prévention de dommages à la propriété □ Étude écoéthologique □ Protection de la santé publique □ Étude génétique ou biométrique □ Protection de la sécurité publique □ Étude scientifique autre □ Motif d’intérêt public majeur  Prévention de dommages à l’élevage □ Détention en petites quantités □ Prévention de dommages aux pêcheries □ Autres □ Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale :

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