89 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE MR13 Mesure R13 Remettre en état les emprises travaux après le chantier Groupes biologiques visés Tous Principe de la mesure Favoriser la recolonisation des emprises chantier par une faune et une flore locale Localisation Emprises travaux temporaires Acteurs de la mesure Maîtrise d’œuvre et coordinateur environnemental Modalités techniques Les surfaces concernées par des emprises temporaires (qui auront été remaniées/perturbées…) seront remises en état, ou tout du moins les conditions favorables à une recolonisation par la végétation naturelle seront recréées. Ceci consistera en un nettoyage minutieux (macrodéchets…), au retrait de la couche superficielle du sol si elle est exogène (matériaux ayant servi aux remblaiements, matériaux de stabilisation des pistes…), puis en un décompactage (passage d’une herse…), suppression des ornières, des talus, éventuels murets, des haies, des chemins agricoles… et enfin à un ensemencement pour éviter la colonisation par les espèces exotiques envahissantes. En fonction des installations de chantier et du mode d’exploitation des bases-vie, des travaux de décompactage et de régalage de substrat favorable seront à réaliser à la fin du chantier (travaux de remise en état). Par ailleurs, dans le but de diversifier au maximum les formations végétales, la remise en état visera l’hétérogénéité, que ce soit au niveau édaphique (différents types de substrat) ou topographique (variabilité de la topographie : talus plus ou moins raides, dépressions…). De façon à favoriser les espèces locales, le Département est en train d’établir une convention de partenariat avec le CREN Poitou-Charentes pour que ce dernier apporte son expertise en matière de revégétalisation et de gestion avec des graines d’origine locale. Ainsi celui-ci fournirait la semence et effectuerait l’ensemencement via sa méthode PictaGraine. Le Département tiendra à disposition de la DREAL Nouvelle-Aquitaine cette convention dès que celle-ci aura été signée par les deux parties. Un suivi de l’évolution de la végétation suite aux travaux et la remise en état des terrains sera réalisé (cf. Mesure S01). Planning À l’issue des terrassements et des suppressions de zones d’emprises temporaires de chaque phase travaux. Coût indicatif Coût intégré aux travaux Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MR14 Mesure R14 Mettre en place un crapauduc Groupes biologiques visés Amphibiens, mammifères, reptiles Principe de la mesure Rétablir les fonctionnalités écologiques et sécuriser les voies de déplacements des espèces entre les milieux par l’installation de passages sous la route. Réduire le risque de collision routière. Localisation cf. Carte Localisation « Mesures de réduction en phase d’exploitation » en fin de chapitre Acteurs de la mesure Maitrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et coordinateur environnemental Modalités techniques De manière générale la faune (tout groupe confondu) a besoin de transiter entre différents habitats (reproduction, hivernage, alimentation) pour accomplir son cycle biologique. En particulier en périodes printanière et estivale, les taux de mortalité sont élevés à cause des collisions routières. En ce sens, un ouvrage spécifique à la petite faune et aux amphibiens sera mis en place sur la zone la plus sensible le long de l’ouvrage routier : entre le bois de l’Étourneau (zone d’hivernage) et les bassins de rétention et les fossés en eau (zone de reproduction) de l’autre côté de la RD17. Sur l’actuelle voirie qui sépare ces entités écologiques plusieurs individus écrasés de Crapaud épineux et Crapaud calamite ont été identifiés. Ce secteur traverse effectivement une zone de boisement qui peut être sujette à de la fréquentation des amphibiens au printemps et à l’automne. Le second corridor de déplacement des amphibiens du secteur se situe le long de La Cozillonne. L’OH5 et les dalots ouverts (de dimensions 1,50 m x 0,70 m) prévus dans le cadre de la MR12 présentent des dimensions suffisantes pour maintenir une continuité écologique. Il n’est pas avéré d’autres corridors de déplacement des amphibiens, ni de la petite faune en général (mammifères) que pourrait venir intercepter le contournement. Au niveau du Bois des Etourneaux, l’ouvrage sera conçu de manière à être transparent pour la petite faune et les amphibiens et limiter le risque de collision lors des migrations prénuptiales (déplacement d’amphibiens des habitats d’hivernage vers les habitats de reproduction), postnuptiale (déplacements d’amphibiens des habitats de reproduction vers les habitats d’estivage et/ou d’hivernage) et lors du transit des mammifères et reptiles. Bien que certains aménagements prévus soient spécialisés pour les amphibiens, le reste de la petite faune (reptiles, micromammifères) pourra également en bénéficier. Un système de barrière sera également associé, pour d’une part guider la petite faune vers ce passage sous l’ouvrage et d’autre part étanchéifier la route évitant ainsi les risques de mortalité liés aux collisions et aux piégeages d’individus dans les caniveaux à fentes en bordure de chaussée. Compte tenu de la spécificité de la mesure, le coordinateur environnemental devra présenter les prescriptions de pose aux personnes en charge de cette mission. Il s’assurera ensuite du respect des prescriptions pour optimiser l’efficacité de la mesure. Prescription d’aménagement : 1 passage de type II b Cette installation de protection, conçue initialement pour les amphibiens, a pour but de les empêcher d’accéder aux chaussées et de les rassembler à l’aide de dispositifs de collecte, puis de les obliger à emprunter des dispositifs de traversées sous chaussées. Ce passage ainsi constitué permet aux batraciens (et autre petite faune) de franchir les routes sans danger. Pour être efficace, un linéaire de collecteurs doit permettre qu’un maximum d’individus soit intercepté.
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