Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

88 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Mesure R12 Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques Exemple d'un dispositif anti-amphibien - Bâche polyester de 50 cm de large avec piquets ajustables en hauteur, des éléments de fixation coudés en partie supérieure pour former un bavolet (CEREMA 2019) Ces dispositifs peuvent voir leur efficacité réduite de par leur grande sensibilité aux intempéries et aux modifications du terrain. Le contrôleur de chantier vérifiera régulièrement leur bonne tenue pour s’assurer de leur efficacité constante. Le bas de la barrière anti-amphibien doit être légèrement enterré et renforcé avec des éléments de soutien comme de la terre ou des pierres. Dès lors qu’une discontinuité sera observée, cette dernière devra être rectifiée pour assurer une bonne étanchéité du dispositif aux amphibiens. Un suivi régulier par l’écologue est également de rigueur pour veiller à la bonne mise en pratique de ces modalités d’entretien. Dispositifs anti-amphibiens disposés sur un chantier : A et B = dispositifs correctement entretenus et efficaces ; C et D = dispositifs montrant des discontinuités et inefficaces (Artelia 2022) Mesure R12 Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques Un suivi de la transparence de l’ouvrage pour la petite faune pourra être réalisé (cf. Mesure S01). Planning Installation durant les travaux Coût indicatif Estimation : 400€/ml soit : 20000 € (1 OH de 50ml) Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental A C B D

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