Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

83 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE MR09 Mesure R09 Mettre en place une barrière anti-amphibiens Groupes biologiques visés Amphibiens Autres groupes biologiques visés Reptiles,petits mammifères Principe de la mesure Éviter la présence des espèces protégées au sein de l'emprise du projet, en particulier du Crapaud calamite. Localisation Pose de barrières anti-amphibiens autour des zones sensibles pour les amphibiens, les reptiles et les petits mammifères. cf. carte « Localisation des mesures d’évitement et de réduction » en fin de paragraphe Acteurs de la mesure Maîtrise d’œuvre et coordinateur environnemental Modalités techniques Mise en place de barrières semi-perméables autour des zones sensibles pour les amphibiens, les reptiles et les petits mammifères Un système de barrières semi-perméables sera mis en place autour des zones présentant un enjeu écologique pour les amphibiens (Crapaud calamite), les reptiles ou les petits mammifères (cf. carte « Localisation des mesures d’évitement et de réduction »). Le guide du CEREMA « clôture routière et ferroviaire et faune sauvage » précise à la page 23 que « les extrémités des linéaires clos sont à reporter largement au-delà des sections à risque (500 à 100 mètres pour la mésofaune et grande faune, 300 mètres pour la petite faune) ». Le linéaire prévu tient compte de ces recommandations mais aussi de l’analyse des habitats et des continuités écologiques du site. Le report d’une distance de 300 mètres au-delà des sections à risque pour la petite faune ne semble pas toujours pertinent et nécessaire, il est ainsi parfois réduit. Le principe est d’installer un obstacle à sens unique mesurant au moins 40cm au-dessus du terrain naturel et enterré de manière à éviter que la petite faune passe dessous. Le dispositif doit permettre à la petite faune présente du côté de la zone des travaux de pouvoir franchir l’obstacle sans pouvoir revenir. Le dispositif sera érigé après les travaux de défrichement et de décapage sur l’ensemble des secteurs identifiés sur la carte « Localisation des mesures d’évitement et de réduction », l’installation de la barrière doit être réalisée en une seule fois. Ce dispositif devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Cette barrière sera ensuite enlevée après les derniers travaux, une fois le site impropre aux espèces concernées. Cette barrière peut être constituée d’une bâche en polypropylène tissé (toile de paillage) ou de panneaux de bois, de 50 cm de large et enterrée sur 10 cm environ, tendue sur des piquets de bois et inclinée à 40° (45° maximum), permettant le franchissement de la zone travaux vers la zone préservée. Les piquets de bois devront être du côté de la zone des travaux (cf. schéma ci-après) afin d’éviter que certains individus réussissent à pénétrer dans la zone des travaux en grimpant le long des piquets qui offrent une meilleure adhérence que la bâche. L’accès chantier devra être mis en place de manière à ce qu’aucun individu ne puisse pénétrer dans la zone travaux (accès amovible). Cette méthode présente l'avantage de fonctionner de manière autonome sans aucune assistance technique. Mesure R09 Mettre en place une barrière anti-amphibiens Exemple de barrières semi-étanches (Source : ACO Pro et Biotope) Dispositif installé sur le centre de tri de Mornac de CALITOM en Charente (portail à gauche et clôture à droite) Compte tenu de la spécificité de l’opération, la mise en place de ce dispositif sera suivie par le coordinateur environnemental dans le cadre du suivi de chantier à minima 3 fois par an durant les travaux. Planning Mise en place dès le début des travaux et maintien durant toute la durée de ces derniers (sauf autorisation de retrait accordée par le coordinateur environnemental) Coût indicatif Barrière anti-retour sur près de 1360 m de long, pour un coût variable de 1,5€/ml (Toile + piquet, prix variable selon le dispositif choisi). Cout total : 2040 € Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental

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