Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

80 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Mesure R06 Gérer les eaux pluviales en phase chantier Bassin de décantation pour les eaux turbides issues d’une niche de forage Gestion des eaux pluviales Afin de réduire l’entraînement de fines vers le réseau hydrographique lors d’évènements pluvieux, des dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux seront mis en place tout le long des emprises de chantier (fossés transversaux et longitudinaux ou cunettes transversales à la piste). Aucun rejet direct des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne sera dans les cours d’eau. Ces eaux seront dirigées vers les terrains avec de la végétation périphérique à la piste de travail permettant l’infiltration naturelle de ces eaux. Les ouvrages seront opérationnels dès le commencement des travaux et seront maintenus pendant toute la durée des travaux. Le nombre et le type de dispositif seront déterminés en phases d’études de construction par l’entreprise en charge des travaux. Les paragraphes ci-après présentent les divers dispositifs qui peuvent être envisagés.  Fossés de collecte ou cunettes transversales à la piste Cette technique consiste à collecter les eaux pluviales le plus en amont possible de la piste de travail et de la zone de travaux à nu par des fossés de collecte ou des cunettes transversales et régulièrement espacées et de favoriser leur infiltration naturelle sur des zones bien végétalisées en bordure de piste. Ces cunettes ont une forme large (entre 20 et 50 cm de large), mais une faible profondeur (< 20 cm) afin de ne pas empêcher sinon gêner la circulation des petits engins de chantier sur la piste. Les sédiments sont retenus en sortie de cunette par des sacs de sable afin de ralentir le débit et ainsi limiter les phénomènes d’érosion des sols. Ces dispositifs nécessitent un entretien régulier tout au long du chantier. Mesure R06 Gérer les eaux pluviales en phase chantier  Bassins provisoires de décantation Les bassins de décantation constituent la dernière alternative en termes d’ouvrage de gestion des eaux pluviales lorsque les autres aménagements/ouvrages ne permettent pas de protéger de façon satisfaisante le cours d’eau. En effet dans certains cas les dispositifs de lutte contre l’érosion et de dispersion des eaux pluviales sont inopérants, comme lorsque l’aménagement de la piste nécessite un décaissement des terrains ou encore lorsque le chantier traverse des zones de « trous ». Les eaux pluviales sont collectées et acheminées vers un bassin situé en bas de pente sur une surface plane. Ces bassins sont consommateurs d’espace et peuvent engendrer des problèmes d’ordre techniques voire de sécurité lors du chantier. Ils sont reliés à des cunettes transversales et/ou des fossés de collecte en bord de piste, de façon à recevoir l’ensemble des eaux captées sur la zone de travail. Les ouvrages de décantation peuvent prendre la forme de fossés subhorizontaux ou de bassins de formes diverses selon le contexte et la topographie des sites concernés. Le fond des bassins peut, selon la nature des sols, être recouvert de géotextiles afin d’éviter l’entrainement de fines pouvant directement venir de la structure du bassin. Ce type de préconisation s’avère inutile sur des sols de type sableux, mais est à privilégier sur des sols de type argileux. Les dimensions des bassins seront adaptées aux volumes à stocker en phase chantier. Chaque bassin est équipé d’une surverse (tuyau PVC, sacs de sable et/ou caisson de paille) qui est dirigée vers des milieux bien végétalisés et jamais directement vers les cours d’eau.

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