79 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE MR06 Mesure R06 Gérer les eaux pluviales en phase chantier Groupes biologiques visés Tous groupes Principe de la mesure Limiter les risques de pollution accidentelle (pollution hydrocarbures, chimiques, MES, etc.) lors des travaux Localisation Zone de chantier Acteurs de la mesure Maîtrise d’œuvre et coordinateur environnemental Modalités techniques Afin de lutter contre les risques de pollution accidentelle lors des travaux, un certain nombre de mesures seront prises et intégrées dans le Document de Consultation des Entreprises (DCE) des marchés de travaux, telles que : les véhicules et engins de chantier doivent être équipés de kits de dépollution en cas de fuite de carburant, d’huile ou autre matériau ; le stockage des huiles et carburants, le confinement et la maintenance du matériel se feront uniquement sur des emplacements aménagés à cet effet, loin de tout secteur écologiquement sensible ; les engins devront posséder un contrôle technique récent ; les eaux usées de la base de vie devront être traitées ; etc Gestion des eaux de chantier/ pompages provisoires en nappe La grande majorité des travaux sont prévus pour être réalisés soit à un niveau quasi identique du terrain naturel actuel, soit en remblais. Il n’est pas prévu de décaissement majeur mettant la nappe à l’affleurement. Il est a noté de plus que l’étude géotechnique n’a pas mis en évidence de présence d’eau souterraine jusqu’à une profondeur de 2,60 m sous le niveau du terrain naturel. Le maître d’ouvrage évoque néanmoins la possibilité à avoir recours à des pompages pour des cas très sporadiques soit pour des passages de canalisations profondes, soit pour des asséchements de tranchées suite à un évènement pluvieux intense. Les débits associés seront faibles car ils seront liés au faible volume de tranchée à assécher. Il est donc impossible de définir en amont des travaux les localisations des secteurs nécessitant éventuellement un pompage. Toutefois, en cas de pompage et de risque d’interaction avéré avec la nappe durant les travaux, les mesures suivantes seront mises en place : Volume pompé Le volume pompé se limitera au volume nécessaire à la mise à sec des fonds de fouille et restera inférieur à 8 m3/h (seuil de déclaration imposé par la Zone de Répartition des Eaux (ZRE)). Période de terrassement Les terrassements seront réalisés dans la mesure du possible en période de basses eaux afin de minimiser le recours à d’éventuels dispositifs de rabattement de la nappe. Le phasage du chantier prendra en compte cette contrainte. De plus, aucun terrassement ne sera réalisé en cas de forte pluie. Pompages provisoires Des essais de pompage seront réalisés. Le volume pompé se limitera au volume nécessaire à la mise à sec des fonds de fouille. Afin de limiter la quantité de substances non dissoutes à traiter, des mesures seront prises pour éviter de pomper directement en fond de fouille : Favoriser autant que possible la décantation en fond de fouille pour obtenir une eau claire en surface ; Mesure R06 Gérer les eaux pluviales en phase chantier Surélever la crépine (avec des flotteurs par exemple) ou l’enterrer (dans un trou recouvert de graviers, dans une structure métallique ou béton fermée sur la partie basse). Exemple de pompe enfouie dans les graviers en fond de fouille ou posée dans une structure métallique entourée de galets afin de diminuer le pompage de MES à la source Afin de permettre un retour rapide des eaux superficielles par infiltration, les eaux de fond de fouille pompées seront épandues sur des terrains situés à proximité immédiate des travaux (fossés végétalisés, boisements et prairies. Aucun rejet direct ne sera effectué dans les cours d’eau. Les points de rejet recherchés en priorité sont les fossés existants et les milieux bien végétalisés comme les boisements, taillis ou prairie (rôle d’éponge et de filtre naturel). L’épandage sur les cultures et les terrains mis à nu (sans végétation) sera évité, car il peut être à l’origine de phénomène important de ruissellement, d’érosion des sols et d’un entrainement de fines vers les cours d’eau et/ou le colmatage de milieux humides. L’objectif est de favoriser au maximum la décantation et l’infiltration. Dans certains cas où l’épandage en culture est inévitable, des protections supplémentaires sont aménagées (filtres, géotextiles ou fosses de décantation) et renforcées d’une surveillance continue des écoulements. Le choix des points d’épandage sera effectué avant le démarrage de l’opération nécessitant un pompage, par les chefs d’équipe et les écologues du chantier. Les points de rejet sont systématiquement aménagés d’un dispositif spécifique (géotextile ou sacs filtrants) de façon à limiter les phénomènes d’érosion et à piéger les sédiments à la sortie de la pompe. Épandage dans un boisement à bonne distance du cours d’eau Dans certains cas, lorsque l’épandage sur milieu naturel n’est pas possible, des fossés/bassins de décantation peuvent être mis en place. La création de ces ouvrages nécessite des emprises complémentaires et doit faire suite à un accord préalable du propriétaire concerné. Elle constitue donc la dernière alternative, lorsque l’épandage n’est pas réalisable.
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