Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

78 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE MR04 Mesure R04 Gérer les poussières Groupes biologiques visés Habitats naturels et toutes espèces de faune et flore Principe de la mesure Limiter la dégradation des habitats naturels et le dérangement de la faune consécutifs aux émissions importantes de poussières en phase chantier Localisation Emprise du projet et alentours Acteurs de la mesure Maîtrise d’œuvre et coordinateur environnemental Modalités techniques En période sèche, les travaux de terrassements, de stockage de matériaux ou la circulation des engins sur les pistes sont à l’origine d’émissions de poussières mises en suspension dans l’air et soumises aux aléas du transport éolien. En quantité importante, ces poussières peuvent perturber la faune, la flore, mais aussi réduire les rendements agricoles. Pour éviter ces nuisances :  Les secteurs sensibles à la poussière (voies de circulation, habitations, etc. …) seront identifiés.  Un contrôle visuel des émissions de poussières liées aux travaux de terrassement sera effectué par le personnel chantier.  Les pistes et sites de travaux où sont relevées des émissions de poussières seront arrosés pour limiter le transport aérien des poussières. Le pompage se fera en conformité avec la réglementation en vigueur et après obtention des autorisations nécessaires. Cet arrosage ciblé permettra de réduire les impacts des travaux sur le milieu naturel (dépôt de poussières sur la végétation avoisinante) et les populations riveraines et d’assurer les conditions de visibilité nécessaires à la sécurité du chantier.  Des limitations de vitesses spécifiques seront mises en place. Planning Mise en œuvre de la mesure durant toute la phase chantier, notamment durant les périodes sèches (été principalement). Coût indicatif Coût intégré aux travaux Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MR05 Mesure R05 Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques Groupes biologiques visés Mammifères semi-aquatiques, amphibiens, odonates et faune piscicole, habitats naturels Principe de la mesure Limiter le relargage de matières en suspension dans le lit du cours d’eau en aval des travaux et limiter le colmatage des habitats aquatiques notamment. Localisation Au niveau des franchissements de cours d’eau Acteurs de la mesure Maîtrise d’œuvre, entreprise travaux et coordinateur environnemental Modalités techniques La réalisation des ouvrages hydrauliques entraine la mise en suspension de sédiments. Les sédiments peuvent simplement se déposer dans les zones où la capacité de transport est réduite (berges, mouilles, annexes du cours d'eau), et/ou bien pénétrer en profondeur dans la zone hyporhéique (zone de sédiments saturés où s’effectuent les échanges d’eau et de matière entre le cours d’eau et l’aquifère). Les apports de sédiments fins influencent le peuplement de macroinvertébrés, soit de manière directe en exerçant un stress sur les organismes (réduction de la luminosité, action mécanique, éléments polluants éventuels), soit par l'intermédiaire de la disponibilité des ressources trophiques, de l'oxygène et de l'habitat. Ces changements sont graduels en fonction du degré de colmatage atteint localement, de son étendue spatiale et temporelle, ainsi que des caractéristiques hydrologiques du cours d'eau. Le maître d’œuvre sera donc vigilant par rapport à ce problème et mettra en œuvre tous les moyens pour éviter le départ de fines. Les travaux seront réalisés en dehors des périodes de pluie potentiellement importantes pour limiter autant que possible le lessivage des surfaces dénudées. Lors des travaux, un système filtrant adapté aux conditions de réalisation du chantier (filtre géotextile semi-enterré) sera mis en place en aval de la zone d’intervention pour limiter la mise en suspension de fines dans le cours d’eau. L’utilisation des bottes de paille est à proscrire, car leur retrait est difficile (désagrégement) et lors de cette étape une part importante de fines est alors relarguée dans le milieu naturel. De plus, celle-ci n’épouse jamais totalement le lit du cours d’eau entrainant une érosion latérale de ce dernier. Il n’est pas possible au stade actuel des études de préciser les secteurs où seront mis en place ces systèmes filtrants. Le coordinateur environnemental s’assurera de la bonne mise en œuvre de la mesure et de son efficacité (cf. Mesure A02). S’il s’avérait que le système filtrant n’était pas suffisamment efficace, le coordinateur environnemental proposera une solution plus satisfaisante. Planning Au début des travaux Coût indicatif Coût intégré aux travaux Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental

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