77 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Mesure R02 Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles de 40 cm le long duquel sera accolé second grillage à grosse maille dont la hauteur hors sol sera d’1,50 m ; mettre en place, avant démarrage des travaux de déboisement et/ou de terrassement, des panneaux d’alerte sur la proximité d’enjeux particuliers (présence d’espèces protégées à proximité du chantier) ou de sensibilités particulières (cours d’eau) ; marquer des éléments ponctuels avec un symbole explicite et mettre en place une protection supplémentaire (grillage) pour plus de sécurité et éviter leur destruction (exemple : arbres favorables aux chauves-souris …) ; informer le personnel de chantier des zones les plus sensibles à préserver ; réaliser un suivi du balisage durant toute la période du chantier. Le coordinateur environnemental (cf. Mesure A02) veillera au respect de cette mesure sur le terrain. Il assistera les entreprises pour la mise en place du balisage et contrôlera sur le chantier le bon état des clotûres une fois par semaine le premier mois des travaux puis au minimum une fois par mois en routine durant toute la durée des travaux. Il signalera toute dégradation aux entreprises, qui auront la charge des réparations et de l’entretien du balisage. Des pénalités contractuelles seront prévues au sein du contrat de prestation, dans la mesure où les entreprises ne respecteraient pas les emprises. Planning Avant le démarrage des travaux et maintien durant toute la période de ces derniers Coût indicatif Balisage de la zone sensible à éviter : 4700€ Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MR03 Mesure R03 Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier Groupes biologiques visés Habitats naturels et toutes espèces de faune et flore Principe de la mesure Ne pas générer de pollutions lors de la phase chantier Localisation L’ensemble des habitats naturels et semi-naturels du site Acteurs de la mesure Maîtrise d’œuvre et coordinateur environnemental Modalités techniques Pour lutter contre les risques de pollutions accidentelles lors des travaux, un certain nombre de mesures seront prises : les zones de stockage de matériaux devront être implantées sur des aires spécifiques, confinées, éloignées des milieux sensibles afin d’éviter les apports de poussières ou d’eaux de ruissellement susceptibles d’avoir un impact fort sur les espaces périphériques. Elles seront disposées à proximité des voiries et des réseaux existants. Leur emplacement définitif sera validé par le coordinateur environnemental ; les véhicules et engins de chantier devront justifier d’un contrôle technique récent et devront tous être équipés de kits de dépollution en cas de fuite de carburant, huile ou autre matériau ; le stockage des huiles et carburants se fera uniquement sur des emplacements réservés, loin de toute zone écologiquement sensible, en particulier des milieux aquatiques ; l’accès du chantier et des zones de stockages sera interdit au public ; les eaux usées de la base vie seront rejetées dans le réseau d’assainissement collectif ; les produits du déboisement, défrichement, dessouchage ne devront pas être brûlés sur place (ils devront être exportés dans un endroit où cela ne présente pas de risque) ; les substances non naturelles ne seront pas rejetées sans autorisation et seront retraitées par des filières appropriées ; les vidanges, ravitaillements et nettoyages des engins et du matériel se feront dans une zone spécialement définie et aménagée (zone imperméabilisée…) ; les inertes et autres substances ne seront pas rejetées dans le milieu naturel. Kit de dépollution Planning Durant toute la durée des travaux Coût indicatif Coût intégré aux travaux Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental
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