76 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE MR02 Mesure R02 Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles Habitats et/ou groupes biologiques visés Habitats naturels et particulièrement les boisements et les zones humides Tous groupes de flore et de faune Principes de la mesure Optimiser et réduire la zone d’emprise chantier afin de limiter la dégradation ou l’altération des habitats naturels et habitats d’espèces ainsi que l’impact sur les espèces patrimoniales Localisation Sur l’ensemble de l’emprise chantier : - Au niveau des zones humides impactées - Au niveau des boisements et notamment des arbres favorables aux insectes saproxyliques et aux chiroptères avant déboisement - Au niveau du cours d’eau La Cozillonne traversé à l’Est de l’emprise - Au niveau des deux stations d’Azuré du serpolet situées le long de la RD730 et de la RD114 Acteurs de la mesure Maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage Coordinateur environnemental en charge du suivi de chantier Modalités techniques Cette mesure s’inscrit en amont des opérations de chantier à proprement parler et elle est à mettre en lien avec avec la mesure de suivi de chantier en collaboration étroite avec le coordinateur environnemental (A02). Il s’agit de limiter autant que possible les surfaces d’emprise du chantier et d’optimiser le positionnement de la base vie, des zones de dépôts de matériels, de véhicules, des pistes d’accès, etc en évitant les secteurs sensibles du point de vue écologiques (habitats humides et boisés). Suite à ce travail, les zones écologiquement sensibles seront balisées. Concernant les voies d’accès, le maître d’ouvrage s’engage à ce que les entreprises utilisent autant que possible les voies existantes pour le déplacement des engins mécaniques. Il s’agira également de limiter l’ouverture du milieu (débroussaillage, élagage, etc.) et d’éviter d’adapter le gabarit de la piste de travail dans les secteurs où des chemins d’accès existent et peuvent être utilisés en l’état, sans élargissement superflu. Si des voies spécifiques ou des stationnements doivent être créés durant le chantier, le maître d’ouvrage veillera à les positionner en dehors des habitats naturels et semi-naturels ou des habitats d’espèces à enjeux. Localisation des installations de chantier La localisation des bases de vie du chantier, des aires de dépôt et de stationnement des engins est prévue, à ce stade des études, près du giratoire de la RD17, dans un délaissé de voirie en dehors des secteurs sensibles. Mesure R02 Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire et baliser et mettre en défens les zones écologiquement sensibles Localisation des installations de chantier Matérialisation des zones sensibles à éviter Exemples de balisage, marquage et de panneaux d’alerte Le balisage des zones sensibles situées hors emprise projet a pour but d’y éviter toute circulation et dégradation. Les modalités techniques consistent à : Installer, avant le démarrage des travaux de déboisement et/ou de terrassement, des mises en défens pérennes intégrant une zone « tampon » entre la zone à enjeu écologique et les clôtures. Pour cela, il sera installé un grillage à petite maille enterré dans le sol et dépassant
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