75 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Mesure R01 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées - Pour les amphibiens : Les travaux réalisés au niveau des sites de reproduction (bassins actuels de rétention des eaux, cours d’eau, fossés, etc.) devront être réalisés en dehors de la période de reproduction des amphibiens. Ces derniers devront être réalisés entre les mois de septembre et janvier. Si des travaux devaient intervenir sur ces sites durant la période de reproduction, des pêches de sauvegarde devront être réalisées. Également, dans la mesure du possible, l’habitat devra être rendu non favorable à la reproduction préalablement aux travaux (assèchement). Concernant les sites terrestres (de chasse et d’hivernage), quelle que soit la période des travaux, le risque de destruction d’individus ne peut être entièrement supprimé. Une partie des individus hivernants (non quantifiable) sera toujours impactée, et ce à tout moment de l’année. - Pour les reptiles : Il est nécessaire d’éviter les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements) pendant la phase d’hivernage qui s’étale entre le 15 novembre et le 1er mars. En dehors de ces périodes, leur capacité de fuite devrait limiter les destructions d’individus. - Pour les mammifères terrestres : Il est nécessaire d’éviter les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements) pendant la phase d’hibernation qui s’étale entre le 15 novembre et le 1er avril. En dehors de ces périodes, à l’exception du Hérisson qui ne fuit pas en cas de danger, la capacité de fuite des autres espèces devrait limiter les destructions d’individus. - Pour les chiroptères : Seules les espèces arboricoles sont concernées. Il est nécessaire d’éviter les travaux de destruction des milieux (défrichements/déboisements) pendant la phase d’hibernation qui s’étale entre le 1er novembre et le 15 mars et pendant la phase de reproduction qui s’étale entre le 1er mai et le 1er septembre. Il s'agit d'empêcher la destruction des individus pendant les phases critiques de leur cycle de vie. Dans le cas où des chauves-souris seraient effectivement présentes, des mesures seront prises pour limiter leur destruction durant l’abattage des arbres (mesure MR08). Cette intervention sera encadrée par un ingénieur écologue. Pour les insectes saproxylophages (Grand capricorne) : Il n’y a pas de période plus propice qu’une autre. Le principal est de conserver les grumes colonisées pour permettre l’émergence des imagos. Il est préconisé de déposer les grumes à proximité d’arbres favorables à l’espèce (déjà habités ou âgés et bénéficiant d’un éclaircissement, jusqu’à pourrissement (voir mesure MR08)). D’une manière générale, les mois de septembre octobre constituent la période la plus en adéquation avec les exigences écologiques du maximum d’espèces ou groupes d’espèces pour la réalisation de la première phase de déboisement/défrichement. En effet, à cette période, les oiseaux, les mammifères, les amphibiens et les reptiles ont terminé leur reproduction et sont suffisamment actifs pour fuir en cas de dérangement. Pour limiter les risques de destruction d’individus dans leur terrier (reptiles en particulier), les travaux de débroussaillage manuels devront donc être lancés avant le début de leur période d’hivernage (mioctobre / novembre) où les individus rentrent en dormance. L’objectif recherché est de leur laisser la possibilité de quitter la zone dès le commencement des travaux sur les abords du site, favorables en terme d’habitats (végétation de type prairial, lisière de boisements, etc.). Les zones périphériques du projet serviront de zone refuge. Le maître d’ouvrage intégrera ces contraintes dans la planification du chantier. Pour rappel, l’implantation du projet est localisée sur une zone naturelle anthropisée avec des enjeux plutôt modérés. Préconisations particulières relatives aux chiroptères et à la petite faune : Il faut cependant souligner qu’il n’y a aucune garantie pour que, même en période d’activité, les chauves-souris aient le réflexe de fuir en pleine journée en cas d’abattage des arbres gîtes. Aussi, afin de limiter la destruction d’individus, les arbres favorables seront abattus de manière particulière et Mesure R01 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées laissés au sol une semaine après leur abattage et avant leur bucheronnage, pour laisser fuir les individus de chauves-souris qui seraient encore à l’intérieur (mesure MR08). Synthèse représentant les périodes optimales de réalisation de travaux Calendrier civil Janv Fév. Mars Av. Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Début des travaux Travaux de déboisement (pas d’arbres à cavité) Abattage d’arbres à cavité (enjeux chiroptères/Insectes saproxylophages) Travaux de décapage/ dégagement des emprises Légende : Période favorable à la réalisation des travaux Période moyennement favorable à la réalisation des travaux Période défavorable à la réalisation des travaux NB : Le projet ne prévoit pas de travaux de nuit à la seule exception de la réalisation des raccordements du giratoire de la RD 17 au réseau routier actuel qui constitue une intervention très ponctuelle. Planning Mise en place en début de travaux lors de la phase de libération des emprises (défrichement) Coût indicatif Coût intégré à la conception du projet Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental
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