74 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE II.5 Mesure d’évitement des effets dommageables ME01 Mesure E01 Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques Groupes biologiques visés Tous les groupes et habitats naturels Principe de la mesure Éviter autant que possible les atteintes au patrimoine naturel, notamment en termes de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Localisation L’aire d’étude rapprochée. Acteurs de la mesure Maitrise d'ouvrage Modalités techniques Grâce à la démarche d’analyse de variantes et l’adaptation du tracé aux zones écologiquement sensibles, le tracé de contournement routier retenu réutilise au maximum la route du bois des Etourneaux et évite un certain nombre d’éléments écologiques comme : le fossé et les zones humides (prairie et culture) au nord de l’infrastructure routière, favorables aux amphibiens, les zones humides et l’habitat favorable au Vison d’Europe présent au sud du raccordement Est de l’ouvrage avec le réseau routier existant ; la chênaie-charmaie de part et d’autre de l’ouvrage présentant un enjeu modéré à fort pour les chiroptères et les insectes saproxilyques ; la station de Campanule étalée (42 pieds) située le long du cours d’eau La Cozillonne entre le bois des Luguets et d’Aurillères. cf. carte « Localisation des mesures d’évitement et de réduction » en fin de paragraphe II.6.1 Planning Lors de la phase de conception et de choix du tracé Coût indicatif Coût intégré à la conception du projet Mesures associées A02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental II.6 Mesures de réduction des effets dommageables II.6.1 Mesures en phase travaux MR01 Mesure R01 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées Groupes biologiques visés Toutes les espèces d'oiseaux, d'amphibiens, de reptiles, d'insectes, de mammifères terrestres et de chiroptères protégés Principe de la mesure Limiter le dérangement des espèces en adaptant les périodes de travaux à leurs exigences écologiques. Éviter la destruction des individus ainsi que la destruction ou la dégradation des habitats d’espèces à la période où ils assurent une fonction décisive dans l’accomplissement de leur cycle biologique. Localisation Emprise du projet Acteurs de la mesure Maître d'ouvrage et maître d’œuvre Modalités techniques Le tableau suivant indique les périodes favorables aux travaux au regard des exigences écologiques des espèces qui fréquentent actuellement les milieux situés au niveau de la future emprise du projet. Calendrier des travaux en fonction des exigences écologiques des espèces Espèces Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Se pt Oct Nov Déc Oiseaux hivernants Oiseaux nicheurs Amphibiens Reptiles Insectes Mammifères non volants Chiroptères Légende : Période favorable pour les travaux Période moyennement favorable pour les travaux Période la moins favorable pour les travaux - Pour tous les oiseaux nicheurs : Les travaux de défrichements/déboisements des strates arborées, arbustives et buissonnantes seront proscrits pendant la période principale de nidification des oiseaux, qui s’étale entre le 15 mars et le 15 août. Il s'agit d'empêcher la destruction de nids occupés et d’individus (jeunes au nid et œufs), et d’éviter les dérangements susceptibles d’empêcher ou de perturber la nidification des espèces (abandon de couvées, etc.).
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