72 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Tableau 26. Effets cumulés dommageables prévisibles du projet avec d’autres projets Nom du projet et date de l’avis de l’autorité environnementale Communes concernées par le projet connu Distance au projet Éléments d'analyse des effets cumulés Présence / Absence d'effets cumulés Types d’effets cumulés présents Quantification des effets cumulés Autorisation loi sur l’eau Création d’une réserve de substitution pour l’irrigation agricole 10 août 2015 Lieu-dit « Les Coudrées » Commune de Saint André de Lidon. 4 km Le projet consiste à construire une retenue de substitution à usage d’irrigation agricole, d’un volume de 120 000 m3. L’emprise du projet est de 3,3 ha et se situe sur un point haut topographique. Il prend place dans une zone faiblement vallonnée, en bordure de la vallée de la Seudre. La proximité des deux projets étudiés justifie la présence des effets cumulés présentés ciaprès Destruction/dégradation des habitats d'espèces Effet cumulé négatif, indirect, permanent Dérangement d'espèces Effet cumulé négatif, indirect, permanent Pollution des eaux et perturbation du milieu aquatique Effet cumulé négatif, direct, permanent Négligeables En effet, le dossier indique que : L’unique enjeu faune flore relevée concerne une station de flore patrimoniale (l’Ornithogale à pédoncule) qui sera évitée par les travaux. Cette espèce n’est pas concernée par la présente étude. Les deux projets étant relativement éloignés et localisés dans un contexte agricole marqué, il est peu probable que les espèces ayant une faible capacité de dispersion (Amphibiens, reptiles, insectes et flore) concernées par ces deux projets interagissent entre elles. Concernant les espèces à fortes capacités de dispersion, chiroptères et oiseaux, le milieu impacté au droit du projet présente un enjeu faible (contexte agricole) de fait l’impact ne semble pas remettre en cause le maintien des espèces sur le territoire. De plus au regard de l’aménagement prévu (étang) ce dernier est plus favorable à l’accueil des oiseaux et à la chasse des chiroptères. Aucun effet cumulé avec la présente étude ne peut être relevé. Concernant la gestion de la ressource en eau, des dispositions sont prises en phase chantier et concernant la période de remplissage afin d’éviter toute pollution et perturbation notable du réseau hydrographique de surface et souterrain. De fait, l’effet cumulé avec la présente étude concernant la perturbation des milieux aquatiques peut être considéré comme négligeable. Demande d’autorisation d’exploiter une carrière, son extension, son approfondissement et le remplacement des installations de broyage, concassage-criblage. Grézac (17) Lieu dit : « Fief de Longchamps » Grézac Au sein d’une partie de l’aire d’étude rapprochée Ce projet consiste en l’extension latérale et en profondeur de la carrière existante, la modification de ses installations de traitement, la création d’un site de revalorisation des déchets et la mise en place d’une station de transit des produits minéraux. La zone de carrière s’étend sur 37 ha dont 10 ha pour l’extension au sud de la voie ferrée. La proximité des deux projets étudiés justifie la présence des effets cumulés présentés ciaprès Destruction/dégradation des habitats d'espèces Effet cumulé négatif, indirect, permanent Dérangement d'espèces Effet cumulé négatif, indirect, permanent Pollution des eaux et perturbation du milieu aquatique Effet cumulé négatif, direct, permanent Négligeables En effet, au regard des éléments du dossier d’étude d’impact l’analyse suivante peut être réalisée : L’impact est faible sur les habitats naturels, il concerne essentiellement des milieux artificialisés et agricoles. Au regard des surfaces d’habitats détruits (faible) et des mesures de compensation qui seront mises en œuvre, l’effet cumulé peut être considéré comme négligeable. Les principaux enjeux du site concernent l’avifaune nicheuse, l’adaptation des travaux à la phénologie des espèces pour les travaux d'extension permettra d’éviter toute destruction sur l’avifaune fréquentant l’aire d’étude du projet de contournement de Cozes et pouvant nicher sur le secteur sud de la carrière. Concernant la destruction d’individus, il n’y a pas d’effets cumulés. Concernant la Pie-grièche écorcheur principale espèce à enjeu concernée par le projet d’extension de la carrière, elle n’est pas présente au sein de l’aire d’étude rapprochée du projet de contournement de Cozes. Concernant la destruction des habitats favorables à l’avifaune, les mesures de recréation d'habitats naturels prévus pendant et après l’exploitation de la carrière seront favorables à l’ensemble de l’avifaune présente à proximité. Ces milieux constitueront des habitats refuges pour l’avifaune impactée par le projet de contournement de Cozes. L’effet cumulé sur la destruction d’habitats peut être considéré comme négligeable. Concernant les autres groupes d’espèces (reptiles, amphibiens, insectes et chiroptères), aucune espèce patrimoniale n’est impactée par les travaux de la carrière. Seules des espèces communes sont concernées par la destruction d’individus et d’habitats d’espèces, les mesures d’adaptation des travaux à la phénologie des espèces et de recréation d’habitats naturels prévus dans le cadre de l’aménagement de la carrière (recréation de haies et d’habitats naturels) auront un impact positif pour ces groupes. L’effet cumulé est considéré comme négligeable. Les travaux sur la carrière s’inscrivent dans une activité génératrice de perturbation déjà existante (bruit, poussière…). De fait, les espèces qui fréquentent les abords de la carrière sont peu sensibles aux dérangements. L’effet cumulé est considéré comme négligeable. Concernant la gestion des eaux superficielles, des mesures seront prises en phase chantier et en phase d’exploitation (bac de rétention, séparation des rejets des eaux, bassin de décantation…) afin d’éviter toute pollution et perturbation notable du réseau hydrographique de surface et souterrain. De fait, l'effet cumulé avec la présente étude concernant la perturbation des milieux aquatiques est considéré comme négligeable. Les effets cumulés générés par les deux projets localisés à proximité et en partie au sein de l’aire d’étude rapprochée du contournement de Cozes sont considérés comme négligeables.
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