71 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE II. Effets cumulés prévisibles avec d’autres projets Dans le cadre de l’étude d’impact, une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus doit être menée. Il s’agit des projets situés dans l’aire d’étude éloignée et ayant fait l’objet, à la date du dépôt de la présente étude d’impact : d’un document d’incidence pour demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et d’une enquête publique (article R214-6 du code de l’environnement) ; et/ou d’une étude d’impact, et pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public. Les projets existants et sortis de terre sont également intégrés à l’analyse. Un recueil préalable a été réalisé afin de récolter toutes les informations nécessaires à l’évaluation des impacts cumulés du projet du Contournement routier de Cozes (17) avec d’autres projets d’aménagement. Dans ce cadre, trois sources de données ont été consultées : le portail de la DREAL Poitou-Charentes (http://www.poitou-charentes.developpementdurable.gouv.fr/examen-prealable-au-cas-par-cas-r1191.html / http://www.poitoucharentes.developpement-durable.gouv.fr/charente-r1797.html); le site des annonces et avis de la Préfecture de Charente Maritimes (http://www.charentemaritime.gouv.fr/Publications/); et le site des avis délibérés de l’Autorité environnementale (http://www.cgedd.developpementdurable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-a331.html). Des recherches d’informations ont été menées dans l’aire d’étude éloignée et à dans un rayon de 6 kilomètres environ du projet au sein des communes périphériques en fonction des éventuelles connections. II.1 Liste et description sommaire des autres projets intégrés à l’analyse Deux projets pouvant entrainer des effets cumulés avec la présente étude ont été identifiés à proximité et au sein de l’aire d’étude rapprochée, ils sont présentés dans le tableau suivant : Tableau 25. Liste des projets intégrés à l’analyse des effets cumulés Intitulé et nature du projet Localisation Maîtrise d’ouvrage État d’avancement du projet Distance à l’aire d’étude rapprochée Documentation disponible Création d’une réserve de substitution pour l’irrigation. Saint André de Lidon (17), 2015 SCEA Chaboisseau En cours 4 km Avis de l’autorité environnementale Demande d’autorisation d’exploiter une carrière, son extension, son approfondissement et le remplacement des installations de broyage, concassage-criblage. Grézac (17), 2013 GCM société Réalisé En partie au sein de l’aire d’étude rapprochée (Extrémité ouest de la carrière) Avis de l’autorité environnementale Etude d’impact II.2 Synthèse des effets cumulés dommageables prévisibles avec ces autres projets Les effets cumulés dommageables prévisibles sont déterminés sur la base du potentiel de chevauchement temporel ou spatial des effets de chacun des projets. Les effets cumulatifs peuvent être définis selon quatre catégories : Le cumul simple d’impacts : il consiste à évaluer la somme des effets individuels de projets différents, mais portant sur les mêmes éléments pour en estimer les conséquences. Exemple : le projet « A » détruit 20 ha de prairies et le projet « B » 30 autres hectares de prairies. On aura un effet cumulé en additionnant le total de la superficie de prairies impactées, soit 50 ha. Les effets seuils : sont ceux qui, bien que sans conséquence pris isolément, sont à l’origine d’une incidence significative sur l’environnement. Ce sont des effets catalyseurs ou des effets démultiplicateurs, dont la présence renforce des incidences latentes. La juxtaposition des impacts : il s’agit de la juxtaposition d’impacts différents sur des habitats et des espèces, générés par chacun des projets. Bien que ces impacts ne concernent pas les mêmes éléments, ils représentent une « somme » d’impacts sur l’environnement qui sera appréhendée de manière globale. La génération de nouveaux impacts : pris isolément, les effets de chaque projet peuvent s’avérer sans conséquence. Sans se cumuler ou venir créer un effet seuil, la possibilité demeure que la conjonction de plusieurs impacts a priori sans lien génère un nouvel impact qui peut avoir un effet sur l’environnement
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