70 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE I. Effets prévisibles du projet Les effets prévisibles du projet présentés ci-après sont des effets avérés pour certains (destruction d’habitat et d’espèces) ou potentiels pour d’autres (détérioration des conditions d’habitats). Ils préfigurent quels pourraient être les effets du projet en l’absence de mesures d’évitement et de réduction. De manière générale, différents types d’impacts sont évalués : les impacts temporaires, dont les effets sont limités dans le temps et réversibles une fois les travaux terminés, liés à la phase de travaux ; les impacts permanents dont les effets sont irréversibles. Ils peuvent être liés à l’effet d’emprise du projet, ainsi qu’à la phase de travaux, d’entretien et de fonctionnement du projet. Les impacts temporaires et permanents peuvent eux-mêmes être divisés en deux autres catégories : les impacts directs, liés aux travaux touchant directement les habitats naturels ou les espèces ; on peut distinguer les impacts dus à la construction même du projet et ceux liés à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure ; les impacts indirects qui ne résultent pas directement des travaux ou du projet, mais qui ont des conséquences sur les habitats naturels et les espèces et peuvent apparaître dans un délai plus ou moins long. Le tableau 24 présente les différents effets dommageables à prévoir lors des phases de travaux et d’exploitation. Tableau 24. Effets dommageables prévisibles du projet Types d’effets Habitats et groupes biologiques concernés En phase travaux Destruction ou dégradation d’habitats naturels ou seminaturels (circulation des engins, piétinement, destruction de la végétation, etc. sur la zone d’emprise des travaux) Impact direct, permanent (destruction) ou temporaire (reconstitution possible) Habitats naturels et semi-naturels (principalement les cultures, prairies mésophiles et les vignobles – plus ponctuellement de la chênaie-charmaie et une haie) Destruction ou dégradation de tout ou d’une partie d’habitats d’espèces (circulation des engins, piétinement, destruction de la végétation, etc. sur la zone d’emprise des travaux) Impact direct, permanent (destruction) ou temporaire (reconstitution possible) Tout habitat d’espèces protégées, mais en particulier les habitats des amphibiens (habitats terrestres et aquatiques), des reptiles, des mammifères terrestres, des oiseaux, certains arbres favorables aux coléoptères saproxyliques et aux chauves-souris. Destruction d’individus d’espèces animales Impact direct, permanent Espèces animales peu mobiles présentes sur l’emprise du projet durant les travaux dont les amphibiens, les reptiles, les mammifères au gîte et les oiseaux au nid. Dérangement d’espèces animales Impact direct, temporaire Toute espèce de faune, en particulier faune vertébrée en période sensible (reproduction, nourrissage…). Toutes les espèces d’oiseaux se nourrissant ou nichant sur l’aire d’étude rapprochée (notamment Milan noir) sont concernées, de même que les mammifères terrestres, les chauves-souris, les amphibiens et les reptiles. L’absence de travaux nocturnes supprime l’impact du dérangement sur les espèces nocturnes. Tableau 24. Effets dommageables prévisibles du projet Types d’effets Habitats et groupes biologiques concernés Dégradation de la fonctionnalité hydraulique des habitats naturels et habitats d’espèces (curage, modification de l’hydraulique et de l’hydrodynamique du fossé) Impact indirect, temporaire ou permanent Amphibiens Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Impact indirect, temporaire ou permanent Espèces animales, particulièrement la faune utilisant les structures paysagères telles que les haies pour se déplacer : mammifères (dont chauves-souris), oiseaux, reptiles et amphibiens Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces (produits toxiques, hydrocarbures, matières en suspension, poussières, etc.) Impact indirect, temporaire Habitats naturels ou semi-naturels Toutes espèces de flore et de faune Perturbation du milieu favorisant la dynamique d’espèces envahissantes (risques d'apports ou de dissémination de plantes envahissantes Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), Sporobole tenace (Sporobolus indicus) Impact indirect, permanent. Habitats naturels ou semi-naturels En phase d’exploitation Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Impact indirect, permanent Concerne les espèces utilisant les structures linéaires du paysage pour leurs déplacements (oiseaux, amphibiens, les reptiles, chiroptères notamment) ou nécessitant de grands territoires Fragmentation des habitats d’espèces et rupture de corridors écologiques Impact direct, permanent Toutes espèces utilisant le site pour leurs déplacements, l’accès à leur site de reproduction, d’hivernage ou de gagnage, notamment grande faune, chiroptères, avifaune, insectes, amphibiens Destruction d’individus d’espèces végétales et animales par collision Impact direct, permanent Toutes espèces de faunes notamment oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles Dérangement d’espèces animales Impact direct, permanent Toutes espèces de faunes, notamment oiseaux et mammifères
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