6 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Verdier d’Europe Chloris chloris Cortège des oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts Bouscarle de Cetti Cettia cetti Fauvette grisette Sylvia communis Hypolais polyglotte Hippolais polyglotta Huppe fasciée Upupa epops Linotte mélodieuse Linaria cannabina Pipit des arbres Anthus trivialis Tarier pâtre Saxicola rubicola Bergeronnette printanière Motacilla flava Bruant proyer Emberiza calandra Cisticole des joncs Cisticola juncidis Cochevis huppé Galerida cristata Destruction d’habitats de repos et reproduction : 1,79 ha B5 – MAMMIFERES Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus Genette commune Genetta genetta Ecureuil roux Sciurus vulgaris Muscardin Muscardinus avellanarius Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,35 ha B6 - CHIROPTERES Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Noctule commune Nyctalus noctula Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Grand Murin/Petit Murin Myotis myotis /Myotis blythii Murin à oreilles échancrées Murin d’Alcathoe Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Murin de Daubenton Myotis daubentonii Murin de Natterer Myotis nattereri Oreillard roux Plecotus auritus Murin à moustaches Myotis mystacinus Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,27 ha C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE LA DESTRUCTION, DE L’ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION * Protection de la faune ou de la flore □ Prévention de dommages aux forêts □ Sauvetage de spécimens □ Prévention de dommages aux eaux □ Conservation des habitats □ Prévention de dommages à la propriété □ Étude écologique □ Protection de la santé publique □ Étude scientifique autre □ Protection de la sécurité publique □ Prévention de dommages à l’élevage □ Motif d’intérêt public majeur Prévention de dommages aux pêcheries □ Détention en petites quantités □ Prévention de dommages aux cultures □ Autres □ Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : Le projet concerne la réalisation d’un contournement routier de la commune de Cozes sur sa partie nord. Ce projet poursuit un triple objectif : Contribuer à l’amélioration de la desserte routière du Pays Royannais en offrant une liaison plus directe entre la RD730, la RD17 et la RD 114 en déviant le trafic de transit du centre-ville de Cozes ; Limiter le passage des poids lourds dans le centre-ville de Cozes en déviant ce trafic de transit par le contournement (site d’exploitation de la carrière de Grézac en cours d’extension) ; Renforcer la sécurité des usagers grâce à la construction d’un giratoire au carrefour de raccordement avec la RD730 et la réalisation du contournement. Le projet renforcera la sécurité et le cadre de vie des habitants de Cozes puisque le trafic sera réduit dans le centre-ville, au bénéfice de la qualité de l’air et de la réduction des nuisances sonores. D. QUELLES SONT LA NATURE ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION * Destruction Préciser : Destruction directe de milieux terrestres (milieux boisés) favorables aux cycles de vie (reproduction, développement larvaire, alimentation, repos …) du Grand Capricorne, de plusieurs espèces de reptiles, d’oiseaux, amphibiens, chiroptères et de mammifères présents. Altération Préciser : Diminution de la surface de milieux terrestres (milieux boisés) favorables aux cycles de vie (reproduction, développement larvaire, alimentation, repos …) du Grand Capricorne, de plusieurs espèces de reptiles, d’oiseaux, amphibiens, chiroptères et de mammifères présents. E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES ENCADRANT LES OPÉRATIONS * Formation initiale en biologie animale □ Préciser : Non définie Formation continue en biologie animale Préciser : Bureau d’étude faune-flore ou association de protection de la Nature Autre formation □ Préciser : Non définie.............. F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Préciser la période : Le début des travaux est prévu en septembre 2024 (déboisement, dessouchage). ou la date : ....................………………………………………………………………………………………... G. QUELS SONT LES LIEUX DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Régions administratives : Nouvelle Aquitaine Départements : Charente-Maritime (17) Cantons : Saintonge Estuaire Communes : Cozes
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