Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

56 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Tableau 20. Espèces de mammifères constituant un enjeu de préservation recensées sur l’aire d’étude rapprochée Nom commun (en italique = espèce potentielle) Nom scientifique Statut de protection Statut de rareté/menace Éléments d’écologie et population observée sur l’aire d’étude rapprochée Enjeux de préservation France Europe LRN LRR Dét. ZNIEFF Cortège des milieux humides Vison d'Europe Mustela lutreola Art. 2 An.II et IV CR CR DZ Espèce caractéristique des milieux humides. Le Vison se déplace et s'alimente dans la végétation liée aux habitats humides (mégaphorbiaies, roselières, prairies humides, etc.). Il se reproduit et se déplace sur la terre ferme. Pas d'observation pour cette espèce extrêmement discrète en 2014 et 2019. Les milieux aquatiques et humides présents au sein de l’aire d’étude sont favorables pour l’alimentation et le transit. Le cours d’eau étant très étroit et les habitats riverains trop entretenus (non favorable), aucun habitat de reproduction n’a été identifié. De plus, les surfaces des parcelles agricoles étant importantes, aucune zone de quietude n’est disponible. Le petit cours d’eau traversant l’aire d’étude rapprochée est un affluent de la Seudre amont. Bien qu’aucune donnée de présence du Vison d’Europe sur cette portion amont de la Seudre ne soit connue dans la bibliographie, il est cependant possible que l’espèce soit présente. La Seudre est un cours d’eau ou l’espèce a déjà été confirmée, notamment dans la partie aval de Saujon (PNA Vison, 2010). Fort Loutre d’Europe Lutra lutra Art. 2 An II et IV LC LC DZ Espèce caractéristique des milieux aquatiques. Espèce non observée localement en 2014 et 2019, mais mentionnée sur les communes concernées par le projet (LPO, in INPN, 2017). Compte tenu de la présence d’habitats favorables au niveau du réseau hydrographique qui est connecté à la Seudre, cette espèce est considérée comme présente. Cette espèce peut ponctuellement transiter et s’alimenter sur les cours d’eau de l’aire d’étude rapprochée. Le cours d’eau étant très étroit et les habitats riverains trop entretenus (non favorable), aucun habitat de reproduction n’a été identifié. De plus, les parcelles agricoles étant trop importante, aucune zone de quietude n’est disponible. Moyen Tableau 20. Espèces de mammifères constituant un enjeu de préservation recensées sur l’aire d’étude rapprochée Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus - - NT NT - Espèce caractéristique des milieux semi-ouverts bien exposés et secs. L’espèce a été observée localement sur l’aire d’étude rapprochée (Biotope, 2014). La population est très probablement assez restreinte. L’ensemble des friches, des haies, talus et lisières boisées représentent des habitats favorables à l’espèce. Moyen Putois d’Europe Mustela putorius - An. V NT VU - Espèce caractéristique d’une mosaïque de milieux ouverts, humides et de boisements. Cette espèce se rencontre fréquemment aux abords des milieux aquatiques ainsi qu’à proximité de population de Lapin de garenne. Espèce non observée localement en 2014 et 2019, mais mentionnée sur les communes concernées par le projet (LPO, in INPN 2013). Compte tenu de la présence d’habitats favorables, cette espèce est considérée comme présente. Le petit cours d’eau ainsi que la plupart des boisements matures et des fourrés offrent des habitats très favorables à l’espèce. Moyen Muscardin Muscardinus avellanarius Art. 2 An. IV LC LC DZ Espèce caractéristique des fourrés et des boisements matures à sous-strate arbustive. Espèce non observée localement en 2014 et 2019, mais mentionnée sur les communes concernées par le projet (LPO, in INPN, 2016). Compte tenu de la présence d’habitats favorables au niveau des fourrés et boisements, cette espèce est considérée comme présente localement. Faible An. II/IV : espèces inscrites aux annexes II et/ou IV de la Directive N° 92/43/CEE du 21/05/92, dite « Directive Habitats ». Art. 2 : espèces inscrites à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 : protection des individus et de leurs habitats de reproduction/repos. Art. 3 : espèces inscrites à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 : protection des individus. LRN : La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS (2017) : EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : quasi-menacé ; LC : préoccupation mineure. LRR : Liste rouge du Poitou-Charentes : chapitre Mammifères (Poitou-Charentes Nature, 2018) : EN : en danger ; VU : vulnérable ; NT : quasi-menacé ; LC : préoccupation mineure. DZ : espèce déterminante ZNIEFF en Poitou-Charentes (Poitou-Charentes Nature, 2018).

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