5 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE I. CERFA CERFA N° 13 614*01 N° 13 614*01 DEMANDE DE DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L’ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D’AIRES DE REPOS D’ANIMAUX D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES Titre I du livre IV du code de l’environnement Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées A. VOTRE IDENTITÉ Nom et Prénom : ou Dénomination (pour les personnes morales) : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Adresse : 37 rue de l’Alma – CS 10 300 Commune : SAINTES Code postal : 17 100 Nature des activités : Infrastructures routières Qualification : ...................................................................................................... (1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repos auxquels il est porté atteinte B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DE REPOS DÉTRUITS, ALTÉRÉS OU DÉGRADÉS ESPÈCE ANIMALE CONCERNÉE Nom scientifique Nom commun Description B1 - INSECTES Grand Capricorne Cerambyx cerdo Azuré du Serpolet Phengaris arion Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,27 ha Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,37 ha B2 -AMPHIBIENS Rainette verte Hyla arborea Grenouille agile Rana dalmatina Crapaud calamite Epidalea calamita Alyte accoucheur Alytes obstetricans Triton marbré Triturus marmoratus Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus Destruction d’habitats de repos : 0,35 ha B3 -REPTILES Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus Lézard à deux raies Lacerta bilineata Lézard des murailles Podarcis muralis Couleuvre helvétique Natrix helvetica Destruction d’habitats de repos et reproduction : 2,38 ha B4 - OISEAUX Cortège des oiseaux des milieux boisés Accenteur mouchet Prunella modularis Bruant zizi Emberiza cirlus Buse variable Buteo buteo Chardonneret élégant Carduelis carduelis Chouette hulotte Strix aluco Coucou gris Cuculus canorus Épervier d'Europe Accipiter nisus Faucon crécerelle Falco tinnunculus Faucon hobereau Falco subbuteo Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Loriot d'Europe Oriolus oriolus Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Mésange bleue Cyanistes caeruleus Mésange charbonnière Parus major Milan noir Milvus migrans Pic épeiche Dendrocopos major Pic vert Picus viridis Pinson des arbres Fringilla coelebs Pouillot véloce Phylloscopus collybita Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos Rougegorge familier Erithacus rubecula Serin cini Serinus serinus Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,27 ha
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