Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

45 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE IV.4 Oiseaux Pour rappel, l’expertise de terrain des oiseaux a été menée sur l’aire d’étude rapprochée et a concerné l’ensemble du cycle de vie de ce groupe, permettant d’étudier les oiseaux nicheurs, les migrateurs (pré ou postnuptiaux) et les hivernants. Analyse bibliographique À défaut d’études connues, récentes et fiables, sur le secteur étudié, seules ont été reprises les données récentes issues de la base naturaliste de la LPO 17 et de l’INPN sur les communes concernées par le projet. Jusqu’à 146 espèces d’oiseaux sont mentionnées sur les communes concernées par le projet (données supérieures ou égales à 2014, issues de la base participative de la LPO 17 et du portail de l’INPN). Au regard des habitats présents au niveau de l’aire d’étude rapprochée, la plupart de ces espèces pourraient côtoyer la zone d’étude en transit ou en halte. La plupart de ces espèces sont donc considérées comme présentes et seront donc prises en compte dans la suite de l’analyse. IV.4.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude 78 espèces d’oiseaux ont été recensées parmi les 141 espèces considérées comme présentes sur l’aire d’étude rapprochée en période de nidification, de migration ou d’hivernage :  61 espèces en période de nidification (dont 16 nicheurs possibles, 14 probables et 28 certains) ainsi que 7 espèces non observées lors des inventaires de terrain, mais considérées comme présentes en chasse ou en transit ;  54 espèces observées en période de migration ainsi que 87 espèces considérées comme présentes en transit ou en halte ponctuelle ;  40 espèces observées en période d’hivernage ainsi que 23 espèces considérées comme présentes en transit ou en halte ponctuelle.  La richesse ornithologique en période de reproduction présente sur l’aire d’étude rapprochée peut être considérée comme moyenne en représentant 38% de la richesse départementale. En période de migration et d’hivernage, cette richesse n’est également pas négligeable. La plupart (59) des espèces d’oiseaux observées et considérées comme présentes (44) au sein de l’aire d’étude rapprochée sont protégées en France au titre de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (NOR : DEVN0914202A), protégeant les individus et leurs habitats de reproduction et de repos (sous condition). La liste complète des espèces observées avec leur statut de protection est présentée en annexe 5.  103 espèces sont donc protégées et susceptibles de constituer une contrainte réglementaire pour le projet. 20 espèces observées et 18 considérées comme présentes sont chassables (espèces gibiers - cf. arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié) ou régulables (espèces nuisibles - cf. article R. 427-6 du code de l’environnement et arrêté ministériel du 02 août 2012, NOR : DEVL1227528A). La liste des espèces chassables est présentée en annexe 5. Aucune espèce d’origine exotique n’a été recensée sur l’aire d’étude.  Aucune espèce exotique ne nécessite donc une attention particulière dans le cadre du projet et ne doit être prise en compte de manière réglementaire. IV.4.2 Habitats d’espèces et fonctionnalité des milieux Ces espèces se répartissent en cinq cortèges de mêmes affinités écologiques :  le cortège des espèces des milieux forestiers : chênaie-charmaie, bois de Tremble, bosquet, fourré de recolonisation, fourré arbustif ;  le cortège des espèces des milieux semi-ouverts : haie, friche, roncier;  le cortège des espèces des milieux ouverts: culture, prairie mésophile, prairie humide, vignoble;  le cortège des espèces des milieux anthropisés : zones urbanisées, jardins, carrière ;  le cortège des espèces des milieux aquatiques : cours d'eau, roselière, fossé humide, bassin de décantation.  Le cortège le plus riche est celui des milieux forestiers, ce qui peut s’expliquer par leur utilisation à toutes les étapes du cycle de vie des oiseaux puisqu’ils constituent à la fois des lieux de reproduction, de repos, de halte migratoire et d’hivernage. Ces boisements, situés principalement au nord de l’aire d’étude immédiate, ne sont cependant pas les milieux dominants de l’aire d’étude. En effet, les milieux agricoles sont majoritaires et essentiellement utilisés pour l’alimentation des espèces de ce cortège. À noter néanmoins que trois espèces s’y reproduisent. Enfin, les milieux urbains et aquatiques, plus localisés, présentent un intérêt pour la nidification de certaines espèces ainsi que lors des haltes migratoires. Tableau 17. Utilisation de l’aire d’étude par les oiseaux Habitat Localisation Espèces avérées nicheuses Espèces avérées migratrices/hivernantes Utilisation de l’habitat par les espèces Milieux forestiers Boisements, bosquets et haies matures 34 espèces : Accenteur mouchet, Bruant zizi, Buse variable, Chardonneret élégant, Chouette hulotte, Corneille noire, Coucou gris, Épervier d'Europe, Étourneau sansonnet, Faucon crécerelle, Faucon hobereau, Fauvette à tête noire, Geai des chênes, Grimpereau des jardins, Grive musicienne, Loriot d'Europe, Merle noir, Mésange à longue queue, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Milan noir, Pic épeiche, Pic vert, Pie bavarde, Pigeon ramier, Pinson des arbres, Pouillot véloce, Roitelet à triple bandeau, Rossignol philomèle, Rougegorge familier, Serin cini, Tourterelle des bois, Troglodyte mignon, Verdier d’Europe. 8 espèces : Étourneau sansonnet, Pouillot de Bonelli, Pouillot fitis, Grive litorne, Grive mauvis, Gobemouche noir, Gobemouche gris, Huppe fasciée Lieux de reproduction, de repos et d'alimentation principaux pour la plupart des espèces de ce cortège. Lieux de halte et d’hivernage pour la plupart des espèces citées.

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