27 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE II. Préalable à l’évaluation des enjeux sur les végétations, la flore et la faune II.1 Statuts de rareté/menace des habitats et des espèces cf. Annexe 2 Les listes de protection ne sont pas nécessairement indicatrices du statut de rareté / menace des espèces. Si pour la flore ces statuts réglementaires sont assez bien corrélés à la rareté des espèces, aucune considération de rareté n’intervient dans la définition des listes d’espèces animales protégées. De plus, aucune liste de protection n’existe pour les habitats. Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la rareté et/ou le statut de menace des habitats et espèces présents : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste... Elles rendent compte de l'état des populations d'espèces et des habitats dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent. Ces documents de référence pour l’expertise, présentés en annexe 2, n'ont pas de valeur juridique. II.2 Méthode d’évaluation des enjeux Une évaluation des enjeux de préservation du patrimoine naturel de l’aire d’étude a été réalisée. Elle s’est appuyée sur les données recueillies sur le terrain, sur l’expérience des spécialistes en charge des inventaires et sur les connaissances les plus récentes. Dans un souci de robustesse et d’objectivité, ces informations ont ensuite été mises en perspective au moyen de références scientifiques et techniques (listes rouges, atlas de répartition, publications…) et de la consultation, quand cela s’est avéré nécessaire, de personnes ressources. Pour chacun des éléments observés (taxons, habitats d’espèces, habitats, groupes biologiques ou cortèges), le niveau d’enjeu a été évalué selon les critères suivants : • Statuts de rareté/menace du taxon considéré, à différentes échelles géographiques (Monde, Europe, France, région administrative, département administratif ou domaines biogéographiques équivalents); • Utilisation de l’aire d’étude par l’espèce ; • Représentativité à différentes échelles géographiques de la population d’espèce utilisant l’aire d’étude; • Viabilité de cette population ou permanence de son utilisation de l’aire d’étude ; • Degré d’artificialisation / de naturalité du contexte écologique de l’aire d’étude. Aucune considération de statut réglementaire n’entre dans cette évaluation. Dans le cas d’une analyse plus globale à l’échelle d’un groupe biologique ou d’un cortège, les critères précédents ont été complétés d’une analyse : • du nombre total d’espèces du groupe ou du cortège présentes sur l’aire d’étude rapprochée et de la représentativité à l’échelon régional de ce nombre ; • du nombre d’espèces caractéristiques ; • du nombre d’espèces constituant un enjeu de conservation ; • de tout autre indicateur disponible sur l’utilisation des milieux par le groupe ou le cortège. Chaque niveau d’enjeu est associé à une portée géographique indiquant le poids de l’aire d’étude rapprochée, ou d’un secteur de celle-ci, en termes de préservation de l’élément considéré (espèce, habitat, habitat d’espèce, groupe biologique ou cortège). L’échelle suivante a été retenue : Enjeu TRES FORT : élément écologique de portée nationale à supra-nationale voire mondiale Enjeu FORT : élément écologique de portée régionale à supra-régionale Enjeu MOYEN : élément écologique de portée départementale à supra-départementale Enjeu FAIBLE : élément écologique de portée locale, à l’échelle d’un ensemble cohérent du paysage écologique (vallée, massif forestier…) Enjeu NEGLIGEABLE : élément écologique de portée locale, à l’échelle de la seule aire d’étude Enjeu NUL : absence d’élément écologique ou taxons exotiques notamment Seules les espèces présentant un enjeu écologique à minima faible seront présentées dans les tableaux de bioévaluation et de synthèse des enjeux.
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