23 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE I.3 Zonages du patrimoine naturel cf. atlas cartographique : carte « Zonages environnementaux » Un inventaire des zonages du patrimoine naturel s’appliquant sur l’aire d’étude éloignée a été effectué auprès des services administratifs de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Poitou-Charentes. Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont principalement de deux types : les zonages réglementaires qui correspondent à des sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur dans lesquels les interventions dans le milieu naturel peuvent être contraintes. Ce sont les sites du réseau européen Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles nationales et régionales… les zonages d’inventaires du patrimoine naturel, élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs et qui n’ont pas de valeur d’opposabilité. Ce sont notamment les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type II, grands ensembles écologiquement cohérents et ZNIEFF de type I, secteurs de plus faible surface au patrimoine naturel remarquable). D’autres types de zonages existent, correspondant par exemple à des territoires d’expérimentation du développement durable (ex. : Parcs Naturels Régionaux – PNR) ou à des secteurs gérés en faveur de la biodiversité (Espaces Naturels Sensibles, sites des Conservatoires des Espaces Naturels, sites du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres…). I.3.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel Un site classé est intercepté par l’aire d’étude éloignée, il s’agit du « Chêne » situé au sud-est de celle-ci. Néanmoins, il se situe à 500 m de l’aire d’étude rapprochée : aucune interaction n’est donc à prévoir avec le projet. Concernant les zonages Natura 2000, aucun n’est intercepté par l’aire d’étude rapprochée, les plus proches se situant dans l’aire détude élargie sont les suivants : à environ 3,5 km pour la Zone de Protection Spéciale « Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord » (FR5412011); à environ 3,5 km pour la Zone Spéciale de Conservation « Marais et falaises des coteaux de la Gironde » (FR5400438) ; à environ 9 km pour la Zone Spéciale de Conservation « Estuaire de la Gironde » (FR720677). À noter une étude d’incidence Natura 2000 a été réalisée dans le cadre du dossier de demande d’Autorisation Environnementale du présent projet.
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