Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

21 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE I. Contexte écologique du projet I.1 Généralités Situé dans la partie sud-ouest du département de la Charente-Maritime et à une dizaine de kilomètres de l’estuaire de la Gironde, le territoire concerné par le projet se localise au sein d’une plaine agricole. Il est également situé aux frontières de l’urbanisation du fait de la proximité des bourgs de Grézac et de Cozes. L’aire d’étude rapprochée est ensuite marquée par la présence de milieux ouverts, néanmoins, quelques entités boisées se maintiennent, principalement à l’ouest. Un ruisselet et quelques fossés drainent également l’aire d’étude rapprochée sans que la présence des milieux aquatiques et humides ne soit prédominante. I.2 Position de l’aire d’étude rapprochée dans le fonctionnement écologique régional / Continuités écologiques cf. atlas cartographique. Carte : « Continuités écologiques par rapport au projet » Le tableau ci-dessous permet d'avoir une première approche globale des entités écologiques au sein de l'aire d'étude éloignée. Elle permet ainsi de repositionner l'aire d'étude rapprochée vis-à-vis des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques connus dans l’aire d’étude éloignée. À noter que l’analyse des continuités et fonctionnalités écologiques de l'aire d'étude rapprochée est réalisée pour chaque groupe biologique au sein du chapitre d’état initial correspondant. L'analyse présentée dans le tableau 6 constitue ainsi une synthèse des éléments publics et disponibles à la date de la rédaction de l'étude (zonages, SRCE, TVB...). Tableau 7. Principales unités éco-paysagères de l’aire d’étude éloignée et position par rapport à l’aire d’étude rapprochée Unité éco-paysagère de l’aire d’étude éloignée Distance et position par rapport à l’aire d’étude rapprochée Commentaire, source bibliographique et zonages associés (unité éco-paysagère identifiée par TVB, SRCE, etc.) Réservoirs de biodiversité présents sur l’aire d’étude Entités boisées dont le bois de l’Étourneau, le bois des Luguets, le bois du Chapitre, le bois d’Aurillères et les bois des lieux-dits les Bretons, les Braux, les Renouleaux et la Fond de Roumignac. Interception des bois de l’Étourneau, des Luguets, d’Aurillères et du lieu-dit les Braux. À environ 400 m du bois du lieu-dit la Fond de Roumignac, 150 m du bois du lieu-dit les Renouleaux, 150 m du bois du Chapitre, 100 m du bois du lieu-dit les Bretons Réseau forestier composé de 6 entités. Expertise BIOTOPE : présence avérée du Lézard vert et du Lézard des murailles, de 12 espèces de chiroptères forestières, du Grand capricorne et du Lucane cerf-volant, de la Genette commune, de l’Écureuil roux, de 3 espèces d’oiseaux patrimoniales. Aucun élément du SRCE intercepté. Milieux ouverts (prairies, cultures) Interception de l’aire d’étude rapprochée Expertise BIOTOPE : territoires de chasse et de transit du Pélodyte ponctué, des reptiles protégés, des mammifères communs, de 10 espèces de chiroptères dont le Grand Rhinolophe, milieux de reproduction de la Caille des blés et de l’Alouette des champs notamment, lieux d’alimentation et de Tableau 7. Principales unités éco-paysagères de l’aire d’étude éloignée et position par rapport à l’aire d’étude rapprochée Unité éco-paysagère de l’aire d’étude éloignée Distance et position par rapport à l’aire d’étude rapprochée Commentaire, source bibliographique et zonages associés (unité éco-paysagère identifiée par TVB, SRCE, etc.) repos lors de la migration et l’hivernage de l’Oedicnème criard et du Vanneau huppé. Aucun élément du SRCE intercepté. Corridors écologiques de l’aire d’étude Haies Interception de l’aire d’étude rapprochée Corridors de déplacement de l’ensemble de la faune Aucun élément du SRCE intercepté. Unités mixtes de l’aire d’étude : réservoirs de biodiversité et corridors écologiques Ruisselet et fossé Interception de l’aire d’étude rapprochée Expertise BIOTOPE : présence avérée de l’Agrion de Mercure, lieux de reproduction des amphibiens, corridors de déplacement et territoires de chasse de l’ensemble des chiroptères Aucun élément du SRCE intercepté. À noter qu’aucun réservoir biologique ni corridor écologique recensé par la Trame Verte et Bleue PoitouCharentes (première approche) n’est intercepté par l’aire d’étude rapprochée. En effet, le territoire du projet ne révèle pas d’élément constitutif de la TVB régionale, que ce soit pour les sous-trames cours d’eau, forêts et landes, milieux littoraux, pelouses sèches calcicoles, plaines ouvertes, systèmes bocagers et zones humides.  Les principaux continuums écologiques identifiables à l’échelle de l’aire d’étude éloignée sont les milieux boisés et ouverts qui prédominent également au sein de l’aire d’étude rapprochée. De plus, un réseau de ruisselets et fossés parcourt l’aire d’étude rapprochée : ils peuvent à la fois être assimilés à des réservoirs de biodiversité puisqu’ils constituent des lieux de vie de la faune, mais également à des corridors écologiques par la fonction structurante qu’ils assurent lors du déplacement des espèces. Quelques haies jouent également ce rôle d’axe de transit.  Néanmoins, aucun de ces éléments n’est recensé par la TVB du SRCE Poitou-Charentes (cf. atlas cartographique). De ce fait, le projet n’est pas de nature à remettre en cause le fonctionnement écologique régional.

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