19 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Tableau 5. Acteurs ressources consultés Organisme consulté Nom du contact Date des échanges Nature des informations recueillies développement durable Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), service nature, eau, sites et paysages M. MARION Consultation effectuée le 17/12/2013 Absence de réponse Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) PoitouCharentes M. METAIS Consultation effectuée le 17/12/2013 Absence de réponse Nature Environnement 17 (NE17) Mme LABORDE Consultation effectuée le 17/12/2013 Absence de réponse Office pour la protection des insectes et de leur environnement (OPIE) M. ALBOUY Consultation effectuée le 17/12/2013 Absence de réponse Poitou-Charentes Nature M. TALBOT Consultation effectuée le 17/12/2013 Redirection vers les structures détentrices de données (LPO et NE17) Tableau 6. Base de données consultées Organisme consulté Nom du contact Date et nature des échanges Nature des informations recueillies OAFS OAFS (site internet) Consultation de données sur plateforme publique juillet 2019 Données faune à l’échelle des communes concernées par le projet. CBNSA OBV (site internet) Consultation de données sur plateforme publique juillet 2019 Données flore à l’échelle des communes concernées par le projet LPO Faune Poitou Charente (site internet) Consultation de données sur plateforme publique juillet 2019 Données faune à l’échelle des communes concernées par le projet. Les références bibliographiques utilisées dans le cadre de cette étude font l’objet d’un chapitre dédié en fin de rapport, avant les annexes. IV.6 Terminologie employée Contrainte réglementaire : élément écologique (espèce, habitat) soumis à une législation particulière (protection, règlementation) à différents niveaux géographiques (départemental, régional, national, européen, mondial) Enjeu de préservation : valeur attribuée à un élément écologique (espèce, habitat) associé à une portée géographique indiquant le poids de l’aire d’étude, ou d’un secteur de celle-ci, en termes de préservation de l’élément considéré (espèce, habitat, habitat d’espèce, groupe biologique ou cortège). Il s'agit d'une donnée objective, évaluée sans préjuger des effets du projet et définie d’après plusieurs critères, tels que les statuts de rareté/menace du taxon considéré, l’utilisation de l’aire d’étude par l’espèce, la représentativité de la population d’espèce utilisant l’aire d’étude à différentes échelles géographiques, la viabilité de cette population ou permanence de son utilisation de l’aire d’étude, le degré d’artificialisation du contexte écologique de l’aire d’étude. La méthode d’évaluation des enjeux est présentée au chapitre II.2.
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